Le coursier Stuart auto-entrepreneur
Le statut d’auto-entrepreneur est le plus approprié pour vous inscrire sur Stuart et devenir coursier indépendant à vélo. Pour cela, vous devez toutefois respecter de nombreuses conditions : créer une auto-entreprise de livraison, vous immatriculer au RCS, vous équiper du matériel nécessaire, remplir le formulaire d’inscription sur Stuart, etc.
Comment fonctionne Stuart ?
Fondée en 2015, Stuart est une plateforme de livraison de colis instantanée. Son fonctionnement est relativement simple : elle met en relation des entreprises avec un réseau de coursiers indépendants géolocalisés, réalisant principalement les livraisons à pied ou à vélo.
Stuart se revendique comme le leader européen de la livraison à la demande. Elle permet aux entreprises de nombreux secteurs de livrer leurs clients rapidement et de manière externalisée, principalement en milieu urbain et sur le dernier kilomètre. La plateforme intervient essentiellement sur 4 segments de livraison :
- la livraison de repas proposée aux restaurateurs ;
- la distribution alimentaire proposée aux commerces alimentaires (Monoprix, Carrefour, Auchan, etc.) ;
- la livraison de colis non alimentaires pour les professionnels du retail (Fnac, Darty, Decathlon, etc.) ;
- la livraison de courriers proposée principalement aux entreprises.
Selon les derniers chiffres communiqués par l’entreprise, Stuart opère dans plus de 120 grandes villes européennes et génère plus de 400 millions de chiffre d'affaires. En France, la plateforme est notamment présente à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Strasbourg ou encore Toulouse.
Bon à savoir
Qui peut devenir coursier indépendant sur Stuart ?
Le profil du livreur Stuart indépendant
Vous devez remplir plusieurs conditions pour devenir coursier indépendant pour la plateforme de livraison Stuart :
- avoir plus de 18 ans ;
- disposer d'une pièce d'identité en cours de validité ;
- avoir créé une entreprise individuelle de livraison ;
- avoir un Smartphone compatible avec l’application (iPhone iOS 10+ ou Android 5+) ;
- disposer d'un moyen de transport ;
- disposer du matériel de livraison requis : un sac isotherme par exemple.
Les véhicules de livraison autorisés sur Stuart
Stuart est avant tout une plateforme de livraison express non motorisée : il est donc recommandé d'utiliser un vélo pour réaliser vos courses. Vous pouvez d'ailleurs aussi bien utiliser un vélo classique, un vélo cargo qu'un vélo à assistance électrique (VAE). L'entreprise recommande également à ses coursiers de s'équiper de tout le matériel nécessaire pour réaliser des livraisons en toute sécurité : un sac isotherme, un support de Smartphone, un casque, des lumières ou encore un kit de réparation par exemple.
Toutefois, vous pouvez également devenir coursier Stuart avec un véhicule motorisé (uniquement dans certaines villes) : il s'agit le plus souvent d'un scooter ou d'une moto. Si vous faites ce choix, vous aurez alors des obligations spécifiques :
- être titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie de votre véhicule ;
- disposer de la carte grise du véhicule ;
- obtenir la capacité professionnelle de transporteur routier ;
- avoir souscrit une assurance auto ou moto pour votre véhicule.
Bon à savoir
La catégorie de permis exigée dépend de la nature de votre véhicule :
- le permis B pour une voiture ;
- le BSR (catégorie AM du permis) pour un scooter de 50 cm3, sauf si vous êtes né avant 1988 ;
- le permis A1 pour un scooter de moins de 125 cm3 (ou un scooter 3 roues de moins de 15 kW) ;
- le permis A2 pour un scooter de plus de 125 cm3 et d'une puissance inférieure à 35 kW ;
- le permis A pour conduire tout type de scooter ou de moto.
Comment devenir coursier Stuart en auto-entreprise ?
