Ma couverture sociale en tant qu’auto-entrepreneur
À condition de cotiser, les auto-entrepreneurs bénéficient de différents droits au titre de leur couverture sociale. Assurance maladie, indemnités journalières, retraite ou encore congés maternité et paternité : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur votre protection sociale.
Le droit aux indemnités journalières des auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs peuvent toucher des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou d’arrêt de travail. Cette couverture maladie est néanmoins soumise à un certain nombre de règles.
Le congé maternité en auto-entreprise
Certaines règles du congé maternité sont spécifiques aux auto-entrepreneuses, notamment en ce qui concerne le montant de leurs allocations et de leurs indemnités.
Le congé paternité de l’auto-entrepreneur
En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’indemnités journalières durant votre congé paternité. Découvrez comment en faire la demande.
La Sécurité sociale des indépendants (SSI) pour les micro-entrepreneurs
La Sécurité sociale des indépendants (SSI) est en charge de la gestion du régime social de la plupart des auto-entrepreneurs, à l’exception de certaines professions libérales.
Le rôle de la Cipav pour les auto-entrepreneurs libéraux
La Cipav pilote le régime de retraite et de prévoyance de certains micro-entrepreneurs libéraux. Découvrez les missions de cet organisme.
L’Allocation de solidarité spécifique pour les auto-entrepreneurs
Cumulable avec vos revenus d’auto-entrepreneur sous certaines conditions, l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ne peut vous être versée que si vous avez épuisé vos droits aux allocations chômage (ARE).
La Cnav et la Carsat pour la retraite des auto-entrepreneurs
Les Carsat et la Cnav sont des caisses d’assurance vieillesse gérant la retraite des assurés du régime général, incluant les auto-entrepreneurs artisans et commerçants, ainsi que la plupart des auto-entrepreneurs libéraux.
La CPAM pour la couverture sociale des auto-entrepreneurs
En charge d’une partie de la couverture sociale des auto-entrepreneurs, la CPAM pilote notamment l’assurance-maladie, les congés maternité et paternité ou encore l’indemnisation de l’arrêt de travail.
Le guide de la prévoyance en micro-entreprise
Permettant d’être indemnisé en cas de maladie, d’accident ou de décès, la prévoyance d’un auto-entrepreneur peut être assuré de deux manières différentes : grâce au régime général de prévoyance et via la souscription d’une assurance individuelle.
Auto-entrepreneur : comment valider ses trimestres de retraite ?
Chaque année, les auto-entrepreneurs valident des trimestres de retraite en fonction de leur chiffre d’affaires. Toutefois, des règles différentes s’appliquent selon la nature de votre activité, notamment pour l’âge de départ à la retraite.
Auto-entrepreneur : le calcul de la pension retraite
Vous souhaitez calculer le montant de votre pension de retraite d’auto-entrepreneur ? Artisans, commerçants et libéraux : découvrez nos conseils pour le calcul de votre retraite en auto-entreprise.
La couverture de l’auto-entrepreneur en cas d’arrêt maladie
En cas d’arrêt maladie, les auto-entrepreneurs peuvent être indemnisés. Conditions, montant et durée : découvrez comment bénéficier d’indemnités journalières.
Quelle complémentaire santé choisir : 8 mutuelles pour auto-entrepreneurs
Mais quelle mutuelle choisir en fonction de vos besoins ? Quelles sont les différentes garanties et les tarifications proposées ? Pour vous accompagner dans votre choix, découvrez notre sélection de 8 mutuelles pour auto-entrepreneurs.
Les organismes de gestion de la couverture sociale
En tant qu’auto-entrepreneur, vous dépendez de plusieurs organismes pour la gestion de votre couverture sociale, notamment selon la nature de votre activité.
La Cipav : la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse a la charge des auto-entrepreneurs exerçant l'une des 21 professions libérales réglementées (ostéopathe, moniteur de ski, etc.) et des auto-entrepreneurs libéraux ayant créé leur activité avant 2018. Elle gère le régime de retraite et de prévoyance.
La SSI : la Sécurité sociale des indépendants est en charge de tous les auto-entrepreneurs qui ne sont pas rattachés à la Cipav, à savoir ceux ayant une activité artisanale ou commerciale et certains auto-entrepreneurs libéraux.
La Cnav et les Carsat : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) gère la retraite des auto-entrepreneurs en Île-de-France, tandis que les Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) gèrent le régime retraite des auto-entrepreneurs en province. En revanche, elles ne gèrent pas la retraite des micro-entrepreneurs rattachés à la Cipav.
Les CPAM : les Caisses primaires d'assurance maladie gèrent 5 aspects de la couverture sociale pour tous les micro-entrepreneurs, à savoir le remboursement des dépenses de santé, l’indemnisation de l’arrêt de travail, l’invalidité-décès et les congés maternité et paternité.
