Le livreur Deliveroo en auto-entreprise

Le livreur Deliveroo en auto-entreprise

Le statut de micro-entrepreneur est adapté à la livraison de repas via Deliveroo. Toutefois, vous devez accomplir de nombreuses formalités pour devenir livreur indépendant : créer votre auto-entreprise, obtenir la capacité professionnelle de transporteur routier, vous inscrire sur Deliveroo, etc. Suivez nos conseils pour créer votre activité.

 

Qui peut devenir livreur pour Deliveroo ?

keyboard_arrow_rightLe profil du coursier indépendant pour Deliveroo

Vous devez respecter plusieurs conditions principales pour devenir livreur indépendant sur Deliveroo :

  • keyboard_double_arrow_right
    avoir plus de 18 ans ;
  • keyboard_double_arrow_right
    disposer d'une preuve de votre droit de travailler en France (justificatif d'identité, titre de séjour, etc.) ;
  • keyboard_double_arrow_right
    avoir déjà créé une entreprise ;
  • keyboard_double_arrow_right
    posséder un Smartphone : a minima iOS 13.6 pour Apple et 6.0 pour Android ;
  • keyboard_double_arrow_right
    avoir un compte bancaire à votre nom ;
  • keyboard_double_arrow_right
    posséder votre propre véhicule et les équipements de sécurité nécessaires.

keyboard_arrow_rightLes véhicules de livraison autorisés par Deliveroo

Par défaut, Deliveroo recommande à ses livreurs d’utiliser un vélo : vous pouvez indifféremment utiliser un vélo classique ou un vélo à assistance électrique (VAE). Il est également conseillé de vous équiper de l'ensemble des accessoires nécessaires à votre sécurité : un casque avec visière, un kit de lumières, un kit de réparation, un support de téléphone à installer sur le guidon ou encore un antivol.

Toutefois, vous avez le droit de réaliser des livraisons en scooter ou en moto pour Deliveroo. Dans ce cas, vous aurez toutefois davantage d'obligations :

  • keyboard_double_arrow_right
    être titulaire d'un permis de conduire adapté à votre deux-roues ;
  • keyboard_double_arrow_right
    disposer du certificat d'immatriculation du scooter ;
  • keyboard_double_arrow_right
    obtenir la capacité professionnelle de transporteur routier ;
  • keyboard_double_arrow_right
    assurer votre véhicule.

lightbulb Bon à savoir

Le permis de conduire obligatoire dépend de la catégorie de votre deux-roues :

  • keyboard_double_arrow_right
    le BSR (catégorie AM du permis) pour un scooter de 50 cm3 (aucun titre de conduite n'est exigé si vous êtes né avant 1988) ;
  • keyboard_double_arrow_right
    le permis A1 pour un scooter de moins de 125 cm3 ou un scooter à 3 roues de moins de 15 kW ;
  • keyboard_double_arrow_right
    le permis A2 pour un scooter de plus de 125 cm3 (mais de moins de 35 kW) ;
  • keyboard_double_arrow_right
    le permis A pour n'importe quel type de scooter ou de moto. 

Lire aussi : Comment devenir livreur auto-entrepreneur ?

 

Comment créer une micro-entreprise de livraison pour Deliveroo ?

keyboard_arrow_rightDéclarer votre début d'activité

Avant de vous inscrire sur Deliveroo, vous devez tout d'abord créer votre micro-entreprise de livraison. Pour cela, il est nécessaire d'effectuer une déclaration de début d'activité sur le portail e-Procédures. Une fois sur ce site Internet, plusieurs étapes sont à suivre :

  • keyboard_double_arrow_right
    vous créer un compte e-Procédures ou vous connecter via France Connect ou France Connect + ;
  • keyboard_double_arrow_right
    cliquer sur « Créer, modifier ou cesser une entreprise » dans la rubrique « Entreprises » ;
  • keyboard_double_arrow_right
    sélectionner « Créer une entreprise » dans la rubrique « Création d'entreprise » ;
  • keyboard_double_arrow_right
    choisir « Entrepreneur individuel » comme forme juridique ;
  • keyboard_double_arrow_right
    cocher la case « Oui » pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur.

