Auto-entrepreneurs, grâce à ce dispositif de cumul de vos droits au chômage et du chiffre d’affaires de votre micro-entreprise, vous pouvez démarrer ou relancer votre activité d’auto-entrepreneur sereinement après la perte d’un emploi. L’allocation de retour à l’emploi pour les auto-entrepreneurs peut être une bonne opportunité mais il y a quelques conditions nécessaires pour pouvoir en bénéficier. Découvrez si vous pouvez percevoir l’ARE, cette aide de Pôle Emploi.
L'allocation chômage d'aide au retour à l’emploi (ARE), qu’est-ce que c’est ?
L’ARE, une aide de Pôle Emploi
- Vous connaissez l’ARE sous un nom plus souvent utilisé : l’allocation chômage. Cette aide versée par Pôle Emploi, a pour but de maintenir des revenus (sous certaines conditions) aux personnes qui perdent leur emploi subitement.
- Vous devez vous inscrire à Pôle Emploi pour bénéficier de l’ARE, après un licenciement, une rupture conventionnelle, la fin d’un CDD et dès lors que vous recherchez un emploi.
Qui peut bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi ?
Il y a plusieurs conditions pour bénéficier de l’ARE, parmi lesquelles :
- Vous devez avoir été involontairement privé d’emploi. Donc, notamment à la suite d’un licenciement.
- Vous inscrire comme demandeur d’emploi et en chercher un.
- Avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois.
- Résider sur le territoire français.
Important : Dès lors qu’intervient la rupture de contrat de travail, vous avez 12 mois pour demander votre affiliation à Pôle Emploi.Auto-entrepreneur : Créer sa micro-entreprise et cumuler l’aide au retour à l’emploi
Comment bénéficier de l’ARE en tant qu’auto-entrepreneur ?
Vous venez de perdre votre emploi salarié et souhaitez vous lancer en auto-entrepreneur ?
- Il est effectivement possible de cumuler vos indemnités chômages (ARE) et votre chiffre d’affaires, sous certaines conditions.
- De nombreux auto-entrepreneurs et créateurs d’entreprises optent pour ce cumul, afin de commencer leur activité “sans pression”. L’ARE complétant votre chiffre d’affaires, cela vous évite de devoir vivre sur vos économies.
Vous êtes auto-entrepreneur et vous subissez une cessation d’activité ?
Il existe une aide pour les auto-entrepreneurs (et tout indépendant), nous la détaillons un peu plus bas dans cet article.
Auto-entrepreneur : Déclarer vos revenus salariés et non-salariés pour le calcul de votre ARE
- Vous le savez certainement, Pole Emploi demande aux allocataires d’actualiser leur situation tous les mois. L'organisme vous demandera notamment le montant de vos revenus salariés et non-salariés, les heures travaillées, etc. afin de calculer votre ARE.
- Pôle Emploi n’est pas nécessairement en lien avec votre URSSAF : informez donc votre URSSAF de la périodicité des déclarations de chiffre d’affaires de votre revenu non-salarié (mensuelle ou trimestrielle), grâce au formulaire de déclaration.
Déclaration URSSAF et ARE pour les auto-entrepreneurs
Déclaration mensuelle de votre chiffre d’affaires à l’URSSAF et à Pôle Emploi
- Déclarez à votre URSSAF votre chiffre d’affaires réel (même s’il est égal à 0).
- Déclarez au Pôle Emploi votre chiffre d'affaires après abattement forfaitaire.
En fonction de votre activité :
- 34 % pour les activités libérales.
- 71 % pour les activités commerciales.
- 50 % pour les prestations de services.
Exemple : dans le cas où vous exercez une activité libérale et que votre CA est de 2 000 €, vous déclarez à Pôle Emploi : 2 000 - 34 % = 1 320 €.
Bon à savoir : si vous cumulez une activité salariée et une activité non-salariée, vous n’avez qu’à additionner le salaire brut des heures travaillées, aux revenus de votre micro-entreprise. Vous devez aussi déclarer le nombre d’heures travaillées : faites une estimation du temps consacré à votre activité d’auto-entrepreneur.Déclaration trimestrielle de votre chiffre d’affaires à l’URSSAF
Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi et que vous déclarez votre chiffre d’affaires à l’URSSAF de manière trimestrielle, vous devez tout de même vous actualiser tous les mois.
- Estimez les heures consacrées à votre micro-entreprise.
- Ne déclarez pas votre chiffre d’affaires. Laissez la case vide.
- Pôle Emploi vous octroie une avance de 70 % de l’ARE, une fois votre déclaration validée.
Enfin, n’oubliez pas de toujours transmettre votre déclaration de chiffre d’affaires faite sur le site de Autoentrepreneur URSSAF à votre Pôle Emploi afin qu’il régularise votre situation rapidement.
Ne vous trompez pas dans vos déclarations (et notamment sur le calcul des abattements, car vos déclarations ne sont pas modifiables). Si vous avez un doute dans le calcul des abattements, contactez votre agence Pôle Emploi pour vous aider.
Les conditions de cumul de l’Aide au Retour à l’Emploi et votre activité d’auto-entrepreneur
Avant tout, vous devez remplir les conditions énoncées plus haut pour bénéficier de l’ARE.
