Le formateur en auto-entreprise

Le formateur en auto-entreprise

Le métier de formateur est une vocation qui allie passion, expertise et transmission des connaissances. C’est un métier gratifiant qui offre l'opportunité de partager son savoir et de contribuer activement à la formation des individus en les accompagnant dans leur développement personnel et professionnel.

Si vous envisagez de devenir formateur auto-entrepreneur, cet article vous fournira toutes les informations essentielles pour réussir dans cette voie. Vous découvrirez en détail les différents aspects du métier de formateur, les conditions nécessaires pour l’exercer en tant qu’indépendant, ainsi que les étapes à suivre pour créer une auto-entreprise.

Le rôle du formateur indépendant

Le formateur exerce un rôle fondamental dans le processus d'apprentissage. Sa principale responsabilité est de transmettre son savoir et son expertise à un groupe d'apprenants. Pour atteindre cet objectif, le formateur met en place des programmes de formation adaptés aux besoins spécifiques de son public cible.

En amont de la formation, le formateur procède à une analyse approfondie des besoins en formation en identifiant les connaissances et les compétences requises par les apprenants. Sur cette base, il conçoit le contenu pédagogique, en choisissant les informations clés à transmettre, les méthodes d'enseignement appropriées et les supports didactiques pertinents. De plus, il planifie soigneusement les séances de formation, en déterminant leur durée, leur ordre et les objectifs pédagogiques à atteindre à chaque étape.

Pendant les séances de formation, le formateur joue un rôle actif et dynamique. Il présente le contenu de manière claire et structurée, en utilisant des techniques d'animation adaptées pour maintenir l'attention des apprenants. Il encourage les discussions, favorise l'échange d'idées et stimule l'interaction entre les participants.

Tout au long de la formation, le formateur évalue régulièrement les progrès des apprenants, que ce soit par le biais de questions, d'exercices pratiques ou de mises en situation. Cette évaluation continue lui permet d'adapter sa méthode d'enseignement et d'apporter un soutien individualisé si nécessaire.

Le profil et les qualités du formateur auto-entrepreneur

Le profil du formateur requiert bien plus que des compétences techniques. Puisque l'interaction constante avec les apprenants est au cœur de son activité, Il doit posséder d'excellentes aptitudes interpersonnelles et pédagogiques.

De fait, le formateur doit faire preuve de patience, d'écoute et de tact et doit être en mesure de s'adapter à différents types d'apprenants afin de créer un environnement favorable à l'apprentissage. 

La capacité à communiquer clairement et de manière accessible est également une qualité essentielle pour le formateur. Il doit être capable de vulgariser des concepts complexes et d'utiliser des exemples concrets pour illustrer ses propos. 

En outre, un bon formateur sait également faire preuve d'empathie envers les apprenants. Il reconnaît leurs besoins, leurs différences et leurs modes d'apprentissage spécifiques. 

En adaptant son approche pédagogique et en fournissant un accompagnement personnalisé, le formateur favorise le développement des compétences et la réussite des apprenants.

De plus, le formateur doit faire preuve d'une organisation rigoureuse, d'une approche méthodique et d'une grande autonomie afin de gérer ses séances de formation de manière efficace.

Enfin, un bon formateur est également animé par une passion pour son domaine d'expertise et se tient constamment informé des nouvelles tendances et évolutions afin de rester à la pointe du savoir.

Les informations clés du métier de formateur indépendant

La profession de formateur est une activité libérale. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent est donc l’URSSAF.

Le code APE sous lequel cette profession est catégorisée est généralement le “ 85.59B Formation continue d'adultes “.

Notez toutefois que ce code APE ne concerne que la formation professionnelle destinée aux adultes actifs et les formations internes des administrations publiques. Il ne couvre pas :

  • keyboard_double_arrow_right

    L’alphabétisation des adultes ;

  • keyboard_double_arrow_right

    L’enseignement secondaire général ;

  • keyboard_double_arrow_right

    L’enseignement secondaire technique ou professionnel ;

  • keyboard_double_arrow_right

    L’enseignement supérieur.

La formation pour devenir formateur indépendant

Aucun diplôme n'est formellement requis pour exercer en tant que formateur. Toutefois, la détention d'un titre Bac +3 à Bac +5 dans le domaine que vous souhaitez enseigner, combinée à quelques années d'expérience professionnelle est recommandée pour attirer des clients.

Si vous souhaitez développer davantage vos compétences pédagogiques, vous pouvez intégrer la licence professionnelle “ Métiers de la formation de base et de l’insertion des adultes “, par exemple. Celle-ci est accessible à partir d'un Bac + 2.

