Tout savoir sur la coopérative d’activité et d’emploi (CAE)

La coopérative d’activité et d’emploi (CAE) vous permet de créer et/ou de développer un projet d’entreprise avec le statut d’entrepreneur-salarié. Elle constitue donc une alternative à la création d’une auto-entreprise. Découvrez son fonctionnement, ainsi que les différences entre le statut d’auto-entrepreneur et d’entrepreneur-salarié.

Qu’est-ce qu’une coopérative d’activité et d’emploi ?

Une coopérative d'activité et d'emploi (CAE) vous permet de devenir entrepreneur-salarié pour tester votre projet d’entreprise.

keyboard_arrow_rightUne structure pour tester son entreprise

La coopérative d'activité et d'emploi (CAE) est une structure d'accueil permettant de tester un projet d'activité, tout en étant salarié de la coopérative.

Prenant la forme d'une SCOP (société coopérative et participative), d'une SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) ou d’une Coopérative loi 47, la CAE offre un ensemble de services d’accompagnement :

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  aide dans la réalisation de votre étude de marché et de votre business plan ;
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  gestion de votre comptabilité et de vos tâches administratives ;
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  accès à des réseaux professionnels ;
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  formations dispensées par des experts.

keyboard_arrow_rightUne double casquette pour l’entrepreneur

Le statut d'entrepreneur-salarié est définit par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014. Ce professionnel dispose d'une double casquette selon l'identité de ses interlocuteurs.

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  Un salarié pour la CAE : pour la coopérative, l’entrepreneur est un salarié en CDI, dont le contrat peut évoluer en fonction de son chiffre d’affaires.
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  Un chef d'entreprise pour ses partenaires : pour ses clients, ses fournisseurs et autres partenaires commerciaux, l'entrepreneur-salarié est considéré comme un chef d'entreprise. Il définit sa stratégie et ses prestations, tout en réalisant lui-même sa prospection commerciale.

Quelles conditions pour rejoindre une CAE ?

La CAE s'adresse principalement aux personnes portant un projet d'entreprise, dont les demandeurs d'emploi, les anciens salariés et les bénéficiaires de minima sociaux.

keyboard_arrow_rightUn statut réservé à certains entrepreneurs

La coopérative d'activité et d'emploi est réservé à certains profils portant un projet d'entreprise.

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  Les demandeurs d'emploi : la CAE vous permet de percevoir vos allocations chômage en totalité ou en complément des revenus générés dans le cadre de la coopérative.
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  Les bénéficiaires de minima sociaux : vous êtes notamment éligible à la CAE si vous bénéficiez du revenu de solidarité active (RSA) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
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  Les salariés à temps partiel : vous pouvez rejoindre une CAE si vous êtes à temps partiel, à condition de respecter vos obligations envers votre employeur (non-concurrence, loyauté, etc.).

En revanche, vous ne pouvez pas intégrer une CAE si vous êtes salarié à temps plein : il vous faut au préalable quitter votre emploi pour être éligible.

Lire aussi : Peut-on être salarié et auto-entrepreneur ?

keyboard_arrow_rightUne coopérative pour presque toutes les activités

Les coopératives d'activité et d'emploi sont généralistes ou sectorielles. Quoi qu’il en soit, elles s'adressent à une très grande diversité d'activités, dont :

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  les métiers d'art ;
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  le bâtiment ;
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  les métiers commerciaux et de négoce ;
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  les services aux entreprises ;
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  les services aux particuliers.

En revanche, certains projets ne sont – en théorie – pas éligibles à la CAE. C’est le cas si :

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  vous exercez une activité réglementée ;
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  votre activité nécessite un bail commercial ;
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  votre projet demande des investissements initiaux trop conséquents.

Lire aussi : Quelles sont les activités autorisées et exclues en auto-entreprise ?

keyboard_arrow_rightLe versement d’une contribution en contrepartie

Dès lors que vous signez un Cesa (voir ci-dessous) et que vous devenez salarié de la CAE, vous percevez un salaire en guise rémunération. Celui-ci se compose :

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  d'une part fixe définie lors de la signature du contrat et dont sont déjà déduites vos charges sociales (entre 30 et 40 % de votre salaire brut) ;
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  d'une part variable calculée en fonction de votre chiffre d'affaires.

