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Le chauffeur VTC auto-entrepreneur

Le chauffeur VTC auto-entrepreneur


Le métier de chauffeur VTC peut être exercé avec le statut d’auto-entrepreneur. La profession étant réglementée, il est cependant nécessaire de respecter de très nombreuses démarches : formation du chauffeur VTC, acquisition d’un véhicule réglementaire, demande de carte professionnelle ou encore inscription au registre VTC. Pour tout savoir sur le sujet, suivez notre guide pour devenir conducteur VTC en auto-entreprise.

 

Le métier de chauffeur VTC indépendant

Les activités d’un conducteur VTC auto-entrepreneur

Bien qu’il n’ait pas le même statut que le conducteur de taxi, le chauffeur VTC (Voiture de transport avec chauffeur) transporte, lui aussi, des personnes en l'échange d'une rémunération. Indépendamment du cadre réglementaire, ce professionnel du transport aura plusieurs missions au quotidien :

  • transporter des passagers d'un point A à un point B selon leurs besoins ;
  • suivre les demandes de courses des clients, notamment via une application mobile, et y répondre ;
  • contacter les clients lorsqu’il ne les trouve pas à l’endroit prévu ;
  • être présent dans des zones à forte demande pour maximiser ses chances de trouver des clients (aéroport, centre-ville, etc.) ;
  • répondre aux besoins annexes des passagers (conversation, mise à disposition de bouteilles d’eau, conseils aux touristes, etc.).

 

Taxi et chauffeur VTC : les différences

Même si les métiers de conducteur VTC et de chauffeur de taxi présentent des similitudes, ils sont différents d’un point de vue réglementaire. Découvrez les principaux éléments qui les différencient :

  • la course VTC doit obligatoirement être réservée, ce qui n'est pas le cas des taxis ;
  • les VTC ne facturent pas de frais supplémentaires liés à l’approche, au nombre de passagers ou aux bagages, contrairement aux taxis ;
  • le prix de la course VTC est défini à l'avance, ce qui n'est pas toujours le cas avec les taxis ;
  • les VTC n'ont pas le droit de stationner plus d'heure aux abords des gares et des aéroports dans l'attente d'un voyageur ayant réservé sa course ;
  • les taxis peuvent prendre en charge des clients sur la voie publique sans réservation, contrairement aux VTC ;
  • les taxis peuvent stationner indéfiniment sur la voie publique dans l'attente de clients, notamment à proximité des gares et aéroports, contrairement aux VTC ;
  • les taxis peuvent circuler dans les couloirs de bus et sur les voies rapides, pratique interdite aux VTC ;
  • les taxis peuvent réaliser du transport sanitaire conventionné, contrairement aux conducteurs VTC ;
  • le prix des taxis est encadré réglementairement, tandis que celui des VTC est totalement libre.

 

Le profil du chauffeur VTC en auto-entreprise

Les qualités d’un conducteur VTC indépendant

Être titulaire du permis de conduire et bon conducteur, ce sont deux compétences professionnelles indispensables pour être chauffeur VTC. Toutefois, certaines qualités humaines sont également essentielles.

  • La disponibilité : pour être rentable, l’activité de VTC auto-entrepreneur nécessite bien souvent de ne pas compter ses heures. En plus de réaliser de longues journées, il est généralement nécessaire de travailler aux heures de forte demande (le matin, le soir, le week-end, les jours fériés, etc.).
  • Une bonne condition physique : en raison des conditions de travail parfois épuisantes (travail de nuit, longues journées, position assise prolongée, etc.), le chauffeur VTC indépendant doit se montrer résistant. C'est d'autant plus indispensable qu'il doit être vigilant en toutes circonstances pour limiter le risque d'accident et rester agréable malgré la fatigue.
  • La courtoisie : le conducteur de VTC en auto-entreprise doit tout faire pour satisfaire ses clients, notamment dans l'optique de recevoir une bonne note. En plus d'être aimable, il doit adapter ses services aux attentes de chaque passager (mettre la radio ou non, discuter ou non, proposer une bouteille d’eau, etc.).