Déclarer la création de votre micro-entreprise de livraison
Avant de vous inscrire sur Stuart, vous avez l'obligation de créer une auto-entreprise de livraison sur le guichet unique des formalités des entreprises : le portail e-Procédures. Une fois connecté à la plateforme, suivez les étapes suivantes pour choisir le statut d'auto-entrepreneur :
- cliquer sur « Créer une entreprise » dans la rubrique « Création d'entreprise » ;
- choisir « Entrepreneur individuel » à la question « Quelle est la forme de l'entreprise que vous souhaitez créer ? » ;
- cocher la case « Oui » à la question « Souhaitez-vous opter pour le statut micro entrepreneur ? ».
Vous devez ensuite renseigner les différentes rubriques du formulaire de déclaration de début d'activité : identité de l'entreprise et de l'entrepreneur, composition ou encore options fiscales. C'est dans la rubrique « Établissements » que vous pourrez sélectionner l'activité de coursier indépendant. Pour cela, il vous faut sélectionner les menus déroulants suivants :
- « Activités de services » ;
- « Transport, Fret, Entreposage » ;
- « Activités de poste et de courrier ».
Bon à savoir
Vous immatriculer au RCS
En tant que coursier indépendant, vous exercez une activité de livraison de nature commerciale. Votre micro-entreprise dépend donc de la Chambre de commerce et d'industrie et vous avez l'obligation de vous immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette formalité est obligatoire quelle que soit la ou les plateformes pour lesquelles vous travaillez, notamment si vous êtes :
- ou encore un livreur Amazon.
En règle générale, votre immatriculation au RCS peut être réalisée en même temps que votre déclaration de début d'activité sur le portail e-Procédures. Lors de vos démarches, vous devrez fournir les informations nécessaires et vous acquitter d'un droit d'immatriculation d'environ 30 €. Un extrait K vous sera ensuite adressé dans les semaines qui suivent la création de votre auto-entreprise de livraison.
Lire aussi : Qu’est-ce que le Registre national des entreprises ?
Rassembler vos justificatifs légaux
Stuart exige plusieurs documents légaux lors de votre inscription sur la plateforme, notamment pour prouver l'existence juridique de votre micro-entreprise de livraison. Il est donc important de les rassembler avant d'entreprendre les démarches pour vous inscrire comme coursier indépendant.
- Un extrait K de moins de 3 mois : ce document atteste de votre immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Si votre demande d'inscription est en cours de traitement, vous pouvez fournir à la place un récépissé du dépôt de votre déclaration de début d'activité, obtenu à l'issue de vos démarches sur le portail e-Procédures.
- Une attestation de vigilance : ce document est obligatoire si vous avez créé votre auto-entreprise de livraison depuis plus de 6 mois. Il atteste du respect de vos obligations de déclaration et de paiement de vos cotisations sociales. Vous pouvez l'obtenir sur le site Auto-Entrepreneur de l'Urssaf.
Respecter les obligations du régime de l’auto-entreprise
Lorsque vous serez inscrit comme coursier indépendant sur Stuart, vous aurez l’obligation de respecter les obligations propres au statut de micro-entrepreneur.
- La déclaration de chiffre d’affaires : selon votre périodicité, vous devrez déclarer mensuellement ou trimestriellement le chiffre d’affaires encaissé auprès de Stuart (et de vos éventuels autres clients). Cette démarche doit être réalisée sur le site ou l’application Auto-Entrepreneur de l’Urssaf.
- Le paiement de vos charges sociales : selon la même périodicité, vous devez vous acquitter de vos cotisations sociales à l’issue de votre déclaration de chiffre d’affaires.
- Le suivi de vos encaissements : vous avez l’obligation de tenir un livre des recettes, au sein duquel vous consignez chronologiquement tous les paiements de la plateforme Stuart et de vos autres éventuels clients.
