La couverture sociale des auto-entrepreneurs

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la couverture sociale des auto-entrepreneurs ne répond pas aux mêmes règles que celle des salariés. Que ce soit en ce qui concerne les arrêts de travail, le chômage, la retraite ou encore le congé maternité, vos droits sont en effet différents.

Couverture sociale de l’auto-entrepreneur : quels sont vos droits ?

Couverture sociale de l’auto-entrepreneur : quels sont vos droits ?

Congé maternité, retraite, indemnités journalières et remboursement des dépenses de santé : découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les droits des auto-entrepreneurs en matière de couverture sociale.

Le droit aux indemnités journalières des auto-entrepreneurs

Le droit aux indemnités journalières des auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs peuvent toucher des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou d’arrêt de travail. Cette couverture maladie est néanmoins soumise à un certain nombre de règles.

Le congé maternité des auto-entrepreneuses

Le congé maternité des auto-entrepreneuses

Certaines règles du congé maternité sont spécifiques aux auto-entrepreneuses, notamment en ce qui concerne le montant de leurs allocations et de leurs indemnités.

Tout savoir sur la couverture sociale de l'autoentrepreneur

Dans le cadre de votre micro entreprise, vous payez des contributions qui visent notamment à financer votre couverture sociale. Dépenses de santé, arrêt de travail, congé maternité, chômage… découvrez tous les droits sociaux dont vous bénéficiez.

 

Les droits sociaux des micro entrepreneurs

Chaque mois ou chaque trimestre, le micro-entrepreneur doit s'acquitter de cotisations sur son chiffre d'affaires, dont l'objectif est de financer les différentes facettes de sa couverture sociale. Cela vous permet ainsi de profiter de certains droits.

  • La couverture santé : rattachés au régime général, les auto-entrepreneurs disposent de la même couverture santé que les salariés. Leurs dépenses de santé sont ainsi remboursées par l'Assurance maladie dans les mêmes conditions et dans les mêmes montants. Ils ne bénéficient cependant pas de la mutuelle d’entreprise, contrairement aux salariés, et doivent ainsi souscrire une complémentaire santé individuelle pour être mieux pris en charge.
  • L’arrêt de travail : en cas d'arrêt, vous pouvez toucher des indemnités journalières sous certaines conditions. Toutefois, leur montant est relativement limité. De plus, et contrairement aux salariés, votre indemnisation ne dépend pas du motif de votre arrêt (accident de travail ou arrêt maladie).
  • Le congé maternité : les micro-entrepreneurs ont également le droit à un congé maternité et à un congé paternité, durant lequel ils peuvent être indemnisés.

 

Le droit au chômage en auto-entreprise

Contrairement aux salariés, les auto entrepreneurs ne cotisent pas pour le chômage et ne peuvent donc pas bénéficier de l'ARE (Aide au retour à l'emploi) en cas d'arrêt de leur activité.

Bien que le gouvernement ait créé l'ATI (Allocation des travailleurs indépendants) pour remédier à ce problème, il est nécessaire de remplir de nombreuses conditions pour en profiter. Ainsi, vous devez respecter les 5 critères suivants pour être éligible :

  • avoir eu une activité indépendante pendant au moins 2 ans et sans interruption ;
  • avoir eu des revenus supérieurs à 10 000 € par an pendant les 2 années qui ont précédé la fermeture de votre entreprise ;
  • avoir fermé votre auto-entreprise en raison d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire ;
  • être inscrit à Pôle Emploi et en recherche active d'un emploi ;
  • avoir des ressources inférieures au montant du RSA.

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