 

La formation pour devenir chauffeur VTC

La profession étant réglementée, il est obligatoire de justifier de qualifications professionnelles pour devenir chauffeur VTC auto-entrepreneur. Tout nouveau conducteur doit ainsi remplir trois conditions principales :

  • être titulaire depuis au moins 3 ans d'un permis de conduire B en cours de validité ;
  • réussir un examen organisé par la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) ;
  • réaliser une visite médicale auprès d'un médecin agréé et obtenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet.

Bon à savoir : si vous avez déjà une expérience d'au moins 1 an en tant que chauffeur professionnel de transport de personnes, vous n'avez pas besoin de suivre le test organisé par la CMA pour devenir chauffeur VTC en auto-entreprise.

 

Les démarches pour être chauffeur VTC auto-entrepreneur

L'acquisition d'un véhicule réglementaire

Le conducteur VTC indépendant a l’obligation d’utiliser un véhicule disposant de 4 à 9 places (incluant le siège conducteur). Pour les voitures hybrides et électriques, c’est la seule condition à respecter. En revanche, les véhicules thermiques devront répondre à d’autres critères :

  • avoir été mis en circulation pour la première fois il y a moins de 6 ans (à l'exception des voitures de collection) ;
  • avoir au moins 4 portes ;
  • présenter des dimensions minimales de 4,50 x 1,70 mètres ;
  • afficher une puissance nette moteur supérieure ou égale à 84 kW.

Bon à savoir : la réglementation impose au chauffeur VTC d'emmener son véhicule au contrôle technique chaque année. En cas de contrôle des forces de l’ordre, une attestation de moins d'un an lui sera demandée.

 

La garantie financière du conducteur VTC

Pour pouvoir exercer, le conducteur de VTC auto-entrepreneur doit pouvoir justifier d'une garantie financière d'au moins 1 500 € pour chaque voiture utilisée régulièrement. Celle-ci peut être accordée par un établissement bancaire ou de crédit. Cette condition financière n'est cependant pas nécessaire si :

  • vous êtes propriétaire de votre véhicule VTC ;
  • vous disposez d'un contrat de location du véhicule d'au moins 6 mois ;
  • ou vous avez déjà justifié d'une garantie financière pour une précédente activité de transport public routier.

 

Les assurances du chauffeur VTC auto-entrepreneur

L’obligation d’assurance des auto-entrepreneurs concerne tout particulièrement les chauffeurs VTC. Dans le cadre de votre activité, vous devez en effet disposer a minima de deux contrats.

  • L’assurance auto pro : vous avez l'obligation de souscrire une assurance automobile professionnelle pour votre véhicule, couvrant notamment le transport de personnes effectué à titre onéreux.
  • La responsabilité civile professionnelle : la RC Pro auto-entrepreneur est également obligatoire pour le conducteur VTC. Celle-ci couvre les dommages physiques et matériels qu'il pourrait causer à un tiers dans le cadre de son activité.

Bon à savoir : bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la garantie protection juridique est recommandée pour les chauffeurs VTC en auto-entreprise. Celle-ci vous permet d’être conseillé en cas de litige avec un tiers (client, fournisseur de l’application, autre usager de la route) et peut prendre en charge vos frais judiciaires (honoraires d’avocat, frais d’expertise, etc.). Une protection bien souvent indispensable, tant les conflits sont nombreux dans la profession.

 

Le certificat médical du conducteur VTC

Comme nous l'avons précédemment abordé, le conducteur VTC indépendant doit pouvoir justifier de son aptitude physique. Pour cela, il doit obtenir un certificat médical établi par un médecin agréé par la préfecture. L'examen porte sur vos capacités physiques, cognitives et sensorielles nécessaires à la conduite. Si l'avis du médecin est favorable, le certificat médical est remis au préfet, ce dernier vous délivrant ensuite une attestation d'aptitude physique. Notez d’ailleurs que vous devez remettre plusieurs documents au médecin lors de la visite :

  • le Cerfa 14880 pré-rempli (Permis de conduire – Avis médical) ;
  • le Cerfa 14948 pré-rempli (Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne) ;
  • votre pièce d'identité et une photocopie ;
  • une photocopie d'un justificatif de domicile ;
  • votre permis de conduire et sa photocopie ;
  • deux photos identiques et récentes.

