Aide-soignant auto-entrepreneur : c’est possible ?
Contrairement aux infirmiers, les aides-soignants ne peuvent pas exercer leur activité de manière indépendante : ils sont obligatoirement salariés ou fonctionnaires. En revanche, vous pouvez créer une auto-entreprise de services à la personne pour proposer des prestations proches de vos compétences d’aide-soignant : aide aux personnes âgées à domicile, assistance aux personnes handicapées, etc.
Qu’est-ce que le métier d’aide-soignant ?
Le rôle de l’aide-soignant
Le métier d'aide-soignant est une profession paramédicale, au même titre que les métiers d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute ou encore d’ ambulancier par exemple. Son rôle consiste principalement à aider des personnes soignées qui sont incapables d'assumer par eux-mêmes leurs principaux besoins (toilette, habillement, repas, etc.).
À ce titre, l’aide-soignant assure plusieurs missions principales au quotidien.
- Assister l'infirmier : l'aide-soignant travaille sous la responsabilité d'un infirmier. Son rôle se concentre ainsi davantage sur la dimension relationnelle des soins, tandis que leur exécution est principalement à la charge du corps infirmier.
- Accompagner les malades : l'aide-soignant assiste les malades dans tous leurs principaux besoins du quotidien. Il les aide notamment à se laver, s'habiller, s'alimenter et se déplacer. Il veille aussi à leur hygiène, notamment en assurant le nettoyage de la literie et des vêtements.
- Réaliser certains soins : l'aide-soignant participe aux soins infirmiers préventifs, curatifs et palliatifs, mais toujours sous la supervision d'un infirmier. Son champ d'intervention pour ce qui est des soins est donc relativement limité et se concentre principalement sur la mesure des paramètres vitaux (température, pression artérielle, etc.).
Lire aussi : Les fiches métiers de la santé en auto-entreprise
Des activités limitées et sous la responsabilité des infirmiers
L’exercice du métier d’aide-soignant est principalement encadré par l'arrêté du 10 juin 2021 et par l'arrêté du 9 juin 2023. Ces textes énoncent notamment que ce professionnel paramédical est « habilité à dispenser des soins de la vie quotidienne ou des soins aigus pour préserver et restaurer la continuité de la vie, le bien-être et l'autonomie de la personne dans le cadre du rôle propre de l'infirmier, en collaboration avec lui et dans le cadre d'une responsabilité partagée ».
Comme le dispose la réglementation, l'aide-soignant peut avoir 11 activités principales :
- l'accompagnement et les soins de la personne dans les activités de sa vie quotidienne et de sa vie sociale en repérant les fragilités ;
- l'identification des risques lors de l'accompagnement de la personne et la mise en œuvre d'actions de prévention adéquates ;
- l'observation de la personne et la mesure des paramètres vitaux liés à son état de santé ;
- la collaboration à la réalisation de soins intégrant la qualité et la prévention des risques ;
- l'installation et l’aide aux déplacements de la personne à partir de ses ressources et des techniques de mobilisation ;
- l'accueil, l’information et la communication auprès des personnes et de leur entourage ;
- l’accueil, l’accompagnement et la formation des pairs, des personnes en formation et des autres professionnels ;
- l’entretien des locaux et des matériels liés aux activités de soins ;
- le repérage et le traitement des anomalies et dysfonctionnements en lien avec l'entretien des locaux et des matériels liés aux activités de soins ;
- la transmission quels que soient l'outil et les modalités de communication, des observations recueillies pour maintenir la continuité des soins et des activités ;
- l’organisation de son activité au sein d'une équipe pluriprofessionnelle en garantissant la qualité et la gestion des risques.
Pour simplifier, l'aide-soignant ne peut réaliser seul que les soins courants de la vie quotidienne, mais toujours sous le contrôle de l'infirmier. Ce sont les soins que le malade pouvait initialement réaliser lui-même et qui sont liés à une pathologie stabilisée. En revanche, il peut seulement assister l'infirmier pour les soins aigus. En parallèle, il assure aussi des fonctions annexes : accompagnement du malade, entretien des locaux, mesure des paramètres vitaux, etc.
Comment devenir aide-soignant ?
Les qualités pour devenir aide-soignant
Vous devez présenter certaines qualités spécifiques pour devenir aide-soignant.
- L'empathie : vous avez une mission relationnelle auprès des patients, notamment pour les rassurer avant une intervention et les inciter à se nourrir par exemple. Vous devez donc être à l'écoute et savoir faire preuve de patience.
