Reconfinement : les aides pour les auto-entrepreneurs

05/11/2020   Les actualités du statut  

Alors que la France est de nouveau confinée depuis le 30 octobre dernier, le gouvernement a annoncé de nouvelles aides pour les auto-entrepreneurs impactés par le reconfinement. Bien que les modalités de certains dispositifs restent à définir par décret, à l'image du fonds de solidarité, découvrez les aides dont votre auto-entreprise pourrait bénéficier pour les mois à venir.

 

Le fonds de solidarité pour les auto-entrepreneurs

Le fonds de solidarité, déjà modifié en mai puis restreint à seulement quelques auto-entreprises, est finalement ouvert à nouveau à la grande majorité des professionnels. Toutefois, son octroi dépend de la nature de votre activité et de votre perte de chiffre d’affaires.

 

Le montant du fonds de solidarité pour le reconfinement

À l’occasion du reconfinement, les auto-entrepreneurs peuvent toucher jusqu’à 10 000 € au titre du fonds de solidarité. Découvrez toutes les activités concernées et le montant de l’aide auquel vous pouvez prétendre.

  • Auto-entreprise fermée administrativement en septembre et octobre 2020 : si vous n'avez pas pu accueillir du public en raison d'une fermeture administrative, le fonds de solidarité sera égal au montant de votre perte de chiffre d'affaires, dans la limite de 333 € par jour.
  • Auto-entreprise soumise au couvre-feu et ayant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en octobre 2020 : à condition d'appartenir au secteur S1 ou S1 bis (1), le montant de l'aide correspondra à la perte de chiffre d'affaires, dans la limite de 10 000 €. Les auto-entreprises n’appartenant pas aux secteurs S1 ou S1 bis et soumises au couvre-feu pourront percevoir, quant à elles, une aide maximale de 1 500 € pour couvrir leur perte de chiffre d'affaires. Retrouvez la liste des activités S1 et S1 bis.
  • Auto-entreprise S1 ou S1 bis (1) non soumise au couvre-feu et ayant perdu plus de 50 % de son chiffre d'affaires en octobre 2020 : si votre auto-entreprise a perdu entre 50 et 70 % de son chiffre d'affaires, vous toucherez une aide correspondant à votre perte, dans la limite de 1 500 €. Si votre perte est supérieure à 70 % de votre chiffre d'affaires, vous toucherez jusqu'à 60 % de votre chiffre d'affaires mensuel de l'année précédente, dans la limite de 10 000 €.
  • Auto-entreprise fermée administrativement ou ayant une perte de chiffre d'affaires supérieur à 50 % en novembre 2020 : en cas de fermeture administrative, l'auto-entrepreneur peut toucher jusqu'à 10 000 €. Le même montant s'applique aux auto-entreprises du secteur S1. Pour les activités S1 bis, le montant est aussi de 10 000 € au maximum, mais il correspond à seulement 80 % de la perte de chiffre d'affaires (contre 100 % dans les autres cas) (1) (2). Pour toutes les autres auto-entreprises, le fonds de solidarité couvre la perte réelle de chiffre d'affaires, dans la limite de 1 500 € (3).

 

Les conditions pour toucher le fonds de solidarité

Le fonds de solidarité est ouvert à toutes les auto-entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 25 septembre et le 30 novembre 2020.

Vous n'avez pas subi de fermeture administrative ? Dans ce cas, vous pouvez malgré tout être éligible à l'aide si vous avez subi une perte de chiffre d'affaires mensuelle d'au moins 50 % en octobre ou novembre 2020. Cette perte de chiffre d'affaires peut notamment être calculée :

  • par rapport à la même période de 2019 ;
  • par rapport à votre chiffre d'affaires mensuel moyen de 2019, à condition d'en faire la demande (3).

 

La demande du fonds de solidarité par l’auto-entrepreneur

Vous êtes éligible au fonds de solidarité ? Vous pouvez en faire la demande sur le site de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Le formulaire sera accessible :

  • à partir du 20 novembre pour l'aide versée au titre d’octobre ;
  • à partir du 3 décembre pour l'aide versée au titre de novembre (3).

