Le statut d’auto-entrepreneur vous permet de devenir enseignant et/ou professeur, et ce, dans de nombreux domaines d’activités (discipline sportive, pratique culturelle, formation professionnelle, etc.). Sous conditions, vous pouvez d’ailleurs être enseignant en parallèle d’une activité artistique, notamment si vous êtes artiste-auteur ou artiste-interprète.

Quels métiers de la formation sont autorisés en auto-entreprise ?

Le statut d'auto-entrepreneur vous donne accès au secteur de l'enseignement et de la formation. Vous pouvez en effet exercer de nombreuses activités, appartenant à différentes catégories.

• L'enseignement sportif : le régime de l’auto-entreprise vous permet de donner des cours en lien avec une pratique sportive. Par exemple, vous pouvez être professeur de yoga, coach de sport, professeur de danse, moniteur de ski ou encore professeur d’équitation.
• La formation culturelle : vous pouvez également dispenser des formations en lien avec des activités culturelles, à l’image des professeurs de musique et de dessin par exemple.
• La formation professionnelle : le statut d’auto-entrepreneur vous permet de devenir formateur ou coach en entreprise afin de transmettre votre expertise dans un milieu professionnel.
• Les enseignements divers : soutien scolaire, éducateur canin, maître-nageur, moniteur d’auto-école… autant d’activités en lien avec l’enseignement que vous pouvez aussi exercer en auto-entreprise.

Quelles activités d’enseignement sont interdites en auto-entrepreneur ?

Les artistes-auteurs

Vous ne pouvez pas être auto-entrepreneur si vous êtes un artiste-auteur : ce terme désigne les créateurs d'œuvres originales relevant de la danse, du théâtre, de la musique ou encore du cinéma par exemple. Dans cette situation, vous relevez en effet de la Sécurité sociale des artistes-auteurs.

En revanche, vous pouvez créer une auto-entreprise si vous avez une activité d'enseignement qualifiée d'accessoire : ce sont les activités qui sont réalisées dans le prolongement de votre activité d'auteur. Toutefois, seuls vos revenus accessoires supérieurs à 13 980 € peuvent être déclarés via le régime de l'auto-entreprise.

Les artistes-interprètes

De même, vous ne pouvez pas être auto-entrepreneur si vous êtes artiste-interprète : ce terme désigne les personnes qui représentent, chantent ou encore jouent des œuvres littéraires et artistiques (acteurs, chanteurs, danseurs, musiciens, etc.). Dans ce cas, vous relevez du régime des intermittents du spectacle et vous êtes donc considéré comme un salarié occasionnel employé via des CDD d’usage.

Malgré tout, vous pouvez créer une auto-entreprise pour les activités sans lien avec votre activité d'intermittent, notamment pour réaliser de la formation. Vous pouvez ainsi enseigner la musique, le chant ou encore la danse en parallèle de votre activité d'artiste-interprète. Il n’existe d’ailleurs pas de seuil de revenus à dépasser pour cela, contrairement au cumul en tant qu’artiste-auteur.

Quelles obligations pour les auto-entrepreneurs de la formation ?

Dans le cadre du régime de la micro-entreprise, les professionnels de l’enseignement et de la formation peuvent être soumis à plusieurs règles spécifiques.

• Assurances professionnelles : selon la nature de votre activité, vous pouvez notamment être contraint de souscrire une RC Pro pour assurer votre responsabilité civile professionnelle ou encore une assurance local si vous donnez vos cours dans des locaux dont vous êtes propriétaire ou locataire.
• Formation professionnelle continue : signature d'une convention de formation, réalisation d'un bilan pédagogique et financier, obligation de certification, déclaration de l'activité de prestataire de formation... autant d'obligations spécifiques si vous réalisez de la formation professionnelle continue.
• Déclaration SAP : votre activité peut appartenir au domaine du service à la personne, notamment si vous intervenez au domicile de vos clients par exemple. Il pourra donc être nécessaire de réaliser une déclaration de services à la personne (SAP).
• Carte professionnelle : vous pouvez avoir l'obligation de déclarer votre activité à la DDCSPP et d'obtenir une carte professionnelle pour certaines activités d'enseignement, notamment si vous êtes éducateur sportif ou moniteur de ski par exemple.