- L'esprit d'équipe : l'aide-soignant doit savoir travailler au sein d'une équipe pluridisciplinaire et sous la responsabilité d'un infirmier. Vous devez donc être capable de vous mettre au service de l'autre, sans pour autant bénéficier systématiquement de la reconnaissance que vous méritez.
- Une bonne condition physique et mentale : vous devez être en forme physiquement pour aider les malades au quotidien (toilette, habillement, déplacement, etc.) et pour supporter des horaires souvent décalés. Vous devez aussi être solide psychologiquement car vous êtes en contact permanent avec des personnes en souffrance.
La formation pour être aide-soignant
La profession d'aide-soignant est réglementée : vous avez l'obligation d'être titulaire du Diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS) pour pouvoir l'exercer. Dispensée sur un an, cette formation comprend 1 540 heures : elles sont réparties à parts égales entre un enseignement théorique et un enseignement clinique par la réalisation de stages (3 stages de 5 semaines et 1 stage de 7 semaines). Cette formation est accessible par :
- la formation initiale ;
- la formation continue ;
- la validation des acquis par l'expérience (VAE) ;
- et l'apprentissage.
Il est possible de suivre la formation au DEAS à partir de 18 ans et sans condition de diplôme préalable. À l'heure actuelle, on distingue plus de 400 instituts de formation permettant de préparer le DEAS. Retrouvez la liste des IFAS (Instituts de formation des aides-soignants) par région élaborée par la Fédération nationale des associations d'aides-soignants (Fnaas).
Bon à savoir
Peut-on devenir aide-soignant libéral ?
Non, l’exercice de l’activité d’aide-soignant est interdit en libéral : vous ne pouvez donc pas devenir aide-soignant en auto-entreprise. En effet, cette profession réglementée ne peut être exercée que par deux voies différentes.
- La fonction publique : la grande majorité des aides-soignants sont fonctionnaires. Ils travaillent principalement en hôpitaux, en Ehpad et en services de soins à domicile.
- Les entreprises du privé : une minorité d'aides-soignants est salariée au sein de structures privées, tels que des hôpitaux, des cliniques et des établissements de service social ou médico-social.
Selon l’étude Démographie des infirmières et des aides-soignantes publiée par la Drees en juin 2024, on dénombre environ 423 500 aides-soignants en activité en France : les femmes représentent d'ailleurs 90 % de la profession. Les aides-soignants sont environ 64 % à exercer dans le secteur public, contre 36 % dans le secteur privé.
Bon à savoir
Quelle alternative pour être aide-soignant auto-entrepreneur ?
Nous l’avons vu, il est impossible d’avoir une activité d’aide-soignant en indépendant et donc avec le statut de micro-entrepreneur. En revanche, vous pouvez exercer une activité proche : les services à la personne (SAP). Plusieurs types de prestations peuvent en effet entrer dans votre champ de compétences, dont :
- l'assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile ;
- la conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire ;
- l'accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
- l'assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;
- la conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité.
Bon à savoir
En parallèle de votre activité indépendante, vous êtes déjà aide-soignant salarié ou fonctionnaire ? Dans ce cas, vous avez l'obligation de respecter certaines règles relatives au cumul d'activités. Vous pouvez en effet avoir l’interdiction de créer une auto-entreprise de services à la personne en supplément de votre activité principale.
Lire aussi : Les auto-entreprises de services à la personne
Comment devenir prestataire SAP en auto-entreprise ?
1. Obtenir une autorisation ou un agrément de l'État pour certaines activités
Vous devez obligatoirement obtenir un agrément si vous exercez l'une des deux activités SAP suivantes :
- la garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile ;
- l’accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés.
Vous devez aussi obtenir une autorisation si vous souhaitez participer à un appel à projets organisé par le département. Cela concerne les 3 activités suivantes :
- l’assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;
- la conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité ;
- l’accompagnement des personnes en dehors de leur domicile.
2. Réaliser éventuellement une déclaration SAP
Bien qu'elle soit facultative, la déclaration d'une activité SAP est recommandée : elle concerne les 26 activités de services à la personne. Elle permet à l’auto-entrepreneur et à ses clients de bénéficier de plusieurs avantages.
