Auto-entrepreneurs libéraux : demandez une aide de 1 392 € à la Cipav

08/08/2020   Les actualités du statut  

En partenariat avec le réseau des URSSAF et la CGSS (Caisse générale de Sécurité sociale), la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (Cipav) vient d’annoncer le versement d’une aide financière d’un montant maximal de 1 392 € pour les indépendants libéraux, dont les auto-entrepreneurs. Cette aide exceptionnelle, versée en raison du Covid-19, ne concerne que les adhérents de la Cipav et doit être demandée avant le 18 septembre 2020. Découvrez comment en bénéficier.

 

L’aide exceptionnelle Covid-19 de la Cipav, c’est quoi ?

La nouvelle est tombée à travers un communiqué publié le 23 juillet 2020 : la Cipav va verser, sur demande, une aide aux auto-entrepreneurs qui lui sont affiliés. Alors que la grande majorité des indépendants ont pu toucher une aide d'un montant maximal de 1 250 € par le CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants), les professions libérales dépendant de la Cipav en avaient été écartées. Pour aider ses adhérents en difficulté en raison de la crise économique et sanitaire, la caisse de retraite des libéraux a donc fait le choix de corriger son « erreur ».

Décidée par le Conseil d'administration de la Cipav, cette aide - qualifiée de « sans précédent » - est calculée à partir des cotisations sociales que les auto-entrepreneurs ont versées à l'URSSAF en 2019. Plus concrètement, l'organisme s'engage à reverser un montant correspondant à la cotisation de retraite complémentaire payée pour le compte du forfait social. Cette aide représente 20 % du montant du forfait social calculé sur votre chiffre d'affaires 2019, dans la limite de 1 392 €.

 

Quels auto-entrepreneurs peuvent toucher l’aide de la Cipav ?

L’aide exceptionnelle Covid-19 est réservée uniquement aux adhérents de la Cipav répondant aux critères d’éligibilité.

 

Qui sont les bénéficiaires de l’aide Covid-19 ?

Cumulable avec les aides de l’État pour les auto-entrepreneurs impactés par le Covid-19, ce dispositif s'adresse uniquement aux indépendants affiliés à la Cipav. Cela concerne donc principalement deux typologies de professions libérales.

  • Les professions libérales non réglementées : à condition d'avoir créé votre auto-entreprise avant le 1er janvier 2018 et de ne pas avoir demandé votre rattachement au régime général, vous êtes affilié à la Cipav. Cela concerne toutes les professions qui sont ni commerciales, ni industrielles, ni artisanales, ni agricoles, ni réglementées. C'est le cas, par exemple, des consultants, des décorateurs, des formateurs, des rédacteurs ou encore des illustrateurs.
  • Les professions libérales réglementées : depuis l'entrée en vigueur de la loi de financement de la Sécurité sociale en 2018, le nombre de libéraux réglementés relevant de la Cipav est limité. Cela concerne désormais uniquement les architectes et architectes d'intérieur, les économistes de la construction, les maîtres d'œuvre, les géomètres experts, les ingénieurs conseil, les moniteurs de ski, les guides de haute montagne (et accompagnateur de moyenne montagne), certaines professions de la santé (chiropracteur, ostéopathe, psychothérapeute, psychologue, diététicien et ergothérapeute), les artistes non affiliés à la Maison des Artistes, certains experts (en automobile et devant les tribunaux), ainsi que les guides-conférenciers.

Bon à savoir : les auto-entreprises libérales non réglementées créées après le 1er janvier 2018 ne sont pas affiliées à la Cipav. Vous êtes en effet rattaché automatiquement à la caisse d'assurance retraite du régime générale, à savoir la CNAV, la CARSAT ou la CGSS dans les DOM. À ce titre, vous avez dû percevoir – fin avril - l'aide du CPSTI si vous y étiez éligible.

 

Quelles conditions pour bénéficier de l’aide Covid-19 de la Cipav ?

Vous êtes bien affilié à la Cipav ? Pour bénéficier de l’aide d’un montant maximal de 1 392 €, votre auto-entreprise doit remplir un certain nombre de conditions :

  • vous devez être affilié à la Cipav depuis au moins le 1er janvier 2020 ;
  • vous devez être en activité au 1er avril 2020 ;
  • vous devez être à jour du paiement de vos cotisations pour le compte du forfait social de 2019 (et des années précédentes) ;
  • vous devez avoir versé au minimum 30 € de cotisations de retraite complémentaire en 2019 ;
  • vous ne devez pas cumuler votre activité indépendante avec votre pension retraite.