 

L’exonération de cotisations sociales de l’auto-entreprise

Alors que certains auto-entrepreneurs profitent déjà d'une réduction de leurs cotisations en cette fin d’année, le dispositif est étendu à l'occasion de ce second confinement. Bien que les conditions d'application restent à fixer, le gouvernement a annoncé que l'exonération de cotisations sociales serait accordée :

  • aux entreprises de moins de 50 salariés qui sont fermées administrativement ;
  • et aux activités particulièrement touchées par le renconfinement mais qui restent ouvertes (événementiel, sport, tourisme, culture, etc.), à condition qu’elles affichent plus de 50 % de perte de chiffre d'affaires.

Pour les auto-entrepreneurs concernés, les prélèvements de cotisations sociales seront automatiquement suspendus, et ce, sans aucune démarche à réaliser (4).

 

Le report de cotisations pour les auto-entrepreneurs

Quelle que soit la nature de leur activité ou le montant de leur chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs peuvent demander le report de leurs cotisations sociales dues au titre du mois de septembre (ou du 3e trimestre 2020 pour ceux ayant opté pour la déclaration trimestrielle) et du mois d'octobre. Malgré tout, il est nécessaire de déclarer le chiffre d'affaires que l'auto-entreprise a réellement réalisé sur la période, et ce, dans les modalités habituelles sur le site Auto-Entrepreneur de l’URSSAF. À partir de là, trois choix s’offrent à vous :

  • payer la totalité de vos cotisations si vous en avez la possibilité ;
  • payer une partie de vos cotisations ;
  • ou ne pas effectuer de paiement si vous n'en avez pas la capacité.

À noter : si vous faites le choix de pas payer vos cotisations, ou seulement en partie, l'URSSAF vous contactera ultérieurement pour vous indiquer les modalités de régularisation. En revanche, aucune majoration de retard ne vous sera appliquée (5).

 

Les autres aides pour les auto-entrepreneurs touchés par le confinement

La plupart des aides pour les auto-entrepreneurs impactés par le Covid-19 lors du premier confinement devraient être reconduites. Même si les contours des dispositifs n’ont pas encore été communiqués, plusieurs mesures de soutien sont attendues pour les auto-entreprises, les indépendants et les sociétés.

  • Le prêt garanti par l’État : déjà en vigueur lors du premier confinement, le prêt garanti par l'État devrait voir ses conditions assouplies. Vous pouvez en faire la demande jusqu'au 30 juin 2021, alors que la date butoir initiale était fixée au 31 décembre 2020. De plus, ses conditions d'amortissement seront revues afin de prendre en mieux en compte les difficultés des entrepreneurs (4).
  • Le prêt direct de l'État : si vous ne trouvez aucune solution de financement adaptée à votre problématique, vous pourrez solliciter un prêt direct, dont le montant maximal sera de 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés, dont les auto-entreprises (6).
  • La prise en charge des loyers : le gouvernement prévoit de créer un crédit d'impôt d'un montant d'un milliard d'euros afin d'encourager les bailleurs à supprimer une partie de leurs loyers. Ce dispositif pourra concerner les auto-entreprises qui ont été fermées administrativement ou qui appartiennent au secteur de la restauration, de l'hôtellerie ou des cafés. Si votre bailleur accepte de renoncer à au moins un mois de loyer (en octobre, novembre ou décembre 2020), il pourra bénéficier d'un crédit d'impôt correspondant à 30 % des loyers supprimés (4).


(1) Si l’entreprise du secteur S1 bis a été créée avant le 10 mars 2020, elle doit également pouvoir justifier d'une perte d'au moins 80 % de son chiffre d'affaires durant le premier confinement.
(2) Pour l'auto-entreprise S1 bis, le fonds de solidarité est au minimum de 1 500 € si la perte de chiffre d'affaires est supérieure à 1 500 €. Dans le cas contraire, l'aide correspond à 100 % de la perte de chiffre d'affaires.
(3) Source : Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance – 2020
(4) Source : Reconfinement : les mesures pour les entreprises - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance – 2020
(5) Source : Coronavirus : Déclaration de chiffre d’affaires du mois d'octobre 2020 - URSSAF – 2020
(6) Source : Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises : Prêt garanti par l’État - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance – 2020

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