La déclaration des revenus YouTube de l’auto-entrepreneur
Si l’auto-entrepreneur a des revenus AdSense, il est payé par Google Irlande. Son client étant situé dans un pays de l’Union européenne, il a l’obligation de réaliser une Déclaration européenne de services (DES) afin de déclarer ses revenus YouTube à la douane. Retrouvez toutes les étapes à suivre pour réaliser votre déclaration de revenus AdSense en tant qu’auto-entrepreneur.
Les particularités des revenus YouTube du micro-entrepreneur
En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez la possibilité d'être blogueur et d'activer la monétisation de vos vidéos YouTube. Vous percevrez alors des revenus AdSense provenant de Google Irlande. Raison pour laquelle ces sommes seront soumises aux obligations liées à l’export de services de l’auto-entreprise. L’auto-entrepreneur aura donc deux formalités à remplir.
- Disposer d'un numéro de TVA : la facture adressée à Google Irlande doit indiquer votre numéro de TVA intracommunautaire. Elle doit également préciser le numéro de TVA de votre client et la mention « Exonération de TVA, article 283-2 du Code général des impôts ».
- Établir une DES : vous avez l'obligation d'établir une Déclaration européenne de services (DES). Ce document va regrouper tous les revenus que vous avez perçus d'un client situé au sein de l'Union européenne.
Les étapes du micro-entrepreneur pour déclarer des revenus YouTube
Demander un numéro de TVA pour sa micro-entreprise
Pour pouvoir facturer à un client installé dans l'Union européenne, l'auto-entrepreneur doit disposer d'un numéro de TVA. Il s'agit d'un numéro individuel dont disposent les professionnels assujettis à la TVA. Bien que les auto-entrepreneurs soient en franchise en base de TVA, ils ont malgré tout besoin d'un tel identifiant pour facturer à l'étranger.
Si vous avez des revenus AdSense, votre premier réflexe est donc de demander un numéro de TVA au SIE (Service des impôts des entreprises) dont vous dépendez. Cet organisme vous communiquera votre numéro de TVA sous 48 heures généralement, vous permettant d'émettre vos factures pour Google Irlande.
Créer une facture pour Google Irlande
L’auto-entrepreneur est soumis à différentes règles en matière de facturation, tout particulièrement en ce qui concerne les clients situés à l’étranger. Pour réaliser une facture de prestation de services à Google, vous devrez indiquer plusieurs mentions obligatoires :
- votre identité (nom, prénom, adresse et SIRET) ;
- l'identité du client (raison sociale, adresse, etc.) ;
- votre numéro de TVA intracommunautaire et celui de Google Irlande ;
- le montant HT (hors taxes) dû par Google ;
- et la mention « Exonération de TVA, article 283-2 du Code général des impôts ».
Bien que Google procède généralement au paiement des revenus AdSense sans même avoir besoin de recevoir une facture, il est obligatoire d'éditer une facture chaque mois pour les revenus gagnés sur cette période. Pourquoi ? Tout simplement car il s'agit de l'une des obligations comptables de l'auto-entreprise.
Déclarer les revenus YouTube à la douane
Chaque mois, vous devrez déclarer vos revenus AdSense aux douanes. Pour cela, il est nécessaire de se créer un compte professionnel sur le site Pro Douane et d'y rattacher votre auto-entreprise, notamment en indiquant votre numéro de SIRET. Tous les revenus AdSense perçus au cours du mois M doivent donner lieu à une déclaration, au plus tard le 10e jour du mois M+1. L'auto-entrepreneur devra donc réaliser une Déclaration européenne de services de façon mensuelle, à travers laquelle il faudra mentionner :
- la période de référence des revenus perçus auprès du client situé dans l'Union européenne ;
- le montant facturé à Google ;
- le numéro de TVA intracommunautaire de votre client.
Cette déclaration ne donne lieu à aucun paiement de cotisations. Elle a simplement pour objectif de permettre aux douanes de vérifier que votre client s'est bien acquitté de la TVA dans son pays.
Déclarer les revenus AdSense à l’administration fiscale
Après avoir déclaré ses revenus AdSense aux douanes, l’auto-entrepreneur doit également faire sa déclaration de chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF. Cette déclaration intervient tous les mois ou tous les trois mois (selon votre choix déclaratif) et regroupe tous les revenus encaissés sur la période de déclaration, y compris ceux provenant de vos clients situés à l'étranger. Vous devrez ensuite vous acquitter des cotisations sociales de l’auto-entreprise, dont le montant correspond à :
- 21,1 % du chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs rattachés à la SSI (10,6 % si vous êtes bénéficiaire de l’ACRE) ;
- 21,2 % du chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs rattachés à la Cipav (12,1 % si vous êtes bénéficiaire de l’ACRE)
Déclarer les revenus YouTube de l’auto-entrepreneur aux impôts
Bien que l’auto-entrepreneur déclare mensuellement ou trimestriellement son chiffre d’affaires à l’URSSAF, il doit également déclarer ses revenus au service des impôts. Cette déclaration doit être réalisée une fois par an au moyen du formulaire 2042 C Pro. Ce document permet à l’auto-entrepreneur de déclarer tous ses revenus tirés de sa profession non salariée, y compris ceux provenant de Google Irlande.
Non déclaration des revenus YouTube : les sanctions
Si l'auto-entrepreneur ne réalise pas la Déclaration européenne de services dans les temps impartis, il s'expose à une amende de 750 € pour chaque mois non déclaré. Cette pénalité peut être majorée si, à la suite d'une mise en demeure, l'auto-entrepreneur ne régularise pas la situation.
Si vous désirez vous lancer à plein temps dans la création de vidéos, découvrez notre article dédié sur le métier de YouTubeur.
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