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La fiscalité du micro-entrepreneur

20/09/2019   Informations utiles   

Il est important de connaître à quelle fiscalité est soumis un micro-entrepreneur avant de démarrer. Cela permet d’éviter un certain nombre de désagréments.

Concernant le chiffre d’affaires, d’abord, il faut rappeler qu’il y a un plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour bénéficier de la franchise de TVA.

Il est de 82 000€ annuel (avec une tolérance jusqu’à 91 000€) pour une activité de vente et de 33 200€ (avec une tolérance jusqu’à 35 200€) pour une activité de services ou  libérale. Concrètement cela signifie que si, pendant deux années consécutives vous dépassez ce plafond, vous serez automatiquement, la troisième année, soumis au régime de TVA, mais avec la possibilité de la récupérer, ce si vous demeurez en dessous d’un seuil qui est de 170 00€ pour une activité de vente et 70 000€ pour une activité de service ou libérale. Au-delà, il vous faudra opter pour un autre statut (ex : EIRL).

Un autre point de la fiscalité concerne la  CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Équivalente à la taxe foncière, il s’agit de la redevance que vous devez verser, chaque année, à la commune qui vous accueille. Elle est fonction de la taille de votre entreprise et de celle de la commune et varie, ainsi que de votre chiffre d’affaires, généralement, entre 100 et 500€. Elle se paie entre le 15 novembre et le 15 décembre. Pour information, si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 000€, vous en êtes exonéré, de même que pour votre première année d’exercice.

Au niveau de l’impôt sur le revenu, il existe le PLF (Prélèvement Libératoire Forfaitaire). Il est possible pour les micro-entrepreneurs ne dépassant pas un certain seuil pour le revenu fiscal de l’avant-dernière année. (ex : 27 086€ pour une personne seule, pour 2019, calculé sur la base de 2017) et le plafond du chiffre d’affaires  d’un micro-entrepreneur. La demande se fait auprès de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) et il s’agit d’une taxe supplémentaire (entre 1 et 2,2%)  prélevée suite à votre déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF.

Voilà pour l’essentiel. Il ne vous reste plus maintenant qu’à franchir le Rubicon.

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