Les métiers des services aux particuliers

Les métiers des services aux particuliers, regroupant notamment les services à la personne (SAP), sont pour la plupart autorisés avec le statut d’auto-entrepreneur. Aide à domicile, garde d’enfants, toiletteur animalier, homme toutes mains… découvrez la réglementation encadrant ces activités.

Quels métiers du service aux particuliers sont autorisés en auto-entreprise ?

Les métiers des services aux particuliers consistent à fournir une prestation technique ou intellectuelle à des clients particuliers. Ces activités, dont certaines sont accessibles avec le statut d'auto-entrepreneur, peuvent être classées en plusieurs catégories.

• Les services aux personnes : ce sont les activités exercées principalement au domicile des clients particuliers, comme par exemple aide à domicile, homme toutes mains ou encore babysitter.
• Les services d'entretien : cette catégorie regroupe les activités consistant à fournir un service de nettoyage, tels qu’agent d’entretien et aide-ménagère par exemple.
• Les services tiers : wedding planner, garde d'animaux, toiletteur animalier... autant d'activités de services aux particuliers qu'il est aussi possible d'exercer avec le statut d'auto-entrepreneur.

Auto-entrepreneur : quels services aux particuliers sont interdits ?

Plusieurs activités spécifiques de services aux particuliers ne sont pas compatibles avec le statut d’auto-entrepreneur. C’est notamment le cas des activités agricoles relevant de la MSA (Mutualité sociale agricole). À titre d'exemple, il n'est pas possible d'être jardinier ou paysagiste pour le compte de clients particuliers en auto-entreprise. Il est en revanche autorisé de proposer de petits travaux de jardinage.

Autre exception notable : il est interdit d’être assistant maternel en tant que micro-entrepreneur. Dans le cadre de cette activité, vous devez obligatoirement établir un contrat de travail avec votre employeur, y compris s'il s'agit d'un particulier et que vous êtes indépendant.

Quelle est la réglementation des métiers des services aux particuliers ?

Les auto-entrepreneurs de services aux particuliers peuvent avoir l’obligation de respecter un ensemble de règles, variables selon l’objet de leur activité.

• Réaliser une déclaration : bien que cela ne soit pas obligatoire, il est recommandé d'effectuer une déclaration de services à la personne (SAP) si vous intervenez uniquement au domicile de vos clients. Ces derniers pourront alors bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques.
• Obtenir un agrément : vous avez l'obligation d'obtenir un agrément pour certaines activités de services à la personne, notamment si vous gardez ou accompagnez des enfants de moins de 3 ans.
• Demander une autorisation : l’auto-entrepreneur SAP a l’obligation d'obtenir une autorisation pour certaines activités, dont celles en lien avec les personnes âgées et handicapées.
• Vous assurer : il est généralement recommandé de souscrire une assurance RC Pro afin de couvrir votre responsabilité civile professionnelle, notamment si vous êtes en contact direct avec vos clients.