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Étudiant et auto-entrepreneur, un cumul attractif

Étudiant et auto-entrepreneur, un cumul attractif


En plus d’être autorisé, le cumul des statuts d’étudiant et d’auto-entrepreneur est une solution pertinente pour financer votre scolarité et lancer un projet d’entreprise. Néanmoins, la création de votre micro-entreprise doit suivre plusieurs règles et peut avoir des conséquences sur les aides dont vous bénéficiez.

Peut-on être auto-entrepreneur et étudiant ?

L'un des principaux avantages du régime de l'auto-entreprise est d'être ouvert à tous. Il est donc possible d'être à la fois étudiant et auto-entrepreneur. Toutefois, des restrictions peuvent s’appliquer en fonction de votre âge ou de la nature de votre activité.

À partir de quel âge peut-on créer une auto-entreprise ?

En tant qu'étudiant, il est possible de créer son auto-entreprise à partir de 18 ans sans conditions particulières. Si tel est votre cas, ce sont les règles applicables à n’importe quel travailleur indépendant qui s’appliqueront.

Néanmoins, vous pouvez également devenir auto-entrepreneur à partir de 16 ans sous certaines conditions. Dans ce cas, les règles à suivre vont principalement varier selon que vous soyez émancipé ou non.

  • Mineur non émancipé : vous avez l'obligation d'obtenir l'accord écrit de vos 2 parents et d'opter pour une entreprise à responsabilité limitée ou unipersonnelle, à l'image d'une EIRL par exemple (Entreprise individuelle à responsabilité limitée). Cette option peut être sélectionnée lors de la création de votre micro-entreprise. De plus, seules certaines activités libérales et artisanales sont autorisées, dans la mesure où les activités de vente ou d'achat ne peuvent être réalisées que par les parents ou l'administrateur légal du mineur non émancipé.
  • Mineur émancipé : vous avez la possibilité d’exercer n’importe quel type d’activité en tant qu’étudiant et auto-entrepreneur. En revanche, il vous faudra au préalable obtenir l'accord du juge des tutelles ou du président du tribunal pour exercer une activité commerciale.

Étudiant et auto-entrepreneur : quelle activité exercer ?

Au-delà des professions interdites au mineur non émancipé, l’étudiant doit également se plier aux activités autorisées et exclues du régime de l’auto-entreprise. À ce titre, un certain nombre de métiers ne sont pas accessibles aux étudiants auto-entrepreneurs.

  • Les professions réglementées : certaines activités nécessitent de justifier d'un diplôme ou d'au moins 3 ans d'expérience pour pouvoir être exercées en auto-entreprise, à l'image de chauffeur VTC, artisan d’art, électricien ou encore diététicien. Ne remplissant pas ces conditions en raison de leur inexpérience, les étudiants ne sont pas autorisés à exercer l’une de ces professions.
  • Les activités agricoles relevant de la MSA : que vous soyez étudiant ou non, vous n'avez pas le droit d'avoir une activité agricole rattachée à la MSA (Mutualité sociale agricole). Vous ne pouvez donc pas devenir cultivateur ou paysagiste par exemple.
  • Certaines activités libérales : les professions libérales dépendant d'une autre caisse que la Cipav ou la SSI (Sécurité sociale des indépendants) sont interdites aux auto-entrepreneurs, à l'image des métiers d’avocat ou d'expert-comptable par exemple.
  • Les activités liées à la TVA immobilière : les auto-entrepreneurs ne sont pas autorisés à gérer la TVA immobilière, excluant de fait les agents immobiliers et les marchands de biens par exemple.
  • Certaines activités artistiques : une activité rémunérée par des droits d'auteur ne peut pas être exercée en auto-entreprise, que vous voyez étudiant ou non. Cela peut notamment s'appliquer aux auteurs, aux artistes peintres ou encore aux illustrateurs.

Comment créer une auto-entreprise en tant qu’étudiant ?

