La modification et la fermeture de l’auto-entreprise
Vous souhaitez modifier ou fermer votre auto-entreprise ? Modalités de déclaration, justificatifs à apporter ou encore conséquences sur votre activité : découvrez tout ce qu’il faut savoir pour faire évoluer votre activité de micro entrepreneur.
Le changement d’adresse de l’auto-entreprise
En cas de déménagement, l’auto-entrepreneur a l’obligation de prévenir son CFE afin de procéder au changement d’adresse de son auto-entreprise. Une démarche non sans conséquences sur l’activité.
Les modifications de l’auto-entreprise : adresse, activité ou conjoint
Toute modification de l’auto-entreprise doit être déclarée à votre CFE. Cela concerne un changement de domiciliation, l’ajout d’une activité ou un changement relatif à un conjoint collaborateur.
Le formulaire P2-P4 de modification ou de fermeture d’auto-entreprise
Permettant de modifier son auto-entreprise ou de cesser son activité, le formulaire P2-P4 doit être envoyé par courrier ou par voie électronique au CFE dont dépend l’auto-entrepreneur.
La fermeture de l’auto-entreprise
En plus de faire sa déclaration de cessation d’activité, l’auto-entrepreneur doit s’acquitter de nombreuses formalités pour fermer son auto-entreprise.
Nos conseils pour fermer ou modifier votre auto entreprise
La modification et la fermeture d’une micro-entreprise répondent à des règles spécifiques. Suivez nos conseils pour faire évoluer votre activité d’auto-entrepreneur facilement : déclarations à réaliser, formalités à accomplir ou encore formulaires à compléter.
Comment modifier son auto-entreprise ?
En cas de modification de votre situation d'auto-entrepreneur ou de votre activité, vous avez l'obligation d'en informer votre CFE (Centre de formalités des entreprises). Pourquoi ? Tout simplement pour mettre votre situation à jour. Vous devrez ainsi réaliser une déclaration si :
- vous changez d'activité principale ou ajoutez une nouvelle activité ;
- vous changez de nom d'usage, notamment à la suite d'un mariage ;
- vous changez d’adresse personnelle ;
- la domiciliation de votre auto-entreprise évolue, à la suite d'un déménagement par exemple ;
- vous souhaitez déclarer ou retirer un conjoint collaborateur.
Vous êtes dans l'une de ces situations ? Dans ce cas, vous pouvez modifier votre auto-entreprise en ligne, sur le site de l'URSSAF par exemple, ou via le formulaire Cerfa 13905.
Comment fermer sa micro-entreprise ?
Si vous souhaitez mettre un terme à votre activité, vous devez en informer votre CFE afin qu'il procède à la fermeture de votre auto-entreprise. Pour cela, vous pouvez réaliser vos démarches en ligne ou via le formulaire P2-P4, également utilisable pour la modification de la micro-entreprise.
Une fois la fermeture de votre auto-entreprise validée par l'administration, notez toutefois qu'il vous reste plusieurs formalités à accomplir :
- réaliser une dernière déclaration de chiffre d'affaires et payer les cotisations dont vous êtes redevable ;
- effectuer une déclaration d'impôt sur le revenu ;
- si vous n'en êtes pas exonéré, déclarer et reverser la TVA à l'État ;
- vous acquitter d'ultimes formalités (fermeture du compte bancaire, information des clients, etc.).