- L’ouverture d’un compte bancaire : il est conseillé d’ouvrir un compte bancaire dédié dès la création de votre auto-entreprise de livraison. En effet, cette démarche est obligatoire dès lors que votre chiffre d’affaires est supérieur à 10 000 € pendant deux années de suite.
- La déclaration aux impôts : tous les ans, vous devez joindre le formulaire 2042 C Pro à votre déclaration de revenus. Ce document vous permet de déclarer aux impôts le chiffre d’affaires que vous avez réalisé en année N-1.
Lire aussi : Quelles sont les obligations de l’auto-entrepreneur ?
Livraison en véhicule motorisé : quelles formalités sur Stuart ?
Vous souhaitez réaliser des livraisons pour Stuart avec un scooter, une moto ou une voiture ? Dès lors que vous utilisez un véhicule motorisé, vous êtes considéré comme un transporteur routier de marchandises. À ce titre, vous devez vous soumettre à plusieurs obligations spécifiques afin de pouvoir vous inscrire sur Stuart comme coursier.
Obtenir la capacité de transporteur public routier de marchandises
Toutes les entreprises de livraison utilisant un véhicule motorisé (scooter, voiture, etc.) entrent dans la catégorie des transporteurs publics routiers de marchandises (TRM). C'est le cas si vous êtes coursier indépendant pour Stuart, mais également pour toute autre plateforme : Chronopost, Yper ou encore Amazon par exemple. Cette activité étant réglementée, vous devez être titulaire de la capacité professionnelle de transporteur routier : elle permet de prouver que vous êtes en mesure de diriger une entreprise de TRM.
Sauf exception, vous avez donc l'obligation de passer l'examen de capacité professionnelle de transporteur routier, généralement organisé chaque année au mois d'octobre. Cet examen, d'une durée de 4 heures et dont le coût est d'environ 30 €, comprend deux parties :
- un questionnaire à choix multiples sur la gestion d'entreprise ;
- un questionnaire ouvert sur le secteur du transport routier.
Il est conseillé de suivre une formation avant de vous présenter à l'examen afin de maximiser vos chances de réussite, et ce, même si ce n’est pas obligatoire.
Bon à savoir
Le passage de l'examen de capacité professionnelle est facultatif si :
- vous êtes titulaire d'un DUT ou d'un BTS spécialisé dans la gestion des transports ;
- ou vous pouvez justifier d' une expérience professionnelle d'au moins 2 ans à la tête d'une entreprise de transport routier de marchandises.
Effectuer une déclaration d'honorabilité professionnelle
Pour avoir le droit de diriger une entreprise individuelle de transport routier de marchandises, vous devez attester de votre honorabilité professionnelle. Cela vous impose de respecter deux conditions :
- ne pas être interdit de gérer une entreprise ;
- ne pas avoir commis d'infraction grave au Code de la route.
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez obtenir une déclaration de non-condamnation et de filiation sur le site Service Public. Elle vous sera utile pour ensuite demander une licence de transport routier.
Disposer des capacités financières requises
Pour réaliser de la livraison avec un véhicule motorisé, pour la plateforme Stuart comme pour toute autre entreprise, vous avez l'obligation de disposer des capacités financières requises. Ce montant s'élève à :
- 1 800 € pour un véhicule léger (scooter, voiture, etc.) ;
- 900 € pour tout éventuel véhicule supplémentaire.
Vous devez bloquer la somme nécessaire sur un compte bancaire. Vous pourrez ensuite justifier de vos capacités financières en fournissant un relevé de compte.
Obtenir une autorisation d’exercice de votre direction régionale
Vous devez demander l'autorisation d'exercer la profession de TRM à la direction régionale dont dépend votre auto-entreprise, à savoir :
- la Drieat en Île-de-France ;
- la Dreal en province ;
- la Deal en outre-mer.
