Devenir courtier auto-entrepreneur

Devenir courtier auto-entrepreneur

Être courtier auto-entrepreneur est une opportunité intéressante pour ceux qui souhaitent travailler dans le domaine de l'intermédiation commerciale à leur compte.

En effet, ce métier offre de la flexibilité et permet de fournir des services de courtage dans différents secteurs, que ce soit dans l'immobilier, l'assurance ou encore d'autres domaines tels que l’automobile ou les marchandises de manière générale.

Dans cet article, nous allons explorer le métier de courtier auto-entrepreneur, en mettant l'accent sur son rôle et son profil, ainsi que les démarches nécessaires pour exercer cette profession en auto-entreprise.

Le métier de courtier auto-entrepreneur

keyboard_arrow_rightLe rôle du courtier indépendant

Le courtier agit en tant qu'intermédiaire entre ses clients et les fournisseurs ou établissements financiers, dépendamment du secteur d’activité dans lequel il intervient (assurances, travaux, automobile, marchandise, etc). 

Son objectif principal est d'aider ses clients à obtenir les meilleurs tarifs ou ceux qui répondent le mieux à leurs besoins spécifiques, tout en leur offrant un service personnalisé et de qualité.

Pour commencer, le courtier rencontre ses clients pour évaluer leurs besoins en matière d’investissements. Il les écoute attentivement et pose des questions détaillées pour comprendre leurs exigences et leurs préoccupations. Il peut s'agir de couvertures d'assurance, d’investissements immobiliers ou encore d’achat de biens (marchandises, automobiles, etc).

Après une compréhension approfondie des besoins de ses clients, le courtier passe à l'étape de recherche et de comparaison des différentes options disponibles sur le marché. Il examine les offres, puis évalue différents critères tels que les garanties et les exclusions, les tarifs ou encore les modalités de paiement.

Une fois les options d'assurance les plus pertinentes identifiées, le courtier présente ses choix à ses clients de manière claire et détaillée. Il les informe sur les différentes couvertures, les exclusions éventuelles, les avantages et les limitations de chaque offre et répond à leurs questions et les guide dans leur prise de décision.

Lorsque les clients ont fait leur choix, le courtier s’occupe alors de la gestion administrative en les aidant à remplir les formulaires nécessaires, à rassembler les documents requis et à soumettre les demandes aux fournisseurs ou aux établissements correspondants.

Enfin, le courtier effectue le suivi de ses clients en entretenant une relation continue avec ces derniers. Il les conseille sur toute modification éventuelle de leur situation qui pourrait avoir un impact sur leurs investissements en les aidant, par exemple, à mettre à jour leurs polices d'assurance en cas de changements dans leur vie personnelle ou professionnelle.

edit À noter

En cas de sinistre ou de réclamation de la part d’un client, le courtier est le point de contact principal dans le processus de gestion des réclamations.

keyboard_arrow_rightLe profil du courtier auto-entrepreneur

Pour exceller en tant que courtier auto-entrepreneur, il est essentiel de posséder certaines compétences et qualités clés.

Tout d’abord, le courtier doit posséder une connaissance approfondie du secteur dans lequel il intervient. Si c’est un courtier en assurance, par exemple, celui-ci doit connaître les différents types de polices, les couvertures, les exclusions et les réglementations en vigueur.

La capacité à négocier est essentielle dans le rôle de courtier. Il doit être en mesure de négocier avec les fournisseurs, les établissements financiers ou les compagnies d'assurance, par exemple, pour obtenir les meilleures conditions pour ses clients, que ce soit en termes de tarifs, de garanties ou de modalités de paiement.

La confiance est un élément clé dans la relation entre le courtier et ses clients. Il doit faire preuve d'intégrité et d'éthique professionnelle en traitant les informations confidentielles de manière sécurisée et en agissant dans l'intérêt de ses clients.

Le courtier en assurance ou en immobilier doit également être un excellent communicateur. À la fois pour comprendre les besoins de ses clients, poser les bonnes questions et obtenir des informations pertinentes, mais aussi pour présenter clairement et de manière concise les détails des différentes options d’investissement.

Enfin, le courtier doit faire de la satisfaction des clients sa priorité absolue pour pérenniser son activité. Pour ce faire, il doit être attentif aux besoins de ses clients et être en mesure de fournir un service personnalisé et de qualité.

keyboard_arrow_rightLes différents types de courtiers

Il peut exister un très grand nombre de courtiers différents. En effet, le courtage consiste principalement à agir en tant qu'intermédiaire entre deux parties en négociant les meilleurs tarifs et conditions. Il peut alors exister un courtier pour chaque secteur d'activité.

