Le danseur professionnel en auto-entreprise

La danse est une expression artistique et un moyen de communication qui remonte à la nuit des temps. De nos jours, elle est devenue un métier à part entière. Il est ainsi primordial pour ces professionnels de bien comprendre l'environnement juridique régissant leur métier, puisque ces derniers peuvent exercer en tant que travailleurs indépendants ou en tant que salariés.

Bien que le statut d'auto-entrepreneur offre des avantages en termes de flexibilité et de simplicité administrative, il convient de vérifier que ce statut corresponde bien à l'activité de danseur professionnel.

Dans cet article, nous explorerons les aspects clés du métier de danseur, ainsi que ses particularités réglementaires, notamment en ce qui concerne sa compatibilité avec le statut d'auto-entrepreneur.

Le métier de danseur professionnel en bref 

Le métier de danseur professionnel est une profession artistique qui relève du domaine des arts du spectacle. Ils peuvent être amenés à travailler pour une compagnie de danse, accompagner des artistes dans des tournées, travailler pour des studios de cinéma ou encore créer des chorégraphies. 

La danse englobe une variété de styles et genres, tels que la danse classique, contemporaine, jazz et hip-hop, chacun avec ses propres caractéristiques techniques et artistiques. 

Les danseurs professionnels doivent ainsi être capables de maîtriser ces différents styles, selon les exigences de leur domaine d'activité. 

En tout état de cause, le métier de danseur professionnel est une profession artistique stimulante et exigeante qui demande une grande passion, une forte discipline et un engagement total envers l'art de la danse. 

Les statuts du danseur professionnel

Il existe deux statuts possibles pour exercer en tant que danseur professionnel :

keyboard_arrow_rightLes danseurs “ Artistes-auteurs “

Ceux-ci désignent les créateurs d'œuvres originales dans le domaine de la danse, à savoir, des chorégraphies. Ils exercent à titre indépendant une activité de création. Ils ont ainsi un droit de propriété artistique sur leurs œuvres, dont ils perçoivent le produit et les droits d'auteur.

keyboard_arrow_rightLes danseurs “ Artistes-interprètes “

Également appelés exécutants, ils désignent les personnes qui représentent ou exécutent une chorégraphie de danse dont ils ne sont pas les créateurs. Ce type de danseurs relèvent du régime des intermittents du spectacle. Il sont considérés comme des salariés occasionnels embauchés en CDD d'usage, c’est-à-dire, des CDD pouvant être très courts et renouvelables sans limitation de durée. 

En étant affilié au régime d'intermittent du spectacle, l'artiste-interprète a droit à une indemnisation de Pôle emploi lors des périodes d'inactivité professionnelle. Le statut d'intermittent inclut également tous les avantages dont bénéficient les salariés, tels qu'une assurance chômage, une sécurité sociale, des congés payés et une retraite.

Il est à noter que les danseurs artistes-interprètes peuvent renoncer au régime de l'intermittence pour exercer en tant que micro-entrepreneurs. Cependant, ils se retrouvent alors dans une situation d'auto-production de leur propre spectacle et sont soumis à la législation des entrepreneurs de spectacles. 

Cette situation reste néanmoins rare, puisqu’il subsiste un risque de requalification en contrat de travail si un lien de subordination est établi entre l'artiste-interprète et son client, ce qui peut souvent être le cas pour cette profession. 

La compatibilité des statuts de danseur professionnel et d’auto-entrepreneur

keyboard_arrow_rightCumul de l’activité de danseur artiste-auteur et micro-entrepreneur

Dans le domaine des arts, une activité créative relève obligatoirement du régime de protection sociale des artistes-auteurs. Dans le cas du danseur professionnel, il s’agit de l’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (AGESSA).

Il n'est pas possible de facturer des œuvres en tant qu'artiste-auteur via une micro-entreprise, puisque celle-ci relève du régime micro-fiscal et qu’il est impossible d'avoir un double statut dans la même profession.

Le danseur artiste-auteur peut toutefois exercer en parallèle une ou plusieurs activités annexes en tant que micro-entrepreneur :

• keyboard_double_arrow_right
  Les activités qui ne sont pas incluses dans le champ du régime des artistes-auteurs, telles que la vente à domicile, la livraison à domicile, l'hébergement en maison d'hôtes, etc.
• keyboard_double_arrow_right
  Les activités accessoires à l'activité artistique principale, telles que des ateliers, des cours de danse, des rencontres publiques, etc. 

Il est à noter que les revenus tirés des activités accessoires sont soumis au régime des artistes-auteurs dans la limite de 13.524 € par an en 2023. Au-delà, il est alors possible de créer une micro-entreprise parallèlement pour recevoir des honoraires pour ces activités.

Il est à noter que le cumul d’une activité de micro-entrepreneur et une activité d'artiste-auteur n’engendrent l’attribution d’un seul numéro Siren et Siret. Le même numéro de Siret devra être mentionné sur toutes les factures, quel que soit le type d'activité facturée.

Toutefois, un deuxième numéro Siret peut être octroyé si les deux activités sont exercées à deux adresses différentes, mais avec un seul Siret par établissement.

En outre, les obligations fiscales et sociales propres à chaque activité professionnelle devront être remplies. Par exemple, les cotisations sociales devront être versées pour chacune des activités auprès de l'Urssaf de la région correspondante et de l'Urssaf Limousin, qui est le pôle destiné aux artistes-auteurs.

De plus, les revenus de l'activité artistique et de l'activité exercée en tant que micro-entrepreneur devront toutes deux être mentionnés dans la déclaration fiscale du danseur professionnel.

Il est à noter que si les revenus accessoires représentent plus de la moitié des revenus artistiques globaux sur les trois dernières années, les revenus accessoires perçus au titre de l'année N seront soumis à la sécurité sociale des indépendants. Cela signifie que le danseur devra cotiser pour un régime différent de celui des artistes-auteurs.

keyboard_arrow_rightCumul de l’activité de danseur artiste-auteur et micro-entrepreneur

Un artiste-interprète indemnisé en tant qu'intermittent du spectacle ne peut pas exercer la même activité professionnelle en facturant ses prestations en tant que micro-entrepreneur, puisque le cumul du statut de micro-entrepreneur avec des indemnités de chômage liées à une activité identique n'est pas autorisé.

Cependant, un intermittent du spectacle peut cumuler son activité d'artiste-interprète avec une micro-entreprise n'ayant pas de lien direct avec cette activité.

Par exemple, un danseur en tant qu'intermittent du spectacle peut dispenser des cours de danse à domicile en tant que micro-entrepreneur ou encore exercer une activité indépendante qui soit dissociée de sa pratique artistique pour compléter ses revenus, telle que la livraison de repas à domicile ou encore de la traduction.