Le chiffre d'affaires généré est versé sur le compte bancaire de la CAE. Il vous est reversé après le prélèvement d'une contribution au titre des services proposés (accompagnement, formation, comptabilité, etc.). En moyenne, cette contribution équivaut à 8 à 15 % de votre chiffre d'affaires.

Comment fonctionne le statut d’entrepreneur-salarié en CAE ?

On distingue trois périodes différentes lorsque vous rejoignez une CAE : la phase de test, la période de salariat et la possibilité de devenir associé. 

keyboard_arrow_rightUn test dans le cadre d’un Cape

Au préalable, l'entrepreneur participe à une réunion collective de présentation, puis doit présenter son projet aux membres de la CAE. S'il correspond aux critères de la coopérative, une convention d'accompagnement peut lui être proposé. Le plus souvent, il s’agit d' un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape). 

Ce cadre contractuel vous permet de tester votre activité pendant 6 à 18 mois, tout en profitant de l'accompagnement de la CAE. Vous conservez toutefois votre statut initial durant cette période : demandeur d'emploi par exemple.

Durant cette phase de test, vous percevez une rétribution dans le cadre du Cape : il ne s'agit toutefois pas d'un salaire, mais d'une aide financière.

keyboard_arrow_rightLa signature d’un CDI pour l’entrepreneur-salarié

À condition que votre activité soit rentable et que le test soit concluant, vous pouvez signer un contrat d'entrepreneur salarié associé (Cesa). Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée (CDI), vous permettant de devenir salarié de la coopérative d’activité et d’emploi.

Dès que vous devenez salarié, vous pouvez utiliser le numéro Siret et le numéro de TVA de la CAE pour vous identifier auprès de vos clients et fournisseurs. En revanche, vous pouvez utiliser votre propre nom commercial pour facturer vos services et/ou vendre vos produits.

keyboard_arrow_rightLa possibilité de devenir associé de la CAE

Vous pouvez bénéficier de l'accompagnement de la CAE pendant une période maximale de 3 ans. À l'issue de ce délai, vous disposez de deux options.

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  Devenir associé : vous pouvez postuler pour devenir associé de la CAE afin d'en rester membre. Vous participerez alors à toutes les missions et décisions de la coopérative.
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  Quitter la CAE : si vous ne souhaitez pas devenir associé, vous pouvez créer votre entreprise avec le statut de votre choix (micro-entreprise, EURL, etc.) ou abandonner votre projet d'entreprise.

Quels sont les avantages d’entreprendre en CAE ?

En contrepartie du versement d’une contribution, la coopérative d’activité et d’emploi vous permet de tester votre projet d’entreprise dans un cadre sécurisé, tout en étant accompagné.

keyboard_arrow_rightEntreprendre sans créer d’entreprise

À la différence d’autres statuts (micro-entreprise, entreprise individuelle, EURL, SARL, etc.), la CAE vous permet d'entreprendre sans avoir à créer d'entreprise. Vous bénéficiez en effet du statut d'entrepreneur-salarié, vous offrant de nombreux avantages.

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  Une autonomie préservée : vous êtes totalement libre dans le choix de vos clients, la définition de vos tarifs ou encore dans le choix de vos prestations de services et/ou des produits que vous vendez.
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  Une protection grâce au salariat : vous percevez un salaire, dont le montant est calculé sur le montant de votre chiffre d'affaires. Vous disposez ainsi d'une protection sociale similaire à celle d'un salarié « classique ».
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  Une gestion déléguée : la CAE réalise en votre nom la plupart des démarches administratives et comptables inhérentes à la création d'entreprise. Vous pouvez ainsi vous consacrer entièrement à votre projet.
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  Un accompagnement complet : vous pouvez participer à des ateliers, à des formations et à des rendez-vous de suivi afin d'être accompagné dans le développement de votre activité, tout en ayant accès à des réseaux de professionnels.
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  Des moyens mutualisés : les frais d'assurance, dont la responsabilité civile professionnelle, les frais bancaires et les frais d'expert-comptable sont mutualisés entre les membres de la CAE. Vous pouvez aussi utiliser les moyens dont dispose la coopérative (qualifications, certifications d'entreprise, outils de gestion, etc.).

