Comment facturer ses clients à l'étranger ?
L’auto-entrepreneuriat s’ouvre de plus en plus à l’international. Grâce au télétravail, aux plateformes de freelance et à la mondialisation des services, nombreux sont les indépendants français qui collaborent avec des clients basés en Europe, au Canada ou ailleurs dans le monde. Mais lorsqu’il s’agit de facturer un client étranger, certaines règles spécifiques s’appliquent. Voici ce qu’il faut savoir pour rester en règle… et être payé sans accroc.
Client étranger : quelles règles fiscales appliquer ?
La première question à se poser est simple : votre client est-il situé dans l’Union européenne ou en dehors de l’UE ? Cette distinction va déterminer la façon dont la TVA est traitée sur vos factures.
Si votre client est un professionnel dans l’Union européenne
Dans ce cas, vous pouvez facturer hors taxes (HT) grâce au mécanisme d’autoliquidation de la TVA. Il faut cependant que :
Votre client dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire valide (à vérifier sur le site VIES).
Vous mentionniez sur la facture la mention d’autoliquidation :
"TVA non applicable – article 283-2 du CGI. Autoliquidation par le preneur."
De plus, vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire à l’Urssaf, même si vous êtes auto-entrepreneur exonéré de TVA en France. C’est gratuit et obligatoire si vous travaillez régulièrement avec des entreprises européennes.
À lire aussi : Gestion des factures et de la TVA : conseils pour une comptabilité sans stress
Si votre client est un particulier dans l’UE
Dans ce cas, c’est plus simple : vous facturez en TTC (avec TVA française) si vous avez dépassé les seuils de franchise. Sinon, vous restez en exonération de TVA, comme pour vos clients français.
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Si votre client est hors de l’Union européenne
Bonne nouvelle : que votre client soit un particulier ou une entreprise, la règle est la même. Les prestations de services (hors transport et ventes de biens) sont exonérées de TVA.
Mentionnez simplement sur la facture :
« TVA non applicable – article 259 B du CGI ».
Cela s’applique par exemple pour un client basé au Canada, aux États-Unis, en Suisse ou au Maroc.
Bon à savoir : Vous devez faire apparaître le prix de la prestation dans la devise du client et en euro, et appliquer le taux de change, avec la mention « Taux de change appliqué : EUR/“devise étrangère”, conformément au taux de change du jour de la BCE.
Quelles mentions obligatoires sur la facture ?
Pour une facture à l’international, ajoutez quelques éléments spécifiques :
La devise utilisée.
La traduction en anglais est facultative, mais recommandée.
Le numéro de TVA intracommunautaire, si vous facturez en Europe à une entreprise.
La mention d’exonération ou d’autoliquidation, selon le cas.
Votre adresse complète et celle du client (pays inclus).
Les modalités de paiement internationales (IBAN + BIC/SWIFT, ou compte PayPal/Stripe si vous utilisez ces services).
Bon à savoir
Si vous facturez dans une autre devise, précisez le montant équivalent en euros (utile pour votre comptabilité et en cas de contrôle).
Comment se faire payer depuis l’étranger ?
Plusieurs options s’offrent à vous selon la zone géographique :
Virement international SEPA : simple et rapide pour les pays européens. Gratuits ou peu coûteux.
Virement SWIFT : pour les pays hors Europe. Plus long (3 à 5 jours) et souvent avec des frais bancaires.
Plateformes de paiement : PayPal, Wise, Revolut Business ou Stripe permettent d’éviter certains frais, mais prenez en compte leurs commissions.
Précisez toujours vos conditions de règlement (paiement à 15 jours, 30 jours, etc.) et prévoyez un contrat ou devis signé, surtout si vous travaillez hors plateforme.
À lire aussi : Comment fixer les prix de son auto-entreprise ?
En bref
Facturer un client étranger demande quelques ajustements, mais rien d’insurmontable. Une fois les règles fiscales bien comprises et les bonnes pratiques mises en place, vous pouvez travailler sereinement avec des clients partout dans le monde. C’est une belle opportunité de développement… tout en restant chez soi.
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