Après avoir renseigné vos informations personnelles sur le formulaire dédié (nom, prénom, numéro de Sécurité sociale, etc.), vous devez indiquer que la livraison est votre activité principale. Pour cela, sélectionnez les menus suivants :

  • keyboard_double_arrow_right
    « Activités de services » ;
  • keyboard_double_arrow_right
    « Transport, Fret, Entreposage » ;
  • keyboard_double_arrow_right
    « Transport routier » ;
  • keyboard_double_arrow_right
    « Transport routier non-motorisé ».

edit À noter

Au niveau du 3e menu déroulant, vous pouvez sélectionner « Livraison à domicile, coursiers » si vous utilisez un scooter ou une moto pour vos livraisons.

keyboard_arrow_rightVous immatriculer au RCS

Les activités de livraison sont de nature commerciale. À ce titre, vous êtes rattaché à la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) et vous avez l'obligation de vous immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS), comme toute entreprise commerciale.

Le plus simple consiste à demander votre immatriculation au RCS lors de votre déclaration d'activité sur le guichet e-Procédures. Il vous suffira de renseigner les informations demandées et de vous acquitter du coût de l'immatriculation, environ 30 €. Un extrait K vous sera ensuite envoyé dans les semaines suivant la création de votre activité.

keyboard_arrow_rightObtenir les justificatifs de votre auto-entreprise

Lors de votre inscription sur la plateforme, Deliveroo exige plusieurs documents prouvant l’existence de votre micro-entreprise de livraison et sa conformité fiscale et sociale.

  • keyboard_double_arrow_right
    Un extrait K : ce document constitue la preuve de votre immatriculation au RCS (Registre du commerce et des sociétés). Il vous est remis par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) dans les semaines qui suivent votre déclaration de début d'activité.
  • keyboard_double_arrow_right
    Une attestation de vigilance : elle certifie que votre micro-entreprise est à jour de ses obligations sociales, notamment en ce qui concerne vos déclarations de chiffre d'affaires et le paiement de vos cotisations. En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez l'obtenir sur le site Auto-Entrepreneur de l'Urssaf.

lightbulb Bon à savoir

À la place de l’extrait K, Deliveroo accepte également un avis de situation au répertoire Sirene pour prouver l’existence de votre micro-entreprise de livraison.

 

Livraison en scooter : quelles sont les formalités complémentaires ?

Si vous réalisez les livraisons en scooter ou en moto, vous êtes considéré comme une entreprise de transporteur routier de marchandises : cela vous oblige à réaliser des démarches spécifiques.

 

keyboard_arrow_rightObtenir la capacité professionnelle de TRM

Les livreurs de repas au moyen d'un véhicule motorisé sont des transporteurs publics routiers de marchandises (TRM), y compris pour ceux proposant leurs prestations via Deliveroo. Cette activité est réglementée : vous avez tout d'abord l'obligation d'obtenir la capacité professionnelle de transporteur routier, attestant que vous êtes capable de diriger une entreprise de TRM. 

Pour cela, vous devez passer l'examen de capacité professionnelle (sauf exception). Il est organisé une seule fois par an, au mois d'octobre, et coûte environ 30 €. Cet examen dure 4 heures et se compose de deux parties :

  • keyboard_double_arrow_right
    un QCM sur la gestion d'entreprise ;
  • keyboard_double_arrow_right
    des questions ouvertes sur le secteur du transport.

Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est recommandé de suivre une formation avant de passer l'examen. Vous pouvez notamment réaliser la formation en ligne proposée par Digimoov, un partenaire de Deliveroo.

lightbulb Bon à savoir

Vous n'avez pas besoin de passer l'examen de capacité professionnelle si :

  • keyboard_double_arrow_right
    vous êtes titulaire d'un BTS ou d'un DUT dans la gestion des transports ;
  • keyboard_double_arrow_right
    ou  vous avez une expérience professionnelle d'au moins 2 ans à la direction d'une entreprise de TRM (5 ans si vous êtes de nationalité étrangère hors EEE). 

keyboard_arrow_rightRéaliser une déclaration d'honorabilité professionnelle

L'honorabilité professionnelle atteste que vous avez le droit d'exercer une activité en tant que dirigeant. Pour cela, vous devez remplir deux conditions principales :

  • keyboard_double_arrow_right
    ne pas avoir été condamné pour une infraction grave au Code de la route ;
  • keyboard_double_arrow_right
    ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de gérer une entreprise.

Vous pouvez éditer une déclaration de non-condamnation et de filiation sur le site officiel de l'administration. Ce document vous sera demandé pour obtenir la licence de transport routier.

keyboard_arrow_rightAvoir les capacités financières exigées

Pour devenir livreur Deliveroo en scooter ou en moto, vous devez disposer des capacités financières exigées par la réglementation. En métropole, elles s'élèvent à :

  • keyboard_double_arrow_right
    1 800 € pour un deux-roues motorisé ;
  • keyboard_double_arrow_right
    900 € pour chaque éventuel véhicule supplémentaire.