keyboard_arrow_rightBénéficier de la même protection sociale que les salariés

Dès que vous rejoignez la coopérative d’activité et d’emploi, vous bénéficiez de la même couverture sociale que les salariés. Cette protection s'applique dès la signature du Cape, mais aussi pendant le Cesa. Vous cotisez notamment pour :

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  les congés payés ;
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  les indemnités maladie et accident professionnels ;
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  la retraite ;
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  l'assurance chômage. 

Tant que vous testez votre projet dans le cadre du Cape, vous êtes toujours inscrit à France Travail : vous continuez ainsi à percevoir vos allocations chômage. Vous perdez en revanche ce droit dès que vous signez un Cesa avec la CAE.

Lire aussi : Quelle est la couverture sociale des auto-entrepreneurs ?

Peut-on être auto-entrepreneur et entrepreneur-salarié en CAE ?

Le statut d’entrepreneur-salarié en coopérative est une alternative à la création d’entreprise, notamment sous le régime de la micro-entreprise. La CAE vous permet de tester et/ou de développer votre projet entrepreneurial, sans avoir besoin de créer votre propre structure juridique.

Bien que cela soit théoriquement possible, il n’y a pas d’intérêt à cumuler le statut d’auto-entrepreneur et d’entrepreneur-salarié en CAE. En effet, la coopérative vous permet de mener à bien votre projet d’entreprise dans un cadre sécurisé, en contrepartie du versement d’une contribution au fonctionnement de la structure. Il pourra donc être contre-productif d’avoir deux activités distinctes, l’une en auto-entreprise, l’autre au sein de la coopérative.

En revanche, vous pouvez cesser votre activité d’auto-entrepreneur pour rejoindre une CAE. Ce choix peut être pertinent si vous souhaitez bénéficier d’un cadre sécurisé et d’un accompagnement complet pour développer votre projet d’entreprise.

Lire aussi : Comment fermer son auto-entreprise ?

Micro-entrepreneur et entrepreneur-salarié en CAE : quelles différences ?

Le statut d’entrepreneur-salarié en coopérative et celui d’auto-entrepreneur se distinguent sur plusieurs points essentiels. Retrouvez notre tableau comparatif pour faire le bon choix.

Quelles différences entre le portage salarial et la CAE ?

Le portage salarial vous permet aussi d’avoir une activité indépendante, tout en bénéficiant du statut de salarié : il s’agit donc d’ une alternative au statut d’entrepreneur-salarié en CAE. De plus, les principales formalités administratives et comptables sont, dans les deux cas, déléguées à la coopérative ou à la société de portage.

Malgré tout, ces deux options se distinguent sur un certain nombre de points.

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  Une relation tripartite : le portage salarial implique trois entités. Le salarié porté, l'entreprise de portage avec laquelle il a signé un contrat de travail et les entreprises clientes. Le contrat entre le salarié et la société de portage peut prendre la forme d'un CDD ou d'un CDI.
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  Une condition d'expérience : contrairement à l'entrepreneur-salarié en coopérative, le salarié porté doit a minima disposer d'un Bac +2 ou d'une expérience d'au moins 3 ans dans le secteur. Le plus souvent, le portage est d'ailleurs réservé aux personnes expertes dans leur domaine.
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  Une rémunération encadrée : le salarié porté doit percevoir a minima une rémunération mensuelle brute totale de 2 517,13 €. Le salaire correspondant en moyenne à 50 % de son chiffre d'affaires, il doit donc avoir des revenus d'activité importants.
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  Des missions restrictives : le plus souvent, l’entreprise de portage ne va accepter que les missions qui lui permettent de facturer des honoraires conséquents (plus de 1 000 € par exemple). En outre, les frais facturés au salarié porté peuvent augmenter à mesure que le chiffre d'affaires augmente lui aussi.

Lire aussi : Quelles différences entre l’auto-entreprise et le portage salarial ?