Vous l'aurez compris, l'aide de la Cipav sera versée à tous les auto-entrepreneurs éligibles, indépendamment de l'évolution de leur chiffre d'affaires. En théorie et à condition de respecter les critères d'éligibilité, vous pourrez donc en bénéficier même si votre chiffre d'affaires de 2020 est supérieur à celui de 2019.

 

Auto-entrepreneur : comment demander l’aide de la Cipav ?

Les auto-entrepreneurs éligibles à l'aide de la Cipav doivent en faire la demande avant le 18 septembre 2020. Si vous y avez le droit, vous devez d’ailleurs avoir reçu un e-mail vous invitant à créer votre espace personnel pour en bénéficier. Quoi qu’il en soit, vous devez suivre plusieurs étapes pour solliciter cette aide exceptionnelle.

  • Récupérez vos identifiants : vous devez tout d'abord récupérer votre numéro d'adhérent à la Cipav. Débutant par « CI » et contenant 14 chiffres, cet identifiant est présent sur tous les courriers adressés par la Cipav. Si vous ne le retrouvez pas, contactez directement l'organisme par téléphone.
  • Créez un compte à la Cipav : si vous ne disposez pas encore de compte à la Cipav, vous devez vous en créer un. Pour cela, il vous faudra notamment fournir votre numéro d'adhérent et votre numéro de Sécurité sociale. Un e-mail vous confirmera la création de votre compte.
  • Demandez l’aide : une fois sur votre compte, rendez-vous sur « Ma messagerie » et cliquez sur « Nouveau message ». Dans la rubrique « Thème », sélectionnez « Dispositif d'aide exceptionnelle », puis « Je sollicite une aide pour le paiement de mes cotisations (Covid-19) » dans la rubrique « Objet ». Vous n'avez pas de documents ou d'informations particulières à transmettre. Il vous faudra simplement fournir un RIB personnel une fois que votre demande est validée. Malgré tout, n’hésitez pas à écrire un court message pour confirmer que vous demandez bien l'aide financière exceptionnelle et à recopier votre code adhérent dans le corps du message.

Bon à savoir : dans les jours qui suivent votre demande, vous devriez recevoir un e-mail vous confirmant qu'elle a bien été prise en compte et qu'elle est en cours d'étude par les services de la Cipav. Si votre demande est acceptée, un versement sur votre compte bancaire personnel sera réalisé.

 

Comment calculer le montant de l’aide de la Cipav ?

L’aide de la Cipav correspond à un remboursement de vos cotisations de retraite complémentaire au titre de l’année 2020. Pour en déterminer le montant, retrouvez nos exemples de calcul et utilisez le simulateur développé par la Cipav.

 

Un simulateur pour calculer le montant de l’aide de la Cipav

Comme nous l’avons expliqué précédemment, l’aide exceptionnelle de la Cipav est calculée à partir de votre chiffre d’affaires de 2019 et sur une année pleine. Son montant correspond à la cotisation de retraite complémentaire que vous avez réglée pour l'année dernière, soit - en règle générale - 20 % du montant du forfait social calculé sur votre chiffre d'affaires de 2019. Notez cependant que ce taux est différent pour les auto-entrepreneurs des DOM-TOM et pour ceux qui ont opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. D’un montant maximal de 1 392 €, cette aide exceptionnelle doit permettre de financer la trésorerie des adhérents de la Cipav, et ce, notamment pour faciliter le paiement de leurs cotisations sociales de 2020.

Pour calculer le montant auquel les auto-entrepreneurs peuvent prétendre, la Cipav met à votre disposition un outil de simulation : le simulateur d’aide exceptionnelle Covid-19. Pour l'utiliser, c'est très simple :

  • sélectionnez la case « Micro-entrepreneur » ;
  • indiquez le montant de votre chiffre d'affaires de 2019 (vous pouvez retrouver l'information sur le site Auto-Entrepreneur de l'URSSAF) ;
  • validez votre période de cotisations : cliquez sur « Oui » si vous avez cotisé toute l’année, cliquez sur « Non » et indiquez vos périodes de cotisations dans le cas contraire ;
  • cliquez sur « Calculer mes aides ».

À noter : cette aide exceptionnelle pour les auto-entrepreneurs et indépendants libéraux a un coût estimé à 100 millions d'euros.

