Le ramoneur auto-entrepreneur
Le ramoneur, aussi appelé ramoneur-fumiste, est un professionnel du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) spécialisé dans l’entretien et le contrôle des conduits de cheminée, des poêles à bois mais aussi des installations fuel, mazout et gaz.
Puisque c’est un métier qui touche à la sécurité des biens et des personnes, la profession est encadrée par la loi et exige un certain nombre de qualifications et de démarches à réaliser pour pouvoir l’exercer dans la légalité.
Toutefois, il est tout à fait possible de se lancer à son compte en devenant ramoneur en auto-entreprise. Cela présenterait même plusieurs avantages fiscaux et administratifs.
Dans cet article, nous vous présenterons le métier de ramoneur, le contexte légal qui encadre cette profession, ainsi que les démarches pour l’exercer en auto-entreprise. Suivez le guide !
Le rôle du ramoneur indépendant
Équipé de ses appareils de mesure et de contrôle, le ramoneur est un technicien spécialiste des conduits de cheminées. Son rôle est d’assurer le bon fonctionnement de ces dernières en prévenant les risques d'incendie ou d'intoxication au monoxyde de carbone.
En effet, lorsqu’une chaudière est encrassée en raison de l’accumulation de boues de tartes ou encore de calcaire, celle-ci pourrait causer un départ de feu, causant d’importants dégâts au logement.
C’est ainsi qu’intervient alors le ramoneur : en brossant la paroi intérieure du conduit en question, il élimine les suies et assure la vacuité du conduit sur tout son parcours.
Son périmètre d’action ne concerne pas que les cheminées, mais aussi les âtres, fourneaux, incinérateurs, chaudières, gaines de ventilation ou tous autres dispositifs d’évacuation des fumées.
Expert dans son domaine, le ramoneur a également la capacité de réaliser des diagnostics pour certifier le bon fonctionnement d’une installation ou alors donner des conseils quant à la configuration à mettre en place et l’entretien s’y afférent.
Doté de compétences en maçonnerie, le ramoneur peut également réaliser des travaux de fumisterie et de rénovation des conduits et du tubage et même concevoir les installations lui-même, de sa conception jusqu’à la pose des carreaux de faïence.
Le profil et les compétences du ramoneur auto-entrepreneur
Le métier de ramoneur est une profession spécialisée qui demande beaucoup de rigueur puisqu’il concerne directement la sécurité des biens et des personnes.
Il doit alors avoir une maîtrise parfaite des outils de ramonage (canne, hérisson, capte-suie…) ainsi que des connaissances parfaites des appareils de chauffage. Des compétences d’électricien pour les chaudières sont un grand plus.
Le ramoneur doit également avoir des compétences en maçonnerie puisqu’il intervient régulièrement dans la construction de socles de chaudières ou encore dans de petits travaux de maçonnerie tel que le calorifugeage des canalisations.
Souvent amené à manipuler du matériel lourd et à transporter des charges importantes, le ramoneur doit témoigner d’une excellente condition physique et d’un matériel de protection adapté, notamment pour se protéger de la poussière, à laquelle il est souvent exposé dans le cadre de ses missions (casque, gants, chaussures de sécurité…).
Enfin, le ramoneur doit également connaître la législation de la commune dans laquelle il intervient, puisque les modalités d’entretien obligatoire des cheminées diffèrent selon les régions.
Les conditions pour devenir ramoneur
Le métier de ramoneur est une profession artisanale réglementée. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent est la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Il existe alors certaines conditions à remplir avant de pouvoir exercer la profession de ramoneur indépendant légalement.
Les qualifications professionnelles
Afin d’exercer l’activité de ramoneur, il faut obligatoirement justifier d’une qualification professionnelle adaptée ou exercer sous le contrôle effectif et permanent d’une personne disposant de cette qualification.
Voici la liste des diplômes permettant d’exercer le métier de ramoneur :
- Un Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) ou un Brevet d’Etude Professionnelle (BEP) dans les domaines de la maçonnerie, de la plâtrerie et de la maintenance ;
- Le titre de ramoneur-fumiste, délivré par le Centre d’études et de formation pour le génie climatique et l’équipement technique du bâtiment (COSTIC) ;
- Un Certificat Technique des Métiers de ramoneur (CTM) délivré par l’Assemblée Permanente des Chambres des Métiers (APCM).
Par ailleurs, il est possible de demander une attestation de qualification professionnelle à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) pour les auto-entrepreneurs justifiant d’une expérience professionnelle de trois ans dans le domaine du ramonage en qualité de dirigeant d’entreprise, de travailleur indépendant ou de salarié. Ces derniers doivent avoir exercé sur le territoire de l’Union Européenne ou autre état partie à l'accord sur l’espace économique européen.