La réglementation du métier de formateur

Seuls les formateurs indépendants qui proposent des actions de “ formation professionnelle continue ” sont soumis à une réglementation particulière. Proposer des formations en dehors de ce champ est libre et n'est pas soumis à la réglementation décrite ci-dessous.

lightbulb Bon à savoir

La formation professionnelle continue désigne le processus permettant d'acquérir de nouvelles compétences au cours de sa carrière. Elle favorise le retour ou le maintien dans l'emploi. Elle concerne les demandeurs d'emploi, les salariés, les jeunes et les adultes et se déploie à travers divers dispositifs, généralement financés par des fonds publics. Il est à noter qu’elle constitue une obligation nationale inscrite dans l'article L6311-1 du Code du Travail.

keyboard_arrow_rightLes obligations vis-à-vis du stagiaire

Tout dispensateur de formation doit remettre au stagiaire, avant son inscription définitive, les informations essentielles sur la formation, les horaires, les modalités d'évaluation, les coordonnées de la personne responsable des relations avec les stagiaires, ainsi que le règlement intérieur applicable à la formation.

lightbulb Bon à savoir

Sont appelés “ stagiaires “ de la formation professionnelle continue les demandeurs d'emploi effectuant un stage au sein d'un établissement dans le but de se réinsérer professionnellement. Par ailleurs, ils bénéficient d'une rémunération prise en charge par la région ou l'État pendant cette période.

keyboard_arrow_rightLa convention de formation

Le formateur indépendant doit conclure une convention avec chacun de ses clients dans le cadre de la formation professionnelle continue. Si le client du formateur est un particulier qui souhaite suivre une formation à titre individuel et à ses frais, c’est un contrat de formation qui doit alors être conclu entre ces deux parties.

Les deux documents requis doivent contenir les éléments suivants :

  • keyboard_double_arrow_right

    Informations relatives à la formation : il convient de préciser l'intitulé, la durée, le programme, les prérequis et le nombre de stagiaires attendus ;

  • keyboard_double_arrow_right

    Informations concernant votre auto-entreprise : il convient de mentionner vos coordonnées complètes, votre numéro SIRET, ainsi que la raison sociale de micro-entreprise, le cas échéant ;

  • keyboard_double_arrow_right

    Informations financières : il est nécessaire de mentionner le mode de paiement accepté ainsi que le tarif de votre formation.

À l'issue de la formation, vous devrez délivrer aux stagiaires une attestation de formation qui devra également préciser la nature de la formation dispensée ainsi que sa durée.

keyboard_arrow_rightLe bilan pédagogique et financier

Chaque année, le formateur a l’obligation d’effectuer un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) qui a pour fonction de retracer l’ensemble de ses activités de formation de l’année. Cette démarche doit être réalisée en ligne sur le site gouvernemental Mon Activité de Formation.

Le formateur devra ainsi fournir des informations sur son chiffre d'affaires et notamment les modes de financement utilisés par ses stagiaires, cela peut être le financement par l'employeur, le droit à la formation des travailleurs indépendants ou encore des prestations sous-traitées par un organisme de formation, par exemple.

En plus de ces informations, le formateur devra renseigner des détails sur chacune des formations qu’il a dispensées, notamment :

  • keyboard_double_arrow_right

    Le nombre de stagiaires et leur situation professionnelle ;

  • keyboard_double_arrow_right

    Les objectifs des formations et leurs spécialités.

Nous vous recommandons de conserver toutes les conventions de formation établies avec vos stagiaires afin de remplir votre BPF de manière simple et efficace.

Il est à noter que cette procédure est spécifique à l’activité de formateur et ne remplace aucunement les déclarations inhérentes au statut d’auto-entrepreneur, telles que la déclaration du chiffre d'affaires ou encore le suivi de la comptabilité, par exemple.

A noter :  la déclaration d'activité devient caduque si le BPF ne fait apparaître aucune activité de formation ou si ce dernier n'a pas été transmis à l'autorité administrative compétente dans les délais imposés.

keyboard_arrow_rightObligation de certification

Depuis le 1er janvier 2021, tout prestataire de formation souhaitant obtenir un financement provenant de l'État, des régions, des Opérateurs de Compétences (OPCO) ou de Pôle Emploi doit obligatoirement être certifié selon les critères définis par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019

Ces derniers constituent le Référentiel National Qualité. Il s’agit d’un cadre déterminant les exigences et les objectifs à atteindre par le formateur afin de pouvoir dispenser des formations professionnelles continues.