Cette somme doit être immobilisée, à savoir bloquée sur un compte bancaire. Un relevé de ce compte en banque vous permettra de prouver que vous détenez les capacités financières exigées.

keyboard_arrow_rightDemander l'autorisation d'exercer à la Dreal

À condition de respecter toutes les précédentes conditions, vous devez obligatoirement demander une autorisation d'exercice à la Dreal de votre région ou à la Drieat si vous exercez en Île-de-France. Cette demande peut être réalisée en ligne ou via le Cerfa 16093.

Suite à votre demande, la Dreal ou la Drieat vous transmet votre licence de transport et votre attestation d'inscription au registre des transporteurs. Vous aurez besoin de ces documents pour vous inscrire comme coursier sur Deliveroo.

keyboard_arrow_rightAssurer votre véhicule de livraison

Vous avez l’obligation de souscrire une assurance deux-roues si vous réalisez des livraisons en scooter ou en moto. Vous devez a minima disposer d’une assurance au tiers : elle couvre votre responsabilité civile. Cette garantie vous protège si vous causez des dommages involontaires à des tiers dans le cadre de votre activité, notamment si :

  • keyboard_double_arrow_right
    vous renversez un passant ;
  • keyboard_double_arrow_right
    vous accrochez une voiture ;
  • keyboard_double_arrow_right
    vous endommagez du mobilier urbain (panneau de signalisation, barrière, etc.).

Votre assureur vous fournira ensuite une attestation d’assurance : vous devrez la transmettre lors de votre inscription comme livreur sur Deliveroo.

 

Comment vous inscrire comme coursier pour Deliveroo ?

keyboard_arrow_rightFaire une demande d'inscription sur Deliveroo

Suite à la création de votre micro-entreprise de livraison, vous pouvez utiliser le formulaire pour les livreurs Deliveroo afin de vous inscrire sur la plateforme. Vous devez ensuite suivre plusieurs étapes :

  • keyboard_double_arrow_right
    indiquer la ville où vous souhaitez travailler : vous ne pouvez réaliser des livraisons que dans la liste des villes fournie ;
  • keyboard_double_arrow_right
    renseigner vos détails personnels : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone et type de véhicule utilisé (vélo, VAE ou scooter) ;
  • keyboard_double_arrow_right
    valider votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
  • keyboard_double_arrow_right
    télécharger les justificatifs demandés selon votre profil.

Vous aurez besoin de fournir un justificatif d'identité prouvant votre droit d'exercer une activité de travailleur indépendant. Sont acceptés :

  • keyboard_double_arrow_right
    une carte nationale d'identité ou un passeport de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ;
  • keyboard_double_arrow_right
    un passeport hors EEE avec un visa valide et accompagné d'un permis de séjour biométrique ;
  • keyboard_double_arrow_right
    un titre de séjour vous accordant le droit de travailler en France.

keyboard_arrow_rightDéposer vos documents sur Provigis

Suite à votre demande d'inscription sur Deliveroo, vous devez télécharger plusieurs documents sur Provigis : cette plateforme partenaire a pour mission de vérifier la conformité de votre micro-entreprise. Vous devez y déposer :

  • keyboard_double_arrow_right
    un extrait K ;
  • keyboard_double_arrow_right
    une attestation de vigilance ;
  • keyboard_double_arrow_right
    une attestation de non emploi de travailleurs étrangers : un modèle est disponible sur la plateforme.

Ces documents ne sont valables que pendant une certaine durée : 3 mois pour l'extrait K par exemple. Vous devrez donc télécharger régulièrement de nouveaux justificatifs afin de rester à jour.

keyboard_arrow_rightFaire valider votre véhicule de livraison

Vous devez fournir des éléments à propos de votre véhicule de livraison pour valider l'activation de votre compte livreur sur Deliveroo. Si vous utilisez un vélo ou un VAE, vous devez transmettre :

  • keyboard_double_arrow_right
    une photographie de votre vélo avec votre pièce d'identité visible à côté de celui-ci ;
  • keyboard_double_arrow_right
    une photocopie de votre facture d'achat ou de location du vélo (uniquement pour un VAE).