Voici des exemples de courtiers les plus répandus :

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    Courtier en valeurs mobilières : aussi appelé “ Trader “, ce type de courtier exerce dans le domaine des investissements financiers. Il aide les clients à acheter, vendre ou négocier des actions, des obligations et d'autres instruments financiers ;
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    Courtier en assurance : ce type de courtier agit en tant qu'intermédiaire entre les clients et les compagnies d'assurance. Il aide les clients à trouver les meilleures polices d'assurance adaptées à leurs besoins. Certains courtiers se spécialisent dans des branches spécifiques tels que l'assurance maladie, l'assurance-vie, l'assurance automobile de collection, l'assurance maritime, l'assurance agricole, etc ;
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    Courtier en crédit : le courtier en crédit aide les particuliers ou les entreprises à obtenir des prêts ou des crédits auprès des institutions financières pour l’achat d’une maison ou d’un appartement par exemple. Il recherche les meilleures offres de prêt, facilite le processus de demande et d'obtention de financement et joue le rôle d’intermédiaire avec les institutions financières ;
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    Courtier en travaux : ce type de courtier joue un rôle d'intermédiaire entre les particuliers souhaitant réaliser des travaux de construction, de rénovation ou d'aménagement et les professionnels du bâtiment tels que les entrepreneurs, les artisans et les architectes. Son objectif est de faciliter le processus de réalisation des travaux en mettant en relation les clients avec les prestataires adaptés à leurs besoins ;
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    Courtier en voyage : aussi appelé “ Travel planner “ ce type de courtier facilite la réservation de voyages et de vacances pour les clients. Il recherche les meilleures offres de vols, d'hébergement et d'autres services liés au voyage et aide les clients à planifier et à organiser leur séjour ;

edit À noter

La réglementation applicable varie en fonction du domaine choisi. En effet, chaque secteur d'activité a ses propres lois, réglementations et exigences spécifiques qui régissent les activités des courtiers.

Les conditions pour devenir courtier auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur permet d'exercer diverses activités commerciales, y compris le métier de courtier. Puisque ce métier est de nature commerciale, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent est la Chambre de Commerce d’Industrie (CCI).

Selon le secteur d'activité dans lequel opère le courtier, certaines réglementations spécifiques peuvent lui être applicables. Il est important de souligner que ces réglementations dépendent davantage du domaine d'activité que du métier de courtier en lui-même.

keyboard_arrow_rightLe courtier en assurance, en crédit et en valeurs immobilières

Les courtiers intervenant dans les secteurs de l’assurance, de la banque et des services de paiements sont soumis à une réglementation particulière. Voici les différentes obligations et conditions à respecter pour pouvoir exercer dans ces domaines légalement.

Qualification professionnelle 

Afin d’exercer en tant que courtier en assurance, en crédit ou en immobilier, l’intéressé doit justifier d’une qualification professionnelle validée. Pour ce faire, plusieurs options s’offrent à lui : 

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    Un stage professionnel d'au moins 150 heures pour acquérir des compétences juridiques, techniques, commerciales et administratives. Ce stage est à effectuer auprès d'une entreprise, un courtier, un agent général d'assurance ou de crédit ou un centre de formation ;
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    Une expérience de 4 ans (ou 2 ans pour un cadre) relative à la production ou à la gestion de contrats d'assurance ou de capitalisation est requise ;
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    La possession d'un diplôme, titre ou certificat de niveau master, de niveau licence spécialisée " Finances, banque, assurances " ou d'un certificat de qualification professionnelle dans le même domaine est également acceptable.

Garanties financières

Conformément aux articles L512-7 et A512-5 du Code des assurances, tout courtier encaissant des fonds destinés à être versés à une entreprise d'assurance ou à des assurés doit souscrire une garantie financière pour le remboursement de ces fonds.

Le montant de cette garantie doit être d’au moins 115.000€ et ne peut être inférieur au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés sur un an.

Inscription à l'ORIAS

Les courtiers en banque, assurance ou investissement, sont tenus de s’inscrire au Registre Unique de l’ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en ASsurance), chaque année.

Pour ce faire, le courtier doit se rendre sur la page d’inscription de l’ORIAS et transmettre une demande d’immatriculation au registre. Cette opération doit être réalisée dans les 3 mois suivant la création de l’auto-entreprise.

Par ailleurs, l’intéressé devra fournir les pièces justificatives suivantes : 

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    Une copie du bulletin n° 2 du casier judiciaire (pour les conditions d’honorabilité) ;
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    Une attestation de capacité professionnelle (formation, diplôme, expérience) ;
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    Un justificatif d'adhésion à une association professionnelle agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ;
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    Une attestation de garantie financière. 

Si le dossier est complet et que les conditions requises sont remplies, l'ORIAS dispose d'un délai maximum de deux mois pour l'analyser et remettre un numéro d'immatriculation.

Le courtier devra payer des frais d'inscription s’élevant à 25€.

edit À noter

Le courtier doit mentionner ce numéro sur tous ses documents officiels (factures, devis, pages Web, etc.) ainsi que dans ses mentions légales, après les dispositions RGPD, par exemple.