La certification QUALIOPI

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a instauré l'obligation de certification pour les prestataires de formation qui participent au développement des compétences et souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés.

Cette certification, appelée " QUALIOPI ", est délivrée par un organisme tiers sur la base d'un référentiel national unique. Cette dernière permet de :

  • keyboard_double_arrow_right

    Attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d'actions contribuant au développement des compétences.

  • keyboard_double_arrow_right

    Assurer une meilleure lisibilité de l'offre de formation auprès des entreprises et des usagers.

Depuis le 1er janvier 2022, la certification QUALIOPI est obligatoire pour tous les prestataires d'actions contribuant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés. Cela concerne les formateurs indépendants dispensant des actions de formation, des bilans de compétences, des validations des acquis de l'expérience ou des formations par apprentissage.

Comment obtenir la certification QUALIOPI ?

Pour obtenir la marque de qualité QUALIOPI, le formateur indépendant doit :

  • keyboard_double_arrow_right

    Formuler une demande de certification auprès d'un organisme certificateur ;

  • keyboard_double_arrow_right

    Signer un contrat avec cet organisme de certification ;

  • keyboard_double_arrow_right

    Se soumettre à un audit initial, un audit de surveillance (entre le 14ème et le 22ème mois suivant l'obtention de la certification) et éventuellement, un audit de renouvellement à la fin de la date de validité de la certification. 

Les différents audits sont réalisés sur la base du Référentiel National Qualité.

A noter : la certification QUALIOPI est valable 3 ans après un résultat favorable à l'audit initial mentionné ci-dessus.

keyboard_arrow_rightNormes de sécurité et d'accessibilité

Si le formateur indépendant dispose d'un local, il est tenu de respecter les obligations relatives aux Établissements Recevant du Public (ERP) :

  • keyboard_double_arrow_right

    Mise en place de mesures de sécurité incendie pour assurer la protection des personnes.

  • keyboard_double_arrow_right

    Garantie de l'accessibilité des locaux aux personnes en situation de handicap.

keyboard_arrow_rightDéclarer son activité de prestataire de formation professionnelle continue

Au plus tard dans les 3 mois suivant la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle, le prestataire de formation doit effectuer une déclaration d'activité auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). C’est une démarche obligatoire pour pouvoir dispenser des formations professionnelles continues en tant que formateur indépendant.

Le formateur indépendant doit ainsi se déclarer auprès du préfet de la région où est domicilié son auto-entreprise en lui transmettant le formulaire cerfa n°10782*05, appelé " Bulletin de déclaration d'activité d'un Prestataire de Formation (BPF) dûment complété, signé et accompagné des pièces justificatives mentionnées dans sa notice.

Les formateurs peuvent renseigner leur déclaration en ligne, joindre les pièces justificatives et les transmettre au Service régional de contrôle de la DREETS sur le site Mon Activité Formation. 

Après un délai de 30 jours suivant la réception de la déclaration, le préfet doit délivrer un récépissé comportant un numéro d'enregistrement. Il est important de noter que ce numéro ne constitue pas un agrément de l'organisme ou des formations dispensées. Il s'agit simplement d'une validation de la déclaration d'activité.

En cas de refus, le préfet doit motiver sa décision et indiquer les moyens de recours disponibles. Le silence gardé par ce dernier vaut l’enregistrement de la déclaration.

A noter : à l'exception de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle, le formateur doit indiquer son numéro d'enregistrement sur ses conventions, bons de commandes, factures et contrats de formation professionnelle en insérant la mention : " Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro... auprès du préfet de région de...".

La démarche pour créer une auto-entreprise de formateur indépendant

En premier lieu, complétez le formulaire P0 PL pour déclarer votre activité de formateur indépendant auprès des entités compétentes. Une fois ce formulaire soumis, vous recevrez, sous 15 à 30 jours, des documents contenant les détails essentiels de votre micro-entreprise (SIRET, adresse, code APE, etc.).

A noter : depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) est le seul canal officiel pour effectuer l'ensemble des formalités liées à votre auto-entreprise de formateur indépendant, que ce soit pour sa création, sa modification, sa clôture ou d'autres procédures administratives.

Pour bénéficier d'une assistance rapide et efficace, vous pouvez faire appel à Espace Auto-Entrepreneur pour créer votre auto-entreprise en seulement 5 minutes !

Notre offre d’inscription au régime inclut l'inscription au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre région avec un suivi personnalisé, la gestion et l'envoi des documents administratifs, ainsi que la vérification de votre éligibilité à l'Acre (Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise) et à d'autres aides disponibles en fonction de votre situation.