Les assurances obligatoires
Puisque le métier de ramoneur concerne la sécurité des biens et des personnes, la loi oblige les auto-entrepreneurs à souscrire à certaines assurances. Cette démarche doit être réalisée au tout début de l’activité, avant même d’avoir trouvé des clients.
La garantie décennale
La législation oblige tous les professionnels du BTP de second œuvre à être couverts par une garantie décennale. Ces travaux concernent les ouvrant n’impactant pas la solidité ou la stabilité d’un bâtiment. Les ramoneurs sont alors directement concernés par cette loi.
L’assurance décennale permet de couvrir tous les dommages qui surviendraient sur des opérations de construction, jusqu’à 10 ans après la fin des travaux.
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCPro)
La loi oblige les ramoneurs à souscrire à l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCPro). Celle-ci a pour but de protéger le ramoneur en cas de dommages causés à un de ses clients lors de l’exercice de son activité (accidents, blessures, chute, etc).
Les démarches pour créer une auto-entreprise de ramonage
Le régime de la micro-entreprise permet d'exercer des activités artisanales et notamment le métier de ramoneur. Si vous disposez de l'ensemble des conditions précédemment citées pour exercer cette profession, il ne vous reste plus qu’à entreprendre les démarches pour devenir ramoneur auto-entrepreneur.
1/ Déclarer votre début d’activité
La première étape pour devenir ramoneur indépendant consiste à déclarer votre activité de ramonage. Pour réaliser cette opération, vous devez soigneusement compléter le formulaire P0 PL sur le site AutoEntrepreneur de l’URSSAF.
Après avoir réalisé cette opération, vous devriez recevoir les documents relatifs à votre profession (SIRET, adresse postale, code APE…) 15 à 30 jours après avoir soumis le formulaire.
Pour une inscription simple et rapide, faites-vous accompagner par Espace Auto-Entrepreneur et bénéficiez d’une durée de traitement de dossier de 24h. Découvrez nos offres !
2/ Ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité
Si votre chiffre d’affaires annuel excède le seuil de 10.000€ pendant 2 années consécutives, vous avez l’obligation légale d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité de ramoneur. Nous vous recommandons de réaliser cette opération dès la déclaration de votre auto-entreprise auprès de l’URSSAF afin d’éviter de retrouver vos fonds bloqués sur votre compte bancaire personnel une fois votre activité lancée.
3/ Assurer votre activité
Au-delà des assurances obligatoires qui incombent à la profession de ramoneur (garantie décennale et assurance RC Pro), il est recommandé de souscrire à un certain nombre d’assurances afin de protéger votre activité des éventuels dommages qui pourraient survenir.
En effet, votre activité vous exposant à la contraction de Troubles Musculo-squelettiques (TMS), à des accidents graves ou encore des maladies (blessure, fracture, allergie, etc) il est vivement conseillé de souscrire à une mutuelle santé ainsi qu’à une prévoyance pour auto-entrepreneur afin d’être couvert totalement.
La gestion de l’auto-entreprise de ramoneur
Pour exercer en tant que ramoneur indépendant, le statut d’auto-entrepreneur exige le respect d’un certain nombre d’obligations :
- Déclarer votre chiffre d’affaires : en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez obligatoirement déclarer votre chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre sur le site ou l’application Android ou iOS Auto Entrepreneur de l’URSSAF. Selon la périodicité de déclaration que vous avez choisie lors de la déclaration de votre début d’activité, vous devez réaliser cette opération même si votre chiffre d’affaires est nul.
Par ailleurs, votre plafond de chiffre d’affaires est fixé à 72.600€ en 2022. Excédé ce seuil, vous ne pourrez plus conserver le régime fiscal simplifié de la micro-entreprise. - Payer vos cotisations sociales : comme le métier de ramoneur fait partie des prestations de services artisanales, le paiement des cotisations des charges sociales s’élève à 22% du montant de votre chiffre d’affaires.
- Tenir un livre des recettes : le statut d’auto-entrepreneur permet de bénéficier d’obligations comptables simplifiées. En effet, la seule obligation concernant le suivi de votre comptabilité consiste en la tenue d’un livre des recettes, dans lequel est recensé l’ensemble de vos encaissements.
Bon à savoir
Le ramoneur auto-entrepreneur en bref
- Votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : Chambre des Métiers et de l’Artisanat ;
- Votre code APE : “ 8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel ” ;
- Votre chiffre d’affaires est plafonné à 72.600€ par an ;
- Vos montants des cotisations sociales : 22% du CA ;
- Votre taux de versement libératoire sur l’impôt s’élève à 2,2%.
À noter
le 20/12/2023
le 03/04/2024
le 10/04/2024
le 08/05/2024
le 10/01/2024
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