En tant qu’auto-entrepreneur, cette demande d'autorisation doit être réalisée au moyen du Cerfa n° 16093 : ce document vous permet notamment d'établir une déclaration de vos capacités financières. Le préfet dispose de 3 mois pour se prononcer sur votre demande. En cas d'acceptation, une autorisation d'exercice vous sera délivrée : elle ne sera définitive qu'après avoir présenté votre extrait d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce n'est qu'à partir de ce moment que vous serez autorisé à débuter votre activité de coursier motorisé pour Stuart.
Souscrire une assurance auto ou moto
En tant que coursier indépendant motorisé, vous devez souscrire une assurance moto ou auto couvrant a minima votre responsabilité civile, notamment au moyen d'une assurance au tiers par exemple. Cette couverture vous permet d’être assuré si vous causez des dommages involontaires aux tiers avec votre véhicule, notamment si :
- vous renversez un piéton ;
- vous percutez un autre véhicule ;
- vous endommagez du mobilier urbain (barrière, panneau, portail, etc.).
Stuart pourra vous demander de lui fournir une attestation d'assurance pour prouver que vous êtes bien assuré pour votre activité de livraison motorisée. Vous pouvez l'obtenir auprès de votre compagnie d'assurance.
Lire aussi : Comment choisir une assurance auto en auto-entreprise ?
Comment vous inscrire en tant que coursier sur Stuart ?
Une fois ces différentes démarches réalisées et votre auto-entreprise créée, vous pouvez vous inscrire sur la plateforme Stuart. Pour cela, vous devez tout d’abord remplir un formulaire d’inscription. Il vous permet de renseigner vos informations personnelles (nom, prénom, coordonnées, etc.), choisir une ville d'activité et sélectionner un type de véhicule (vélo, vélo cargo, etc.).
Bon à savoir
Vous devez ensuite compléter les différentes rubriques du formulaire d'inscription, à savoir :
- les informations relatives à votre adresse ;
- vos informations bancaires (RIB, etc.) ;
- vos informations complémentaires (date de naissance, le numéro de Siret de votre auto-entreprise et votre éventuel code de parrainage) ;
- vos documents d’inscription (extrait K, attestation de vigilance, etc.) ;
- les informations relatives à la TVA (numéro de TVA, certificat de TVA, etc.) ;
- les informations sur votre auto-entreprise (statut juridique, nom de l’entreprise, son adresse de domiciliation, votre e-mail, etc.) ;
- votre titre d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour).
Une fois votre inscription finalisée, vous êtes convié à une session d'informations. À cette occasion, la plateforme vous communiquera différentes informations utiles : le matériel nécessaire, le fonctionnement de l'application, la rémunération, etc.
Coursier Stuart : quelles sont les particularités de la plateforme ?
Les assurances pour les coursiers indépendants
En tant que coursier indépendant pour Stuart, vous bénéficiez d'une assurance santé et prévoyance gratuite, vous couvrant durant vos livraisons. Elle se compose de plusieurs garanties.
- Assurance accident : cette garantie vous couvre pendant une livraison et jusqu'à 30 minutes après. Elle couvre principalement les risques d'incapacité, de décès et de frais d'obsèques.
- Agressions violentes : vous êtes indemnisé si vous êtes blessé et que vous avez besoin de soins médicaux suite à une agression durant une livraison.
- Compensation en cas de naissance : cette garantie vous accorde une somme forfaitaire suite à la naissance d'un enfant.
- Deuil : l'assurance vous verse une somme forfaitaire si vous perdez un proche, tel que votre conjoint ou un enfant.
- Juré d'assises : cette garantie vous permet d'être indemnisé si vous devez participer à un procès en tant que juré.
Pour bénéficier des garanties Compensation en cas de naissance, Deuil et Juré d'assises, vous devez être inscrit sur Stuart depuis au moins 9 mois et avoir réalisé au moins 250 livraisons au cours des 8 dernières semaines.