Si vous utilisez un véhicule motorisé (scooter, moto ou autre cyclomoteur), vous devez fournir :

  • keyboard_double_arrow_right
    votre licence de transport de marchandises ;
  • keyboard_double_arrow_right
    une attestation d'assurance moto ;
  • keyboard_double_arrow_right
    une copie du certificat d'immatriculation à votre nom ;
  • keyboard_double_arrow_right
    une facture d'achat ou de location du véhicule ;
  • keyboard_double_arrow_right
    une photographie de votre véhicule avec votre pièce d'identité à côté de celui-ci (uniquement si vous avez acheté un véhicule d'occasion).

keyboard_arrow_rightVous équiper des accessoires exigés

Vous devez obligatoirement disposer d'un sac isotherme pour effectuer des livraisons via Deliveroo. Vous pouvez toutefois vous procurer un kit auprès d'une autre plateforme : Uber Eats par exemple.

Vous pouvez également commander vos équipements sur la boutique Deliveroo en renseignant vos identifiants. Vous avez notamment le choix entre un pack vélo et un pack scooter. Ils contiennent chacun une veste réfléchissante, un support pour téléphone, un petit sac isotherme et un sac à dos isotherme.

keyboard_arrow_rightRéaliser un entretien téléphonique et une réunion d’information

Une fois ces étapes validées, vous réalisez un entretien téléphonique avec un salarié de Deliveroo pendant une dizaine de minutes. L’objectif est de vérifier votre sérieux et votre motivation.

Si votre profil est retenu à l'issue de cet échange, vous devez assister à une réunion d’information : elle vise à vous expliquer le fonctionnement de la plateforme et à vous fournir le matériel que vous avez commandé. Si vous disposez de vos propres équipements, les membres de Deliveroo en vérifient la conformité. Vous pouvez ensuite réaliser votre première livraison via l'application Deliveroo Rider.

 

Livreur indépendant : quelles sont les particularités de Deliveroo ?

keyboard_arrow_rightL'utilisation de l'application de livraison de repas

Vous devez utiliser l'application Deliveroo Rider pour réaliser des livraisons via cette plateforme. Si vous êtes disponible, il vous faut cliquer sur « Passer en ligne » pour proposer vos services : l'application vous proposera alors des commandes en fonction de la demande et du lieu où vous vous trouvez. Vous pouvez également visualiser les zones de forte demande sur la carte afin de maximiser vos chances de vous voir proposer une livraison.

Le fonctionnement de l'application est ensuite relativement simple :

  • keyboard_double_arrow_right
    accepter une commande si elle vous convient ;
  • keyboard_double_arrow_right
    récupérer la commande au restaurant : vous devez montrer l'écran de votre Smartphone au personnel pour récupérer la commande ;
  • keyboard_double_arrow_right
    livrer la commande au client : vous êtes libre de suivre ou non l'itinéraire proposé par l’application.

keyboard_arrow_rightLa rémunération des livreurs sur Deliveroo

Les livreurs sont payés par Deliveroo pour chaque livraison réalisée : le montant de la rémunération varie selon les commandes, les distances parcourues et les villes. Le prix de la course vous est communiqué avant que vous ne l'acceptiez.

Selon les indicateurs d'activité publiées par la plateforme pour 2023, une livraison rapporte en moyenne 5,50 € pour une durée de 11 minutes et 5 secondes. Pour 57 heures de travail par mois par exemple, cela représente une rémunération de 1 667,60 €.

Deliveroo réalise un virement automatique de vos gains un mercredi sur deux. Vous pouvez toutefois utiliser la fonctionnalité « Retrait » dans l'application pour récupérer vos gains plus rapidement. Chaque demande de retrait immédiat coûte toutefois 50 centimes d'euros. Notez également que vous conservez l'intégralité de vos pourboires : ils vous sont versés en même temps que vos revenus.

keyboard_arrow_rightLes assurances pour les livreurs Deliveroo

En vous inscrivant en tant que livreur sur Deliveroo, vous bénéficiez automatiquement de plusieurs assurances payées par la plateforme.

  • keyboard_double_arrow_right
    La RC Pro : l'assurance de responsabilité civile professionnelle couvre les dommages involontaires que vous pourriez causer à un tiers lors d'une livraison à vélo. Cette garantie vous couvre tant que vous êtes connecté à l'application Deliveroo et jusqu'à votre déconnexion.
  • keyboard_double_arrow_right
    L'assurance accident : cette garantie couvre les frais médicaux que vous pourriez avoir à engager suite à un accident lors d'une livraison.
  • keyboard_double_arrow_right
    L'indemnité maladie : si vous ne pouvez plus travailler pour Deliveroo en raison d'un arrêt maladie, cette assurance vous accorde une indemnité journalière.

lightbulb Bon à savoir

La RC Pro n’est accordée par Deliveroo qu’aux livreurs à vélo. Les personnes utilisant un scooter ou une moto doivent impérativement souscrire une assurance deux-roues, couvrant a minima leur responsabilité civile. 

