DÉMÉNAGEMENT D'UNE MICRO-ENTREPRISE

16/05/2018   Informations utiles  

Quelles sont les démarches à suivre en cas de déménagement pour une micro-entreprise ? Quelles formalités accomplir ? Auprès de qui s’adresser ?...

1.     Changement D'ADRESSE

La première démarche à effectuer est de signaler votre changement d’adresse auprès de votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises) compétent :

·       L’URSSAF pour les activités libérales,

·       La Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour les activités artisanales,

·       La Chambre de Commerce et d’Industrie pour les activités commerciales.

Cela peut se faire en ligne ou en téléchargeant le formulaire et en l’envoyant à votre CFE. Vous devrez préciser si ce déménagement est pour des raisons personnelles, professionnelles ou les deux.

D’autres pièces justificatives sont à joindre :

·       Une photocopie de votre pièce d’identité,

·       Un justificatif de domicile,

·       Un extrait d’immatriculation

Bien entendu, ce changement d’adresse doit être répercuté auprès de vos clients, vos fournisseurs, votre site…

2.    Conséquences

Tout changement d’adresse engendre, automatiquement, un changement de numéro de SIRET. Il correspond à votre nouvelle adresse administrative. De même, vous recevrez, par courrier, une confirmation de la part de l’INSEE. En revanche, votre SIREN reste inchangé.

De même, si vous changez de département, votre CFE ne sera plus le même. Pensez à vous renseigner préalablement.

Enfin, tout changement de commune entraîne un changement de la CET (Contribution Economique Territoriale).

3.    Coût

En ce qui concerne, le coût, dans un même département, il sera de 160,38 € ( frais de dépôt au Tribunal de Commerce) et 135,04 € hors département.

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