Les autres démarches lors de la création de l’auto-entreprise
Comme vous le savez, vous devez réaliser de nombreuses démarches lors de la création de votre micro-entreprise : déclaration de début d’activité, immatriculation au RM ou au RCS, souscription d’une assurance, etc. Ce que l’on sait moins, c’est que vous pouvez aussi être contraint de respecter d’autres obligations pour pouvoir exercer en tant qu’auto-entrepreneur, notamment en fonction de la nature de votre activité.
Le Stage de préparation à l’installation pour les auto-entrepreneurs
Désormais facultatif, le Stage de préparation à l’installation (SPI) est vivement conseillé pour les auto-entrepreneurs artisans afin d’acquérir les bases de l’entrepreneuriat.
Les obligations de l’auto-entrepreneur commerçant ambulant
S’il a une activité ambulante ou qu’il occupe le domaine public, l’auto-entrepreneur artisan ou commerçant doit obtenir différentes autorisations, comme un permis de stationnement ou une carte de commerçant ambulant.
Les obligations de l’auto-entrepreneur du transport
Aptitudes professionnelles, immatriculation de l’auto-entreprise et activités autorisées : découvrez toutes les obligations des auto-entrepreneurs réalisant du transport de personnes ou de marchandises.
La médiation de la consommation pour les auto-entrepreneurs
La médiation de la consommation, c’est un dispositif que l’auto-entrepreneur doit obligatoirement mettre en place s’il vend ses produits ou services à des clients particuliers.
Les obligations de l’auto-entrepreneur pour l’achat et la vente à l’étranger
Vous achetez ou vendez des produits ou des prestations de services à l’étranger ? Découvrez toutes les formalités de l’auto-entreprise pour l’import et l’export.
Les missions de l’INSEE auprès des auto-entrepreneurs
Délivrance du SIRET, mise à disposition d’indices, réalisation d’études de marché : découvrez toutes les missions de l’INSEE auprès des auto-entrepreneurs.
Le guide des formalités de création d’une auto-entreprise
Inscription au régime de l’auto-entreprise, immatriculation, ouverture d’un compte bancaire, souscription d’une assurance… en plus de ces formalités obligatoires, vous pouvez être contraint d’entreprendre d’autres démarches suite à la création de votre auto-entreprise.
Les obligations complémentaires de l’auto-entrepreneur
Outre les principales démarches obligatoires à réaliser à la création de votre micro-entreprise, il est possible que vous deviez respecter d’autres formalités. Selon la nature de votre activité, vous pouvez notamment être contraint :
- de demander une carte de commerçant ou d'artisan ambulant si vous avez une activité itinérante ;
- d'obtenir un permis de stationnement ou une demande d'emplacement sur un marché si vous occupez le domaine public ;
- de demander une autorisation pour le transport de marchandises ou de personnes si vous avez une telle activité ;
- de vous inscrire au registre REVTC si vous êtes chauffeur VTC ;
- de mettre en place un service de médiation de la consommation si vous réalisez des prestations de ventes ou de services auprès de particuliers.
Les autres démarches à réaliser en auto-entreprise
Bien qu’elles ne soient pas obligatoires, d’autres formalités complémentaires peuvent être recommandées avant de débuter son activité d’auto-entrepreneur. Suite à la création de votre micro-entreprise, il peut ainsi être judicieux :
- de suivre le Stage de préparation à l'installation (SPI) si vous êtes artisan ;
- de vous renseigner sur les formalités douanières si vous envisagez d'étendre votre activité à l'étranger ;
- de vous intéresser aux missions de l'INSEE, notamment auprès des auto-entrepreneurs.