Si vous déménagez, vous avez l'obligation d'informer votre CFE de la nouvelle domiciliation de votre auto-entreprise, tout particulièrement si vous travaillez à votre domicile personnel. Une démarche d’autant plus importante qu’elle va avoir différentes conséquences sur votre activité (nouveau SIRET, nouveau CFE, etc.). Retrouvez les étapes à suivre pour changer l’adresse de votre auto-entreprise en ligne ou par courrier.
Les conséquences du déménagement de l’auto-entreprise
Si l'auto-entrepreneur déménage son activité, il a l'obligation de modifier la domiciliation de son auto-entreprise. Que vous exerciez votre activité à domicile ou ailleurs (incubateur, local commercial, etc.), c'est l'adresse renseignée lors de la création de l'auto-entreprise que l'administration fiscale considère comme votre siège social. C’est non seulement l’adresse qui va figurer sur vos documents officiels (factures, devis, etc.), mais c’est également là que vous recevrez des courriers de la part de votre Centre de formalités des entreprises (CFE).
Une fois déclaré, le déménagement de l’auto-entreprise va avoir plusieurs conséquences :
Les démarches pour changer l’adresse de l’auto-entreprise
keyboard_arrow_rightLa modification de l’adresse de l’auto-entreprise en ligne
Pour modifier la domiciliation de l'auto-entreprise, le plus simple est de passer par Internet. Pour cela, vous devez utiliser le site CFE URSSAF et suivre plusieurs étapes :
- keyboard_double_arrow_right
cliquez sur « Gérer mon auto-entreprise », puis sur « Modifier mon auto-entreprise » ;
- keyboard_double_arrow_right
sélectionnez la case 11P 54P 80P « Modification du lieu d'exercice » et indiquez la date de déménagement ;
- keyboard_double_arrow_right
sélectionnez votre domaine d'activité et l'activité de votre auto-entreprise ;
- keyboard_double_arrow_right
renseignez les informations relatives à l'identification de votre activité (SIREN, nom, prénom, etc.) ;
- keyboard_double_arrow_right
renseignez votre ancien lieu d'exercice et votre nouvelle adresse professionnelle ;
- keyboard_double_arrow_right
communiquez les informations nécessaires pour vous joindre (téléphone, email, etc.) ;
- keyboard_double_arrow_right
cochez la case « Les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne puissent pas être consultées sur le site INSEE, ni utilisées par des tiers. » si vous ne souhaitez pas apparaître sur le site de l'INSEE ;
- keyboard_double_arrow_right
joignez un justificatif d'identité à votre demande de modification et validez votre dossier.
Pour simplifier vos démarches, vous pouvez effectuer la modification de votre auto-entreprise depuis Espace Auto-Entrepreneur. Un formulaire simplifié vous permet d’enregistrer votre demande, nos conseillers s’occupent du reste.
keyboard_arrow_rightLe changement d’adresse de l’auto-entreprise par courrier
Si l’auto-entrepreneur ne souhaite pas modifier la domiciliation de son auto-entreprise en ligne, il peut faire sa déclaration par courrier via le formulaire Cerfa n° 13905. Aussi appelé formulaire P2-P4, ce document doit être rempli avec vigilance car il permet également de fermer son auto-entreprise. Pour cela, voici les étapes à suivre :
- keyboard_double_arrow_right
cochez la case « Modification » et la case correspondant à la nature de votre activité (commerciale, artisanale ou libérale) ;
- keyboard_double_arrow_right
remplissez le cadre 1 relatif à l'identification de votre auto-entreprise ;
- keyboard_double_arrow_right
remplissez le cadre 3 en indiquant votre ancienne et votre nouvelle adresse professionnelle ;
- keyboard_double_arrow_right
remplissez le cadre 9 relatif à l'adresse à laquelle l'administration peut vous joindre ;
- keyboard_double_arrow_right
cochez la seconde case du cadre 10 pour que vos informations ne puissent pas être consultées sur le site de l'INSEE ;
- keyboard_double_arrow_right
remplissez le cadre 11 avec la date, le lieu et votre signature.
Vous devez ensuite adresser le Cerfa n°13905 au CFE dont vous dépendez :
- keyboard_double_arrow_right
- keyboard_double_arrow_right
- keyboard_double_arrow_right
si vous êtes libéral, il s’agit de
l’URSSAF ;
- keyboard_double_arrow_right
Depuis le 1er janvier 2023, vous devez obligatoirement modifier l'adresse de votre auto-entreprise sur
le portail e-Procédure. Le service du site Auto-Entrepreneur de l'URSSAF reste toutefois disponible de manière temporaire.