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La couverture sociale des auto-entrepreneurs

Cotisations sociales, couverture retraite, droits au chômage ou encore congé maternité : la couverture sociale du micro-entrepreneur connait de nombreuses particularités qu'il est important de connaître avant de créer son auto-entreprise.

Couverture sociale de l’auto-entrepreneur : quels sont vos droits ?

Couverture sociale de l’auto-entrepreneur : quels sont vos droits ?

Congé maternité, retraite, indemnités journalières et remboursement des dépenses de santé : découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les droits des auto-entrepreneurs en matière de couverture sociale.

Le droit aux indemnités journalières des auto-entrepreneurs

Le droit aux indemnités journalières des auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs peuvent toucher des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou d’arrêt de travail. Cette couverture maladie est néanmoins soumise à un certain nombre de règles.

Le congé maternité des auto-entrepreneuses

Le congé maternité des auto-entrepreneuses

Certaines règles du congé maternité sont spécifiques aux auto-entrepreneuses, notamment en ce qui concerne le montant de leurs allocations et de leurs indemnités.

Le congé paternité des auto entrepreneurs

Le congé paternité des auto entrepreneurs

Espace Auto Entrepreneur vous dit tout ce qu'il faut connaître sur les règles du congé paternité : la durée, les spécificités, le montant des indemnités, le rôle de la CPAM.

La CPAM pour la couverture sociale des auto-entrepreneurs

La CPAM pour la couverture sociale des auto-entrepreneurs

En charge d’une partie de la couverture sociale des auto-entrepreneurs, la CPAM pilote notamment l’assurance-maladie, les congés maternité et paternité ou encore l’indemnisation de l’arrêt de travail.

La Cnav et la Carsat pour la retraite des auto-entrepreneurs

La Cnav et la Carsat pour la retraite des auto-entrepreneurs

Les Carsat et la Cnav sont des caisses d’assurance vieillesse gérant la retraite des assurés du régime général, incluant les auto-entrepreneurs artisans et commerçants, ainsi que la plupart des auto-entrepreneurs libéraux.

L’Allocation de solidarité spécifique pour les auto-entrepreneurs

L’Allocation de solidarité spécifique pour les auto-entrepreneurs

Cumulable avec vos revenus d’auto-entrepreneur sous certaines conditions, l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ne peut vous être versée que si vous avez épuisé vos droits aux allocations chômage (ARE).

La Sécurité Sociale pour les Indépendants : fonctionnement et spécificités

La Sécurité Sociale pour les Indépendants : fonctionnement et spécificités

La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) a remplacé le Régime Social des Indépendants (RSI) depuis le 1er janvier 2020. Espace Auto Entrepreneur fait le point sur les changements liés à la la réforme de ce système et vous dit tout ce qu'il faut savoir sur la protection sociale des indépendants et des micro-entrepreneurs.

Retraite et prévoyance CIPAV des professions libérales : ce qu’il faut savoir

Retraite et prévoyance CIPAV des professions libérales : ce qu’il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir sur la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) pour les auto-entrepreneurs en activité libérale. Affiliation, montant des cotisations, avantages et inconvénients par rapport au régime général... Espace-autoentrepreneur.com vous dit l'essentiel à connaître sur cette caisse de retraite.

Tout savoir sur la couverture sociale de l'autoentrepreneur

Dans le cadre de votre micro entreprise, vous payez des contributions qui visent notamment à financer votre couverture sociale. Dépenses de santé, arrêt de travail, congé maternité, chômage… découvrez tous les droits sociaux dont vous bénéficiez.

 

Les droits sociaux des micro entrepreneurs

Chaque mois ou chaque trimestre, le micro-entrepreneur doit s'acquitter de cotisations sur son chiffre d'affaires, dont l'objectif est de financer les différentes facettes de sa couverture sociale. Cela vous permet ainsi de profiter de certains droits.

  • La couverture santé : rattachés au régime général, les auto-entrepreneurs disposent de la même couverture santé que les salariés. Leurs dépenses de santé sont ainsi remboursées par l'Assurance maladie dans les mêmes conditions et dans les mêmes montants. Ils ne bénéficient cependant pas de la mutuelle d’entreprise, contrairement aux salariés, et doivent ainsi souscrire une complémentaire santé individuelle pour être mieux pris en charge.
  • L’arrêt de travail : en cas d'arrêt, vous pouvez toucher des indemnités journalières sous certaines conditions. Toutefois, leur montant est relativement limité. De plus, et contrairement aux salariés, votre indemnisation ne dépend pas du motif de votre arrêt (accident de travail ou arrêt maladie).
  • Le congé maternité : les micro-entrepreneurs ont également le droit à un congé maternité et à un congé paternité, durant lequel ils peuvent être indemnisés.

 

Le droit au chômage en auto-entreprise

Contrairement aux salariés, les auto entrepreneurs ne cotisent pas pour le chômage et ne peuvent donc pas bénéficier de l'ARE (Aide au retour à l'emploi) en cas d'arrêt de leur activité.

Bien que le gouvernement ait créé l'ATI (Allocation des travailleurs indépendants) pour remédier à ce problème, il est nécessaire de remplir de nombreuses conditions pour en profiter. Ainsi, vous devez respecter les 5 critères suivants pour être éligible :

  • avoir eu une activité indépendante pendant au moins 2 ans et sans interruption ;
  • avoir eu des revenus supérieurs à 10 000 € par an pendant les 2 années qui ont précédé la fermeture de votre entreprise ;
  • avoir fermé votre auto-entreprise en raison d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire ;
  • être inscrit à Pôle Emploi et en recherche active d'un emploi ;
  • avoir des ressources inférieures au montant du RSA.

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