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Covid-19 : 2 nouvelles aides pour les auto-entrepreneurs en 2022

27/01/2022   Covid-19   

En raison de la cinquième vague d’épidémie, le gouvernement vient d’annoncer la création de deux aides Covid-19 pour les auto-entrepreneurs les plus touchés par la crise sanitaire et économique actuelle : une réduction de cotisations sociales et une aide financière exceptionnelle. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ces dispositifs, dans l’attente de la publication des textes officiels.

 

Deux aides en réponse à la grogne des auto-entrepreneurs

Le mercredi 26 janvier, une manifestation s'est tenue devant le ministère de l’Économie et des Finances. Réunissant plusieurs travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs, à l'appel des organisations professionnelles, la mobilisation avait pour objectif de dénoncer les difficultés rencontrées en cette période de cinquième vague épidémique. Depuis la fin du « quoi qu'il en coûte », symbolisé par l’arrêt du fonds de solidarité pour les auto-entrepreneurs, les principales aides ne concernent plus que les entreprises avec des salariés ou des locaux.

Face à cette grogne, le gouvernement a annoncé à l’AFP (Agence France-Presse) la création de deux nouvelles aides pour les travailleurs indépendants par le biais de Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué aux PME. L'objectif ? Mettre en place « un filet de sécurité pour les indépendants qui ont peu ou pas du tout travaillé à cause des restrictions sanitaires » comme l'a souligné le ministre.

 

Une réduction des cotisations pour décembre et janvier

Pour l'heure, Bercy n'a pas encore communiqué par voie de presse sur les détails des deux dispositifs envisagés. Les premières déclarations de Jean-Baptiste Lemoyne permettent toutefois d'en cerner les contours. Le ministre a tout d’abord évoqué « une réduction des cotisations sociales pour décembre et janvier selon des modalités propres à leur statut ».

Le principe : déduire de vos déclarations de chiffre d'affaires du premier trimestre 2022 (janvier, février et mars) une partie ou l'intégralité du chiffre d'affaires réalisé en décembre 2021 et janvier 2022. À en croire le ministère de l’Économie et des Finances, les micro-entrepreneurs concernés pourront déduire leur chiffre d’affaires de décembre et janvier :

  • pour moitié si la baisse de leur chiffre d'affaires est comprise entre 30 et 65 % pour la période de décembre et janvier ;
  • en intégralité si leur chiffre d'affaires a diminué de plus de 65 %, toujours sur la période de décembre et janvier.

Non sans rappeler le dispositif d’exonération de cotisations sociales de 2021, cette aide devrait – selon toute vraisemblance – être accordée aux auto-entrepreneurs sous deux conditions :

  • avoir une perte de chiffre d'affaires d'au moins 30 % en décembre et janvier ;
  • appartenir au secteur S1 ou S1 bis, regroupant notamment « les hôtels, les bars, les restaurants, les agences de voyages, le spectacle vivant, les clubs de sport, les musées, les casinos, la production de films » comme l'a rappelé le ministre.

 

Une aide financière exceptionnelle pour les auto-entreprises

Outre la réduction de cotisations sociales, le gouvernement a également annoncé « une aide financière exceptionnelle ». Bien qu’elle ne semble cibler que certains micro-entrepreneurs, elle fait écho à l’aide de 1 250 € versée par le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) en 2020.

Dans l’attente de précisions, le ministre a uniquement évoqué les grandes lignes du dispositif pour le moment :

  • l'aide devrait concerner les auto-entrepreneurs des secteurs S1 et S1 bis et tout particulièrement ceux « des secteurs hôtellerie, restauration, discothèques, comme les DJ, monde de la nuit, événementiel, agences de voyages » ;
  • son montant n'a pas encore été défini ;
  • elle sera versée par le CPSTI ;
  • les micro-entrepreneurs devront en faire la demande sur :

 

Aides Covid-19 : les questions en attente de réponse

Bien que les déclarations de Jean-Baptiste Lemoyne aillent dans le bon sens, elles soulèvent plusieurs questions. Dans l’attente de la publication du décret relatif à ces deux aides Covid-19 pour les auto-entrepreneurs, le flou reste entier concernant :

  • la période de référence retenue pour calculer la perte de chiffre d'affaires et bénéficier d'une réduction de cotisations ;
  • les modalités de réduction pour les auto-entrepreneurs déclarant leur chiffre d'affaires mensuellement (le ministre n'ayant évoqué que le cas de la déclaration trimestrielle) ;
  • le montant de l’aide financière exceptionnelle, celle-ci devant faire l’objet d’un « calibrage » par le ministère de l’Économie et des Finances ;
  • les aides réservées aux auto-entrepreneurs des autres secteurs, notamment S2, qui sont également touchés indirectement par la cinquième vague de Covid-19.

Surtout, ces deux dispositifs risquent de faire des déçus. Comme l'a justement fait remarquer Grégoire Leclercq, président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), ces dispositifs sont presque un non-sens. Pourquoi ? Tout simplement car la diminution des cotisations sur un chiffre d'affaires inexistant ou presque ne sert pas à grand chose.

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