ACRE 2020

28/02/2020   Informations utiles  

La mesure a pu passer inaperçue, mais elle est importante, en particulier pour ceux qui débutent leur micro-entreprise. Les conditions d’attribution de l’ACRE évoluent. Rappelons d’abord ce qu’est l’ACRE ou l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise. Il s’agit d’une aide accordée par l’État à toute personne créant ou reprenant une entreprise et, en particulier, une micro-entreprise. Cette aide se manifeste sous forme d’une exonération dégressive des charges sociales

Jusqu’en 2020, cette exonération était accordée systématiquement. Nul n’était besoin d’en faire la demande. De plus, elle s’étendait sur trois ans. C’est-à-dire que, la première année (civile) d’exercice elle était de 75% la première année, 50% la seconde et 25% la troisième.

Depuis le 1er janvier, suite à un décret signé par le premier ministre, Édouard Philippe, des changements sont intervenus. La première chose est que c’est désormais de faire la demande pour obtenir l’ACRE et ce, dans les 45 jours suivant le début de votre activité. Attention ! Il ne s’agit pas de votre immatriculation ! Autrement dit, attendez d’avoir commencé, et ne mettez pas comme date de début d’activité celle de votre immatriculation sans quoi vous serez pénalisé quant au délai.

Ensuite, il faut remplir une parmi certaines conditions pour pouvoir bénéficier de l’ACRE. Quelles sont ces conditions ?

·         Être indemnisé par Pôle Emploi ou inscrit comme demandeur d’emploi sur une période de plus de 6 mois au cours des derniers 18 mois,

·         Percevoir le RSA (Revenu de Solidarité Active),

·         Bénéficier de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi),

·         Avoir entre 18 et 25 ans révolus ou moins de 30 ans, non indemnisé ou reconnu handicapé,

·         S’implanter dans une zone urbaine sensible.

Dernier élément qu’il convient de prendre en compte, c’est le montant et la durée de ces exonérations. Les exonérations sont, en moyenne de 50% les premiers trimestres civils suivant le début de votre activité. Après quoi, vous passez au taux plein. Pour ceux qui ont débuté en 2019, seule la seconde année est impactée par le changement : l’exonération passe de 50 à 25% des cotisations sociales. Pas de changement, en revanche, pour ceux qui ont démarré avant.

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