À l’occasion du reconfinement, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place une nouvelle aide financière pour les auto-entreprises ayant fait l’objet d’une cessation totale provisoire d’activité. Baptisé AFE Covid (aide financière exceptionnelle Covid), ce soutien peut être demandé jusqu’au 30 novembre – sous conditions – par le biais de votre compte URSSAF.
En complément des aides pour les auto-entrepreneurs impactés par le reconfinement, accordées essentiellement par l'État, l'URSSAF vient de dévoiler un nouveau dispositif dédié aux cotisants les plus touchés par les mesures sanitaires actuelles : l’aide financière exceptionnelle Covid (AFE Covid). Bien que ses modalités n'aient pas encore été précisées, cette aide devrait – selon toute vraisemblance – prendre la forme d'un soutien financier, dont le montant n’est pas encore connu.
Porté par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), déjà à l'origine d'une aide de 1 250 € attribuée automatiquement aux auto-entrepreneurs en avril dernier, l’aide financière exceptionnelle Covid ne concerne que les auto-entreprises ayant fait l'objet d'une fermeture administrative totale à l’occasion de ce second confinement. Si ce n'est pas votre cas, vous pouvez malgré tout demander un report de vos cotisations sociales, voire même une exonération sous conditions.
Comme nous venons de l'aborder, l'aide AFE Covid ne concerne que les auto-entreprises ayant subi une fermeture administrative, entraînant une interruption totale de leur activité. En revanche, vous n'êtes pas exclu du dispositif si vous continuez à réaliser de la livraison, de la vente à emporter ou encore du « click and collect ». Une bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs ayant une activité de restauration à emporter ou itinérante notamment.
Outre ce critère principal, votre auto-entreprise doit également respecter d’autres conditions pour pouvoir prétendre à l’aide financière exceptionnelle Covid. En effet, vous devez :
Pour faire la demande d’aide financière exceptionnelle Covid, l’auto-entrepreneur doit tout d’abord télécharger le document PDF intitulé « Demande d'intervention du fonds d'actions sociale - Aide financière exceptionnelle Covid-19 (AFE COVID) ». Vous devez ensuite remplir les différentes rubriques du formulaire de demande d'aide :
Une fois complété, le formulaire de demande d'aide doit être transmis à l'URSSAF avant le 30 novembre 2020. Pour cela, vous devez passer par votre espace personnel sur le site Auto-Entrepreneur URSSAF :
Bien que l’URSSAF n’en ait pas apporté la précision, tout laisse à penser que l’aide financière exceptionnelle Covid sera cumulable avec les autres dispositifs de soutien aux auto-entreprises. Si tel est le cas, vous aurez la possibilité de bénéficier – à l’occasion du reconfinement – des aides suivantes (sous conditions) :
Source : Action sociale : Dispositif d’aide financière exceptionnelle Covid (AFE COVID) - Auto-Entrepreneur URSSAF - 2020