Les CAF : les Caisse d’allocations familiales ont la gestion des allocations familiales pour tous les micro-entrepreneurs, dont l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), les aides au logement, la prime d'activité, le RSA ou encore la complémentaire santé solidaire.
Le droit aux indemnités journalières en micro-entreprise
Grâce à leurs cotisations, les micro-entrepreneurs disposent d'une couverture AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle) au titre du régime de prévoyance obligatoire, leur permettant d'être indemnisés en cas d'arrêt de travail ou d’arrêt maladie. Ces indemnités journalières sont accordées sous conditions :
être affilié à la SSI ou à la Cipav depuis au moins 12 mois ;
être à jour du paiement de ses cotisations ;
être en activité au moment de l'arrêt ;
avoir déclaré un montant minimal de chiffre d'affaires.
Le montant des cotisations correspond à 1/730e de la moyenne des revenus sur les 3 dernières années civiles après application d'un abattement (34, 50 ou 71 % selon la nature de l'activité). Toutefois, le montant des IJ est encadré :
entre 24,10 et 180,79 €/jour pour les auto-entrepreneurs à la Cipav ;
entre 6,02 et 60,26 €/jour pour les auto-entrepreneurs à la SSI.
Bon à savoir
Les congés maternité et paternité en auto-entreprise
Dans le cadre de votre auto-entreprise, vous pouvez bénéficier d’un congé maternité ou paternité en cas de naissance ou d’adoption d’un ou plusieurs enfants.
Le congé maternité de l’auto-entrepreneure
Sous certaines conditions, notamment d'affiliation au régime de la Sécurité sociale, les auto-entrepreneures peuvent bénéficier d'un congé maternité de 112 jours au maximum. Dans tous les cas, elles doivent obligatoirement interrompre leur activité pendant au moins 56 jours consécutifs, dont les 14 jours qui précèdent la date d'accouchement.
Durant cette période, les micro-entrepreneures peuvent toucher deux aides différentes.
L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité : son montant est de 60,26 € par jour (ou 6,03 € en cas de faibles revenus).
L'allocation forfaitaire pour le repos maternel : à condition d'interrompre votre activité, vous pouvez bénéficier de cette allocation d'un montant de 3 666 € (ou 366 € en cas de faibles revenus) pour une naissance et de 1 833 € (ou 183 € en cas de faibles revenus) pour une adoption.
Le congé paternité du micro-entrepreneur
Sous certaines conditions, notamment d'affiliation au régime de la Sécurité sociale, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d'un congé paternité d'une durée maximale de 25 jours (32 jours en cas de naissance ou d'adoption multiple).
Durant l’arrêt de son activité, le micro-entrepreneur peut bénéficier d'une indemnité journalière, dont le montant est de 60,26 €/jour (6,03 € en cas de faibles revenus).
Les droits à retraite des auto-entrepreneurs
Grâce à leurs cotisations, les micro-entrepreneurs se créent des droits à la retraite de base et complémentaire. Vous pouvez cumuler jusqu'à 4 trimestres de retraite par an, à condition de respecter les seuils de chiffre d'affaires, dont le montant dépend de la nature de votre activité. À titre d'exemple, pour disposer de 4 trimestres, votre chiffre d'affaires doit être au minimum de :
20 740 € pour la vente de marchandises ;
12 030 € pour les prestations de services artisanales et commerciales ;
9 675 € pour les activités libérales à la SSI ;
9 684 € pour les activités libérales à la Cipav.
Le calcul de votre pension retraite de base est identique à celui des salariés. Il repose sur 4 critères principaux :
votre revenu annuel moyen au cours de vos 25 meilleures années d'activité ;
votre taux de retraite, calculé en fonction de votre âge de départ à la retraite et du nombre de trimestres validés ;
le nombre de trimestres que vous avez validés ;
votre durée de référence de cotisation, variant selon votre date de naissance.
Bon à savoir
Les mutuelles pour micro-entrepreneur
Les auto-entrepreneurs peuvent souscrire, à titre volontaire, une complémentaire santé individuelle. Son rôle est de compléter les remboursements de l’Assurance maladie pour vos dépenses de santé (consultations médicales, hospitalisations, analyses et examens, médicaments, etc.). Vous pouvez vous fier à plusieurs critères pour trouver la mutuelle dont vous avez besoin :
les risques inhérents à votre activité ;
vos principales dépenses de santé (lunettes, examens, médecines douces, etc.) ;
les bénéficiaires du contrat (vous, votre conjoint, vos enfants) ;
les services complémentaires (tiers payant, téléconsultation, etc.).
Découvrez notre guide pour faire votre choix parmi de nombreuses mutuelles pour auto-entrepreneur, dont : Wemind, Aésio, Harmonie Mutuelle, Apivia, Macif ou encore Alan.
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