Comme n’importe quelle autre personne, l’étudiant souhaitant créer une auto-entreprise doit respecter plusieurs règles essentielles. Retrouvez ci-dessous les principales formalités à accomplir pour devenir auto-entrepreneur :

  • choisir une activité ouverte aux étudiants auto-entrepreneurs : livreur, baby-sitter ou encore professeur à domicile par exemple ;
  • déclarer votre début d'activité en ligne sur le site Auto-Entrepreneur de l'URSSAF, Guichet Entreprises ou encore Espace Auto Entrepreneur ;
  • immatriculer votre auto-entreprise au RCS (Registre du commerce et des sociétés) pour une activité commerciale, au RM (Répertoire des métiers) pour une activité artisanale ou au RSAC (Registre spécial des agents commerciaux) si vous êtes agent commercial ;
  • ouvrir un compte bancaire pour votre auto-entreprise si votre chiffre d'affaires annuel est supérieur à 10 000 € pendant 2 années de suite ;
  • tenir un livre des recettes et éventuellement un registre des achats si votre activité implique des achats ;
  • déclarer votre chiffre d'affaires mensuellement ou trimestriellement et vous acquitter de vos cotisations ;
  • respecter les plafonds de chiffres d'affaires de l'auto-entreprise.

Quelles aides pour devenir auto-entrepreneur et étudiant ?

En tant qu’étudiant, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une aide pour créer votre auto-entreprise. Retrouvez ci-dessous les principaux dispositifs pouvant vous aider à devenir auto-entrepreneur.

  • L’ACRE: à condition notamment d’avoir entre 18 et 26 ans, vous pouvez bénéficier de l’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise), vous permettant de profiter d’une réduction partielle de votre taux de cotisations durant un an. Cette aide doit être demandée lors de la création de votre auto-entreprise.
  • Le NACRE : ouvert notamment aux jeunes de 18 à 25 ans, le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (NACRE) peut vous permettre de bénéficier d'un accompagnement pendant 3 ans pour créer et lancer votre auto-entreprise.
  • Le statut national étudiant-entrepreneur : à condition d'avoir le bac (ou un diplôme équivalent) et d'être inscrit au sein d'un établissement d'enseignement supérieur (ou d'être déjà diplômé), ce statut vous permet d'être accompagné pendant un an renouvelable dans votre projet de création d'entreprise. Pour en bénéficier, le futur entrepreneur étudiant doit adresser sa demande au réseau Pépite (Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat). Il disposera ainsi d’un statut spécifique, indépendant de celui d’auto-entrepreneur.

Auto-entrepreneur étudiant : quelles conséquences fiscales et sociales ?

Le cumul des statuts d’étudiant et de micro-entrepreneur peut avoir différentes implications sociales et fiscales, notamment en ce qui concerne les aides dont vous bénéficiez actuellement.

L’imposition de l’auto-entrepreneur étudiant

Si vous cumulez vos études avec une auto-entreprise, vous avez l'obligation de déclarer vos revenus non salariés aux impôts. Selon votre âge, vous avez cependant deux moyens pour réaliser votre déclaration.

  • Vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents : c'est le cas si vous êtes mineur ou si vous avez moins de 25 ans et que vous avez demandé à être effectivement rattaché. Dans cette situation, vos revenus d'auto-entrepreneur augmenteront le revenu fiscal de référence de vos parents, pouvant éventuellement augmenter le montant de l'impôt sur le revenu qu'ils auront à payer.
  • Vous réalisez une déclaration individuelle : c'est le cas si vous avez plus de 25 ans ou si vous avez entre 18 et 24 ans et demandez à opter pour la déclaration individuelle. Le montant de vos impôts sera alors uniquement calculé à partir de vos seuls revenus.

Les bourses sur critères sociaux de l’auto-entrepreneur étudiant

La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS) est attribuée en fonction du revenu brut global de votre foyer en année N-2. Que vous soyez rattaché au foyer fiscal de vos parents ou ayez opté pour la déclaration individuelle, les revenus tirés de votre auto-entreprise peuvent remettre en question vos droits aux aides, dans la mesure où ils peuvent vous amener à dépasser les plafonds en vigueur. Avant de devenir auto-entrepreneur, prenez donc le temps de vérifier le montant de chiffres d’affaires que vous pouvez réaliser sans perdre votre bourse d’étude.

Bon à savoir : les aides de la Caf (Caisse d'allocations familiales) sont également calculées en fonction des revenus de votre foyer fiscal, à l'image des APL (Aide personnalisée au logement). Tout comme pour la bourse sur critères sociaux, le chiffre d'affaires de votre micro-entreprise est donc susceptible de diminuer le montant d'aide auquel vous pouvez prétendre.

La prime d’activité pour l’auto-entrepreneur étudiant

En créant une auto-entreprise, les étudiants peuvent bénéficier de la prime d'activité sous certaines conditions :

  • avoir plus de 18 ans ;
  • vivre en France de manière stable et effective, à savoir au moins 9 mois par an ;
  • avoir un revenu mensuel net d'au moins 952,74 € (ou avoir un ou plusieurs enfants à charge).

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