Bon à savoir
Les équipements professionnels nécessaires
Vous devez disposer d'un équipement professionnel pour être coursier indépendant sur Stuart, quel que soit votre statut juridique (auto-entrepreneur, EURL, etc.). Pour cela, vous avez besoin :
- d'un sac isotherme de 80 litres si vous êtes coursier à vélo (vous devez aussi pouvoir transporter des colis à plat) ;
- d'au moins 2 sacs isothermes de 60 litres si vous êtes coursier en voiture.
Les dimensions maximales (hauteur, largeur, poids, etc.) de ces équipements sont également encadrées par Stuart. Si vous ne disposez pas du matériel requis, vous pouvez récupérer les équipements fournis par la plateforme.
Un paiement hebdomadaire
En tant que coursier pour Stuart, vous pouvez percevoir plusieurs types de rémunération :
- une rémunération à la course en fonction de la distance parcourue ;
- différentes bonifications exceptionnelles selon la nature des livraisons (de nuit, le week-end, etc.) ;
- des pourboires versés par les clients.
À partir du 20 mars 2025, le paiement de vos courses Stuart sera géré par Online Payment Platform (OPP) : un virement est réalisé tous les jeudis par la plateforme. D'ici là, vous devez vérifier votre identité et vos informations personnelles auprès d'OPP.
Coursier indépendant : quelles particularités avec le statut d'auto-entrepreneur ?
D’un point de vue réglementaire, le coursier indépendant exerce une activité de nature commerciale. Découvrez ce que cela implique sous le régime de l’auto-entreprise.
- Votre CFE : la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) est votre Centre de formalités des entreprises. C’est votre interlocuteur dédié pour toutes vos demandes du quotidien.
- Votre régime social : en tant que coursier, vous dépendez de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) au titre de votre protection sociale.
- Votre chiffre d'affaires : vous êtes limité à 77 700 € par an car vous exercez une activité de services commerciale. Vous perdez le bénéfice du statut de micro-entrepreneur si vous dépassez ce plafond pendant deux années de suite.
- Votre TVA : par défaut, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA. Vous devez toutefois la facturer à Stuart (et à vos autres clients) dès lors que votre chiffre d'affaires est supérieur à 37 500 €.
- Vos charges sociales : elles représentent 21,2 % de votre chiffre d'affaires de coursier. Ce taux est de 10,6 % durant votre première année d'activité si vous bénéficiez de l'Acre.
- Le versement libératoire : un taux de 1,7 % s'applique si vous bénéficiez de cette option. Elle vous permet de payer l'impôt sur le revenu sur la base de votre chiffre d'affaires et non selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Lire aussi : Comment fonctionne le statut d’auto-entrepreneur ?
Le coursier Stuart auto-entrepreneur en bref
Retrouvez toutes les informations essentielles à connaître pour devenir coursier Stuart avec le statut d’auto-entrepreneur.
- Vous devez être majeur, disposer d’un Smartphone compatible avec l’application et avoir un sac isotherme pour devenir coursier indépendant.
- Vous pouvez réaliser les livraisons à vélo et, dans certains cas, avec un véhicule motorisé (scooter, voiture, etc.).
- Des formalités complémentaires sont demandées si vous livrez avec un véhicule motorisé : obtenir la capacité TRM, disposer des capacités financières, souscrire une assurance auto, etc.
- L’inscription sur Stuart se fait en ligne : vous devez compléter un formulaire et suivre les différentes étapes.
- L’activité de coursier indépendant est de nature commerciale et dépend de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI).
- Vous devez être immatriculé au RCS (Registre du commerce et des sociétés).
- Votre code APE est 53.20Z - Autres activités de poste et de courrier.
- Votre chiffre d’affaires est plafonné à 77 700 €/an.
- Vos cotisations sociales sont de 21,2 % de votre chiffre d’affaires (10,6 % avec l’Acre).
- Le taux du versement libératoire est de 1,7 % de votre chiffre d’affaires.
- Vous pouvez gagner jusqu'à 15 € de l'heure selon la plateforme Stuart : un virement hebdomadaire est réalisé le jeudi.
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