Immatriculation auprès d'une association professionnelle agréée 

Entrée en vigueur le 1er avril 2022, la réforme du courtage stipule que les courtiers en assurance et les courtiers en opérations de banque et services de paiement, doivent obligatoirement adhérer à des associations professionnelles agréées par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

L'adhésion à une de ces associations professionnelles agréées est une condition nécessaire pour tous les courtiers souhaitant s'inscrire à l'ORIAS.

Les étapes pour devenir courtier auto-entrepreneur

Si vous êtes en conformité avec les conditions précédemment citées, les démarches administratives pour établir votre activité de courtage en micro-entreprise peuvent être initiées dès maintenant.

keyboard_arrow_rightLa déclaration du début d’activité 

La première étape pour devenir courtier indépendant consiste à déclarer le début de votre activité en remplissant le formulaire P0 CM via le portail e-Procédures.

Après maximum 1 mois après la soumission du formulaire, vous recevrez les documents relatifs à votre auto-entreprise (SIRET, adresse postale, code APE...).

edit À noter

Depuis le 1er janvier 2023, c'est uniquement à travers le Guichet unique de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) que vous pouvez accomplir toutes les formalités concernant votre auto-entreprise de courtier indépendant, qu'il s'agisse de sa création, de sa modification, de sa clôture ou d'autres procédures administratives.Pour une procédure plus rapide, faites-vous accompagner par Espace Auto-Entrepreneur et lancez votre activité de courtier en 5 minutes. Consultez nos offres !

keyboard_arrow_rightL’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité 

Si votre chiffre d'affaires dépasse le seuil de 10.000€ pendant deux années consécutives, vous êtes tenu d'ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité de courtage. Il est préférable de réaliser cette démarche dès la déclaration de votre début d'activité.

keyboard_arrow_rightLa souscription à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

Tel que mentionné précédemment, une réglementation spécifique est appliquée au courtier selon le secteur d'activité dans lequel il opère. 

En ce qui concerne l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), celle-ci est obligatoire pour les secteurs d’activités réglementés, notamment ceux liés à l’assurance, la banque et les services de paiements. 

Elle a pour fonction de couvrir les éventuels frais judiciaires du courtier en cas de litige impliquant les dommages matériels, immatériels ou corporels qu’il pourrait causer à ses clients lors de ses prestations (mauvaise orientation, non-divulgation d'information, manque de suivi, etc).

Le niveau minimal de garantie de cette assurance pour les courtiers est fixé à 1,5M€ par sinistre et 2M€ par an et la franchise par sinistre ne doit pas excéder 20% des indemnités dues, conformément aux articles L512-6 et R512-14 du Code des Assurances.

La gestion de l’auto-entreprise de courtier

Pour exercer en tant que courtier indépendant sous le statut d'auto-entrepreneur, vous devez respecter certaines obligations : 

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    Déclaration du chiffre d'affaires : tous les mois ou trimestres, les auto-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d'affaires, même s'il est nul, sur le site Auto Entrepreneur de l'URSSAF, disponible sur Android et iOS. Pour les prestations de service commerciales tel que le courtage, le plafond de chiffre d'affaires est de 77 700 €.
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    Paiement des cotisations sociales : les auto-entrepreneurs sont tenus de verser des cotisations sociales tous les mois ou tous les trimestres, selon leur choix. Concernant les courtiers, ces dernières s'élèvent à 21,2 % de leur chiffre d'affaires.
  • keyboard_double_arrow_right
    Versement libératoire de l’impôt : l’option du versement libératoire de l'impôt offerte par le statut d'auto-entrepreneur permet de payer simultanément l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales, simplifiant ainsi les démarches administratives.
    Puisque les courtiers réalisent des des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) de par la nature de leur activité commerciale, ce taux est de 1.7 % de leur chiffre d'affaires.
  • keyboard_double_arrow_right
    Suivi de la comptabilité : grâce au statut d'auto-entrepreneur, vous pouvez tenir une comptabilité simplifiée. Votre seule obligation consiste à présenter annuellement un livre des recettes, document recensant tous les encaissements que vous percevez de la part de vos clients.

Le courtier auto-entrepreneur en bref

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    Votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est la Chambre de Commerce d’Industrie (CCI) ;
  • keyboard_double_arrow_right
    Dépendamment de votre secteur d’activité, votre code APE peut être :
    • keyboard_double_arrow_right
      6622Z - Activités des agents et courtiers d’assurances ” pour les courtiers en assurance ;
    • keyboard_double_arrow_right
      7911Z - Activités des agences de voyage ” pour les courtiers en voyage ;
    • keyboard_double_arrow_right
      4519Z - Commerce d'autres véhicules automobiles ” pour les courtiers en automobile ;
    • keyboard_double_arrow_right
      “ 6612Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises “ pour les courtiers de marchandise.
  • keyboard_double_arrow_right
    Votre chiffre d’affaires est plafonné à  77 700€ par an ;
  • keyboard_double_arrow_right
    Le montant de vos cotisations sociales est égal à 21,2% de votre CA ;
  • keyboard_double_arrow_right
    Votre taux de versement libératoire sur l’impôt s’élève à 1,7%.

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