 

L’absence de condamnation du chauffeur VTC auto-entrepreneur

Quelles que soient ses capacités physiques, le conducteur VTC auto-entrepreneur ne pourra pas exercer s'il a fait l'objet de certaines condamnations. L'activité lui sera ainsi refusée s'il a été condamné pour :

  • un délit entraînant le retrait de 6 points sur le permis de conduire (conduite avec une alcoolémie supérieure à 0,8 gramme par litre de sang, conduite sous l'emprise de stupéfiants, conduite malgré une suspension administrative du permis, etc.) ;
  • la conduite d'un véhicule sans disposer du permis correspondant à la catégorie ;
  • la conduite malgré une annulation de permis de conduire ;
  • certains délits ayant fait l'objet d'une peine d'au moins 6 mois d'emprisonnement (vol, abus de confiance, agression sexuelle, etc.).

 

La demande de carte professionnelle VTC

Pour exercer l’activité de conducteur VTC, en auto-entrepreneur ou avec un autre statut, vous devez impérativement disposer d'une carte professionnelle VTC délivrée après le 1er septembre 2017. Il est nécessaire d'en faire la demande auprès de la préfecture de votre département, et ce, en fournissant plusieurs documents :

  • votre demande écrite de carte professionnelle VTC ;
  • le formulaire de demandé fourni par la préfecture et rempli ;
  • une copie de votre permis de conduire ;
  • l'attestation d'aptitude physique ;
  • le certificat médical réalisé par un médecin agréé.

Bon à savoir : la carte VTC coûte au total 60,13 € (frais d'envoi inclus) et est valable pendant 5 ans. Elle doit être apposée sur le pare-brise afin d'être visible depuis l'extérieur du véhicule.

 

Les règles de l’auto-entreprise pour le chauffeur VTC

Pour le conducteur VTC, le statut d’auto-entrepreneur impose de suivre différentes règles en ce qui concerne la création et la gestion de son activité.

  • La déclaration de début d’activité : avant de débuter son activité, le chauffeur VTC doit obligatoirement créer son auto-entreprise en ligne. Cette démarche peut notamment être réalisée sur le site Auto-Entrepreneur de l’URSSAF ou sur Guichet Entreprises. Pour aller plus vite, vous pouvez également devenir auto-entrepreneur sur Espace Auto-Entrepreneur.
  • L’immatriculation : la profession de conducteur VTC est considérée comme étant de nature artisanale. Dans le mois qui suit la création de son auto-entreprise, le chauffeur doit donc s’enregistrer au Répertoire des métiers (RM), et ce, en passant par la CMA dont il dépend.
  • La déclaration des revenus : vous devez déclarer votre chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre (selon votre option déclarative) sur le site de l’URSSAF. Notez que votre plafond de chiffre d’affaires à l’année est de 72 500 €. Si vous le dépassez pendant 2 années de suite, vous quittez automatiquement le régime de l’auto-entreprise.
  • Le paiement de vos charges : son activité étant artisanale, le conducteur VTC auto-entrepreneur doit s’acquitter de cotisations sociales représentant 22 % de son chiffre d’affaires. Ce taux est ramené à 11 % si l’auto-entreprise est bénéficiaire de l’ACRE.
  • La gestion comptable : votre chiffre d’affaires est supérieur à 10 000 € pendant au moins 2 années de suite ? Vous avez l’obligation d’ouvrir un compte pour votre auto-entreprise VTC. De plus, vous devez tenir un registre des achats et un livre des recettes, et ce, quel que soit le montant de vos revenus.

 

L'inscription au registre des VTC et la demande de vignette

Suite à la création de son auto-entreprise et à son immatriculation, le chauffeur doit demander son inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur. Cette démarche doit être réalisée en ligne, sur le site Registre des exploitants de VTC, et coûte 170 €. À cette occasion, vous devrez fournir plusieurs documents justificatifs :

  • une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ;
  • un justificatif de l'immatriculation de l'auto-entreprise (répertoire Siren) ;
  • une copie de la carte grise du véhicule VTC ;
  • une copie de votre carte professionnelle ;
  • et un justificatif de garantie financière (si vous êtes concerné par cette obligation).