Si votre chiffre d'affaires dépasse 10.000 € deux années de suite, il est impératif d'ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité. Il est recommandé d'ouvrir un compte bancaire dès la création de votre auto-entreprise afin d’éviter de retrouver vos revenus bloqués.

Il peut arriver que vous causiez involontairement des dommages corporels ou incorporels à un tiers pendant l'exercice de votre activité de formation (accident dans vos locaux, insatisfaction de la formation, etc). Pour vous protéger de ces situations, il est conseillé de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

En cas d'accident, c'est l'assureur qui prendra en charge l'indemnisation de la victime, et non vous. Bien que ce ne soit pas obligatoire pour les formateurs indépendants en auto-entreprise, il reste vivement recommandé d'en souscrire une.

La gestion de l'auto-entreprise de formateur indépendant

Pour exercer en tant que formateur indépendant auto-entrepreneur en toute conformité, vous devez respecter un certain nombre de règles liées au statut d'auto-entrepreneur.

En tant qu'auto-entrepreneur, vous devez déclarer le chiffre d'affaires que vous réalisez chaque mois ou chaque trimestre, selon votre choix. Cette déclaration doit systématiquement être effectuée, même si votre chiffre d'affaires est nul.

La déclaration peut être réalisée sur le site AutoEntrepreneur de l'URSSAF.

A noter : pour conserver le statut d'auto-entrepreneur, vous ne devez pas dépasser le plafond de chiffre d'affaires fixé à 77.700 €. En cas de dépassement, vous ne pourrez plus bénéficier du régime de la micro-entreprise et devrez changer de statut juridique pour continuer à exercer votre activité de formateur indépendant.

En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime simplifié pour le calcul et le paiement de vos cotisations sociales.

Chaque mois ou trimestre, selon votre choix, les cotisations sociales sont calculées en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes réalisées au cours du mois ou du trimestre précédent. 

Ces cotisations sont déterminées en fonction d'un pourcentage fixe appliqué à votre chiffre d'affaires, lequel varie selon la nature de votre activité. En tant que formateur indépendant, le montant de ces cotisations s'élève à 21,1 % de votre chiffre d'affaires (21,2 % à la Cipav). Il est de votre responsabilité de vous acquitter de ces cotisations auprès de l'URSSAF.

Le régime de la micro-entreprise offre une grande flexibilité concernant les obligations comptables. En effet, vous êtes seulement tenu de maintenir un livre des recettes, ce qui constitue l'unique exigence en matière de suivi comptable pour les auto-entrepreneurs. Ce registre doit recenser tous les paiements que vous recevez de la part de vos clients.

Les auto-entrepreneurs ont la possibilité d'opter pour le versement libératoire de l'impôt. Cela leur permet de régler l'impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales. 

Dans certaines situations, cela peut être avantageux. Pour en bénéficier, vous devez cocher la case prévue à cet effet lors de la déclaration de début d'activité.

En tant que formateur indépendant, vous percevrez des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Dans ce cas, le taux du versement libératoire de l'impôt est de 2,2 % du chiffre d'affaires que vous réalisez.

Le formateur auto-entrepreneur en résumé

Retrouvez toutes les informations essentielles sur le métier de formateur auto-entrepreneur :

  • keyboard_double_arrow_right
    vous n'avez aucune obligation de diplôme car l'activité n'est pas réglementée ;
  • keyboard_double_arrow_right
    votre activité est rattachée à l'URSSAF ;
  • keyboard_double_arrow_right
    votre code APE est 85.59A - Formation continue d'adultes ;
  • keyboard_double_arrow_right
    vos cotisations sociales représentent 21,1% de votre chiffre d'affaires (21,2 % à la Cipav) ;
  • keyboard_double_arrow_right
    votre plafond de chiffre d'affaires est de 77 700 € par an ;
  • keyboard_double_arrow_right
    votre tarif journalier moyen varie entre 300 et 800 € selon votre expertise.
star star star star star
Bonjour, J'ai eu mon siret ce jour, très rapidement.

le 13/09/2023

star star star star star
très bien, téléconseiller très compétent, la personne est super gentille et très à l'écoute. Super contente

le 18/10/2023

star star star star star
C’est tout à fait à la hauteur de mes attentes

le 17/04/2024

star star star star star
très simple, très rapide, très bien

le 06/09/2023

star star star star star
réactif et à l'écoute. Je recommande

le 06/12/2023