services à la personne

22/03/2018   Fiches métiers  

Peut-on exercer un service à la personne sous le régime de la micro-entreprise ? C’est possible sous certaines conditions.  Quelques éléments de réponse pour aider à y voir plus clair.

1.     Définir ce dont il s’agit

La première chose est de savoir  quels sont les métiers regroupés sous cette dénomination. Je ne citerai que quelques exemples, mais la liste n’est pas exhaustive :

·       Garde d’enfants à domicile,

·       Services aux personnes dépendantes,

·       Préparation des repas et livraison à domicile,

·       Assistance administrative à domicile,

·       Services de la vie quotidienne…

Bref, il s’agit de tous les services apportés à une personne.

2.     Obligations

Attention ! Vous ne pourrez exercer ces métiers que sous certaines conditions.

Tout d’abord il vous faudra un agrément. Il peut être simple ou de qualité suivant les circonstances.

·       Agrément simple

Il s’agit d’une simple déclaration auprès de l’administration. Facultative en soi, elle permet, néanmoins, à vos clients, de bénéficier d’un crédit d’impôts. Elle concerne certains métiers comme les travaux ménagers, les livraisons de repas à domicile…

·       Agrément de qualité

Il est nécessaire pour certaines professions : garde à domicile ou accompagnement d’enfants de moins de 3 ans,  aide à domicile aux personnes âgées, garde-malades… Il s’agit d’une autorisation préfectorale ou départementale attribuée pour 5 ans et renouvelable. Vous pouvez faire la demande via ce lien : http://direccte.gouv.fr/.

3.     Avantages et limites à exercer sous ce régime

Les avantages à choisir le statut de micro-entrepreneur sont multiples. Comme déjà évoqué précédemment, vous permettez à vos clients de bénéficier d’un crédit d’impôts de 50%. De plus les charges étant moindres et la TVA inexistante, la gestion sera plus souple.

En revanche, vous ne pouvez pas cumuler plusieurs activités. De même certaines professions ne peuvent exercées sous ce statut : assistante maternelle, jardinier à domicile, soins et aides à domicile pour personnes dépendantes…

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