 

Deux exemples pour comprendre l’aide de la Cipav

Vous ne comprenez pas le résultat fourni par le simulateur ? Prenons tout d'abord l'exemple d'une auto-entreprise libérale ayant cotisé toute l'année et qui a versé 6 000 € au titre du forfait social, soit un chiffre d’affaires d’environ 27 200 €. Si elle remplit les critères d’éligibilité et réalise une demande, elle pourra toucher 1 200 € (6 000 € x 20 %).

À présent, prenons l'exemple d'une auto-entreprise qui n'a été rattachée à la Cipav que pendant 9 mois en 2019 et qui a versé 2 000 € au titre du forfait social, soit environ 9 000 € de chiffre d’affaires. Le montant de l’aide étant rapporté sur une année pleine, elle pourra toucher environ 533 € (([2 000 € x 12 mois] / 9 mois) x 20 %).

 

Auto-entrepreneurs : vos questions sur l’aide Covid-19 de la Cipav

Vous avez des questions sur l’aide exceptionnelle de la Cipav ? Retrouvez toutes nos réponses.

 

Je n’ai pas reçu d’email : puis-je profiter de l’aide de la Cipav ?

Si vous n'avez pas reçu l'e-mail de la Cipav, il y a des chances que vous ne soyez pas éligible à l'aide financière. Vous pouvez malgré tout en faire la demande si vous estimez que vous remplissez les critères d'éligibilité.

 

L'aide est-elle versée automatiquement pour les auto-entrepreneurs ?

Non, vous devez déposer une demande pour bénéficier de l'aide exceptionnelle de la Cipav. Le versement, quant à lui, nécessite que vous fournissiez un RIB, à condition que votre demande ait été acceptée. Vous recevrez alors un virement bancaire, a priori courant septembre.

 

Je ne suis pas à jour de mes cotisations : comment faire ?

Si vous n'avez pas payé l’ensemble de vos cotisations de retraite complémentaire dues pour l’année 2019, vous avez jusqu'au 18 septembre 2020 pour solder votre compte. Cela vous permettra de remplir les conditions d'éligibilité et, ainsi, de pouvoir déposer une demande d'aide.

 

Aide de la Cipav : comment suivre ma demande ?

La Cipav s'est engagée à vous indiquer le montant de votre aide dans les jours qui suivent la réception de votre demande. Pour cela, un e-mail vous sera envoyé, vous informant de la somme que vous allez toucher et vous invitant à transmettre vos coordonnées bancaires sur votre espace personnel.

 

Auto-entrepreneur : comment toucher l'aide maximale de 1 392 € ?

Pour toucher l'aide maximale de 1 392 €, l'auto-entrepreneur doit avoir déclaré un chiffre d'affaires d'au moins 31 637 € en 2019. Pour vérifier le montant exact de votre chiffre d’affaires, connectez-vous au site Auto-Entrepreneur de l’URSSAF afin de télécharger une attestation de vos déclarations pour le compte de l’année 2019.

 

L’aide de la Cipav est-elle cumulable avec le fonds de solidarité ?

Oui, vous pouvez cumuler l’aide exceptionnelle de la Cipav avec les autres dispositifs, dont le fonds de solidarité pour les auto-entrepreneurs. Report des cotisations, indemnités pour garde d'enfants, aides régionales, prêt garanti par l'État... autant d’aides que vous pouvez également cumuler avec le soutien financier de la Cipav.

 

ACRE, cumul, fermeture… qu’en est-il pour les cas particuliers ?

Vous pouvez toucher l'aide de la Cipav, et ce, même si vous avez bénéficié de l'ACRE en 2019. Le montant de vos cotisations de retraite complémentaire doit cependant être suffisamment élevé pour remplir les critères d'éligibilité.

Vous pouvez aussi en profiter si vous cumulez votre activité d'auto-entrepreneur avec une activité de salarié, à condition de remplir les conditions d'accès à l'aide. Cela ne s'applique toutefois pas aux personnes cumulant activité indépendante et retraite.

Vous pouvez toucher l'aide de la Cipav si vous avez fermé votre auto-entreprise après le 1er avril 2020 et sous réserve d'éligibilité. Si vous avez interrompu votre activité avant cette date, vous ne pourrez pas en bénéficier.

 

Aide de la Cipav : quel impact sur ma retraite ?

Bien que l'aide de la Cipav corresponde à un remboursement de vos cotisations de retraite complémentaire de 2019, elle ne modifie en rien vos droits et points acquis pour la retraite complémentaire. Vous pouvez donc la demander sans risque : il n'y aura pas d'incidence sur le montant de votre future pension complémentaire.

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