Le Salaire Journalier de Référence comme base de calcul de l’ARE
- Pôle Emploi va déterminer votre Salaire Journalier de Référence (SJR) à partir de vos revenus bruts des 12 derniers mois (à compter de la fin de votre contrat de travail). Le calcul est simple : Votre revenu annuel brut / 365 = votre SJR.
- Ce SJR détermine le montant maximal journalier que Pôle Emploi vous verse, ARE et chiffre d'affaires compris.
Le cumul de l’ARE et de votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur
- Dès lors que vous faites un chiffre d’affaires supérieur à 0€, l’ARE se cumule à celui-ci, dans la limite de votre salaire journalier de référence.
- Vous pouvez cumuler l’ARE et le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise pendant toute la durée de vos droits, selon certaines conditions.
Auto-entrepreneur : le calcul de vos allocations chômages
Pôle Emploi procède au calcul de vos allocations chômage.
Les abattements forfaitaires sur votre chiffre d’affaires
Comme nous l’avons vu plus haut, ces abattements vont être utiles à Pôle Emploi pour le calcul et le cumul de vos allocations. Ainsi, pour calculer vos droits ARE, basez-vous sur vos revenus mensuels d’auto-entrepreneurs, sans oublier les abattements forfaitaires.
Exemple : Si vous pratiquez une activité de prestation de services et que votre CA est de 2 000 €, le revenu pris en compte pour votre ARE sera de 2 000 € - 50 % = 1 000 €. En fait, Pôle Emploi soustrait les abattements au CA pour définir vos revenus.
Déterminer votre ARE, le calcul
Puis, Pôle Emploi retranche 70 % de votre chiffre d’affaires après abattements pour calculer votre allocation mensuelle d’auto-entrepreneur.
Votre ARE se cumule à votre chiffre d'affaires d’auto-entrepreneur, dans la mesure où la globalité (CA + ARE) ne dépasse pas votre salaire de référence (calculé initialement à partir de votre SJR et de votre allocation journalière - AJ).
Le reliquat de l’ARE en jours supplémentaires de droits au chômage
La somme de votre ARE qui n’est pas perçue (le reliquat) se transforme en jours supplémentaires de perception de vos allocations.
Divisez le reliquat de l’ARE par le montant journalier de l’ARE et vous obtenez le nombre de jours supplémentaires auxquels vous avez droit.
L’ARE et votre micro-entreprise, ce qu’il faut retenir
- Pôle Emploi calcule vos indemnités chômage à partir de votre déclaration de chiffre d'affaires et de votre ARE. Vous pouvez donc cumuler une activité d’auto-entrepreneur et bénéficier des allocations de Pôle Emploi.
- Vous pouvez créer une micro-entreprise alors que vous êtes demandeur d’emploi.
- Vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi si vous étiez salarié (mais que vous avez perdu votre emploi) et auto-entrepreneur. Vous cumulez intégralement votre ARE et le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise. Le calcul reste sensiblement le même : votre ARE est déduite d’une partie de vos revenus, comme vu précédemment.
- Le cumul de votre ARE et de vos revenus d’auto-entrepreneur est possible dans la mesure où, additionnés, l’ARE et vos revenus ne dépassent pas votre SJR. Si votre SJR est dépassé, vous ne percevez plus vos allocations chômage.
- Si le montant de votre chiffre d’affaires est égal à 0, vous percevez l’intégralité de votre ARE.
Bon à savoir : si vous êtes âgé de 50 ans ou plus, les conditions d’obtention des allocations d’aide au retour à l’emploi peuvent être différentes.D’autres aides possibles pour l’auto-entrepreneur
L'Allocation chômage des Travailleurs indépendants (ATI)
- En place depuis fin 2019, l’allocation chômage des travailleurs indépendants est possible si vous perdez votre activité non salariée involontairement et de manière définitive.
- Des commerçants aux professions libérales, l’ATI permet aux professions non salariées (hors professions réglementées) d’obtenir un coup de pouce financier à la suite d’une cessation d’activité, comme un redressement judiciaire par exemple.
Seule condition, vous devez justifier au moins 10 000 € de revenus sur 1 année au cours des 2 dernières (ils sont calculés sur ce que vous déclarez aux impôts).
Quelles conditions de revenus m’offre l’ATI ?
- Le montant forfaitaire de l’ATI correspond à environ 800 € par mois (26,30 € par jour) quelle que soit votre activité d’auto-entrepreneur.
- Vous pouvez bénéficier de l’ATI pendant environ 6 mois (182 jours) seulement.
Cumuler l'Allocation chômage des Travailleurs indépendants avec d’autres aides ?
- Il est impossible de cumuler ATI et ARE. Mais notez que l’ARE prévaut sur l’ATI.
- Si vous êtes éligible à l’ARE et que le montant est supérieur à celui de l’ATI, c’est cette aide qui sera privilégiée.
- Il est possible sous certaines conditions, de cumuler ATI et revenus d’une activité professionnelle (salariée ou non).
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise - l’ARCE
- Si vous bénéficiez de l’ARE, vous pouvez potentiellement profiter de l’ARCE. Attention, ces aides ne sont pas cumulables.
- L’ARCE permet à l’auto-entrepreneur éligible, de percevoir 45 % de ses droits aux allocations chômages à venir, sous forme de capital.
Retrouvez ici notre article complet sur le fonctionnement de l’ARCE.