Bon à savoir : l'inscription au registre des VTC doit être renouvelée tous les 5 ans. Cette formalité vous permettra d’ailleurs d’obtenir les 2 vignettes signalétiques rouges, présentant la mention « Voiture de transport avec chauffeur », votre numéro d'inscription au registre VTC et le numéro d'immatriculation du véhicule. Elles doivent être apposées à l'avant (en bas à gauche du pare-brise) et à l'arrière du véhicule (en bas à droite du pare-brise). Vous pouvez en faire la demande dans votre espace personnel sur le site Registre des exploitants de VTC.

 

Le respect de la réglementation VTC

En plus de toutes ces formalités pour devenir conducteur VTC auto-entrepreneur, vous avez l'obligation de respecter un certain nombre de règles propres au secteur.

  • La formation continue : tous les 5 ans, vous devez suivre un stage de formation continue organisée par un centre agréé. D'une durée de 14 heures, il porte notamment sur la réglementation applicable et les évolutions des pratiques professionnelles. Une attestation vous est remise à cette occasion.
  • Un prix à la course : le prix d'un conducteur VTC est déterminé à la course et il n'est donc pas possible de proposer le véhicule à la location. En revanche, les tarifs sont libres et peuvent notamment être fixés de manière forfaitaire, selon la durée du trajet ou en fonction de la distance parcourue.
  • La réservation de la course : contrairement aux taxis, les chauffeurs VTC en auto-entreprise ne peuvent pas prendre en charge un client n'ayant pas réservé au préalable. Dans le cas contraire, ils s'exposent à une amende de 15 000 € et à une peine d'un an d'emprisonnement.
  • Les autres interdictions : le chauffeur VTC indépendant n'a pas le droit d'utiliser un dispositif lumineux ou un autre équipement pouvant amener les clients à le confondre avec un taxi. Il lui est également interdit de réaliser de la maraude électronique, à savoir de signaler sa localisation et sa disponibilité via une application de géolocalisation. Dans la pratique, cette interdiction est cependant peu respectée.

 

Nos conseils pour devenir conducteur VTC

Le métier de chauffeur VTC indépendant étant concurrentiel et difficile, plusieurs conseils sont à suivre pour développer son activité :

  • suivez le Stage de préparation à l’installation (SPI) pour apprendre les bases de l’entrepreneuriat ;
  • sélectionnez une ou plusieurs plateformes conformes à vos attentes: Uber, Chauffeur Privé, Marcel ou encore Allocab ;
  • essayez de développer votre propre clientèle, notamment en fournissant des cartes de visite, afin d’être moins dépendant des applications VTC ;
  • assurez un service haut de gamme, notamment en nettoyant l’habitacle, en ayant une tenue professionnelle et en proposant des « extras » (bouteille d’eau, friandises, etc.) ;
  • obtenez le label qualité France VTC Limousine pour valoriser vos prestations, notamment auprès de la clientèle étrangère.

 

Le chauffeur VTC auto-entrepreneur en bref

Vous souhaitez devenir conducteur de VTC en auto-entreprise ? Retrouvez toutes les informations dont il faut se rappeler :

  • la profession étant réglementée, vous devez entreprendre de nombreuses démarches pour créer votre activité ;
  • l’accès au métier est soumis à certaines restrictions (absence de condamnation, permis depuis au moins 3 ans, etc.) ;
  • vous devez réussir un examen organisé par la CMA ;
  • les assurances auto pro et RC Pro sont obligatoires ;
  • vous devez renouveler tous les 5 ans votre carte professionnelle et votre inscription au registre des VTC ;
  • votre activité dépend de la CMA (Chambre de métiers et de l’artisanat) ;
  • votre code APE est 49.32Z - Transports de voyageurs par taxis ;
  • votre plafond de chiffre d’affaires est de 72 500 € à l’année ;
  • vos charges sociales représentent 22 % de votre chiffre d’affaires (11 % avec l’ACRE) ;
  • vos revenus sont imposés au titre des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
  • votre rémunération est en moyenne de 20 à 25 € brut de l'heure (hors déduction de la commission, des frais, de la TVA, etc.).

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