Lire aussi : Quelles assurances souscrire en auto-entreprise ?

 

Comment gérer votre auto-entreprise de livraison Deliveroo ?

Suite à la création de votre auto-entreprise de livraison, pour Deliveroo comme pour d'autres plateformes, vous avez plusieurs obligations administratives et déclaratives à accomplir au quotidien.

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    Déclarer votre chiffre d'affaires : vous pouvez le faire sur le site ou l'application mobile Auto-Entrepreneur de l'Urssaf. Votre déclaration doit être réalisée mensuellement ou trimestriellement selon votre choix déclaratif.
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    Vous acquitter de vos cotisations : suite à votre déclaration de chiffre d'affaires, vous devez payer vos cotisations sociales sur le site ou l'appli Auto-Entrepreneur de l'Urssaf. Elles sont prélevées à l'issue de la période déclarative.
  • keyboard_double_arrow_right
    Tenir votre comptabilité : vous avez l'obligation de noter tous les paiements Deliveroo (et de vos autres clients) dans un livre des recettes. Vous devez aussi ouvrir un compte bancaire pour votre auto-entreprise de livraison si votre chiffre d'affaires est supérieur à 10 000 € pendant 2 années consécutives.
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    Déclarer vos revenus aux impôts : chaque année, vous devez ajouter le formulaire 2042 C Pro à votre déclaration de revenus afin de déclarer votre chiffre d'affaires de micro-entrepreneur.

Lire aussi : Quelles sont vos obligations administratives en micro-entreprise ?

 

Auto-entreprise de livraison : quelles particularités fiscales et administratives ?

Découvrez toutes les spécificités administratives liées à votre micro-entreprise de livraison de repas.

  • keyboard_double_arrow_right
    Votre CFE : la livraison étant une activité de nature commerciale, votre Centre de formalités des entreprises (CFE) est la Chambre de commerce et d'industrie (CCI). C'est votre interlocuteur privilégié au quotidien.
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    Votre plafond de chiffre d'affaires : votre activité de livraison est limitée à 77 700 € par an. Vous perdez le bénéfice du régime si vous dépassez ce plafond pendant deux années consécutives.
  • keyboard_double_arrow_right
    Votre seuil de TVA : par défaut, vous êtes exonéré de TVA. Vous en êtes toutefois redevable à partir du moment où votre chiffre d'affaires est supérieur à 37 500 €. Vous devrez alors la facturer à Deliveroo.
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    Vos charges sociales : vos cotisations sociales représentent 21,2 % de votre chiffre d'affaires. Vous vous en acquittez auprès de l'Urssaf.
  • keyboard_double_arrow_right
    L'Acre : durant votre première année d'activité, vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle de charges sociales sous conditions. Il s'agit de l'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise. Si vous y êtes éligible, vos charges sociales seront de 10,6 %.
  • keyboard_double_arrow_right
    Le versement libératoire : à la place du barème progressif de l'impôt sur le revenu, vous pouvez opter pour le versement libératoire sous conditions. Dans ce cas, il représente 1,7 % de votre chiffre d'affaires. Vous devez vous en acquitter en même temps que votre chiffre d'affaires.

 

Le livreur auto-entrepreneur Deliveroo en bref

Retrouvez toutes les principales informations à retenir sur le métier de livreur auto-entrepreneur pour Deliveroo.

  • keyboard_double_arrow_right
    Vous pouvez réaliser des livraisons en vélo, en VAE, en scooter et en moto.
  • keyboard_double_arrow_right
    Les démarches sont  plus contraignantes si vous utilisez un véhicule motorisé : un scooter ou une moto.
  • keyboard_double_arrow_right
    Vous êtes  couvert gratuitement par 3 assurances proposées par Deliveroo.
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    Votre activité dépend  de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI).
  • keyboard_double_arrow_right
    Votre code APE est  53.20Z - Autres activités de poste et de courrier.
  • keyboard_double_arrow_right
    Votre chiffre d'affaires annuel est  plafonné à 77 700 €.
  • keyboard_double_arrow_right
    Vous êtes redevable de la TVA si votre chiffre d'affaires dépasse  37 500 €.
  • keyboard_double_arrow_right
    Vos cotisations sociales représentent  21,2 % de votre chiffre d'affaires (10,6 % avec l'Acre).
  • keyboard_double_arrow_right
    Vos revenus entrent dans la catégorie des  Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
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    Deliveroo vous verse vos revenus automatiquement un mercredi sur deux, dont vos pourboires en intégralité.

Lire aussi : Comment devenir livreur Uber Eats en auto-entreprise ?

 

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