- Un taux de TVA réduit : grâce à la déclaration, vous pouvez appliquer un taux de TVA réduit à vos prestations SAP. Au lieu du taux normal (20 %), vous pouvez bénéficier d'un taux de 5,5 % pour certaines prestations, dont l'assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
- Un crédit d'impôt : en réalisant une déclaration, vos clients bénéficient d'un crédit d'impôt correspondant à 50 % des dépenses engagées, dans la limite maximale de 15 000 € par an (sous conditions).
- Les CESU préfinancés : vos clients peuvent vous payer grâce à des Chèques emploi service universel (CESU), permettant de réduire le coût de la prestation. Toutefois, seuls les CESU préfinancés peuvent être acceptés par les auto-entrepreneurs SAP.
Lire aussi : Comment réaliser une déclaration SAP ?
3. Respecter les conditions d'exercice
Si vous souhaitez devenir prestataire de services à la personne en tant qu'aide-soignant, vous devez respecter 3 grandes conditions d'exercice.
- Exclusivité : à partir du moment où vous réalisez une déclaration, vous ne pouvez effectuer qu'une ou plusieurs prestations de services à la personne dans le cadre de votre auto-entreprise. Au total, cela comprend 26 activités. Toutefois, seule une partie d’entre elles se rapprochent de vos compétences d’aide-soignant.
- Condition de moyens : vous devez disposer des moyens matériels, humains et financiers nécessaires à l'exercice de votre activité SAP. Vous devez également respecter un cahier des charges strict si vous intervenez auprès de publics fragiles (aide aux personnes âgées ou handicapées, etc.).
- Absence de condamnation : vous ne devez pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour certains délits (escroquerie, vol, etc.) au cours des 10 dernières années. Vous ne devez pas non plus être inscrit au FIJAISV (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes) si vous intervenez auprès d'un public mineur.
Bon à savoir
4. Déclarer la création de son auto-entreprise SAP
Avant de proposer vos services, vous devez réaliser une déclaration de début d'activité sur le portail e-Procédures. Il s'agit du nouveau guichet unique des formalités d'entreprises. Une fois sur le site, suivez les étapes suivantes :
- connectez-vous en créant un compte, avec FranceConnect ou avec FranceConnect+ ;
- cliquez sur « Créer, modifier ou cesser une entreprise » dans la rubrique « Entreprises » ;
- sélectionnez « Créer une entreprise » dans la rubrique « Création d'entreprise » ;
- choisissez « Entrepreneur individuel » comme forme juridique ;
- cochez la case « Oui » pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur.
Vous êtes ensuite redirigé vers un formulaire en ligne, vous permettant de compléter les informations relatives à votre future activité. Sélectionnez les menus suivants pour indiquer que vous réalisez des prestations SAP au moment de choisir la catégorisation de votre activité :
- « Activités de services » ;
- « Social et santé » ;
- « Action sociale sans hébergement ».
Lire aussi : Comment créer une auto-entreprise ?
5. Souscrire les assurances adaptées à votre activité
En tant que prestataire SAP, vous n'avez aucune obligation légale d'assurance, y compris si vous proposez des services proches de votre activité d'aide-soignant (aide aux personnes âgées, etc.). Malgré tout, deux contrats sont vivement recommandés.
- L'assurance de responsabilité civile professionnelle : la RC Pro couvre les dommages que vous pourriez causer aux tiers dans l'exercice de votre activité. Elle vous protège notamment si vous blessez l'un de vos clients lors d'une intervention à son domicile ou en dehors.
- La protection juridique : cette garantie vous permet d'être accompagné en cas de litige, notamment avec un client. Elle peut aussi prévoir la prise en charge de vos frais en cas de procédure judiciaire.
Lire aussi : Quelles assurances souscrire en auto-entreprise ?
6. Respecter les obligations du régime de l’auto-entreprise
En tant que prestataire SAP en auto-entreprise, vous devez vous plier aux règles spécifiques du régime.
- Déclarer votre chiffre d'affaires : tous les mois ou trimestres (selon votre choix déclaratif), vous devez déclarer votre chiffre d'affaires sur le site Auto-Entrepreneur de l’URSSAF.
- Payer vos cotisations : suite à votre déclaration de chiffre d'affaires, vous devez régler vos cotisations sociales. Cette démarche doit être réalisée sur le même site.
- Tenir un livre des recettes : vous devez utiliser un livre des recettes pour suivre l'ensemble de vos encaissements.
- Réaliser une déclaration aux impôts : lors de votre déclaration annuelle aux impôts, vous devez joindre la déclaration annexe 2042 C Pro pour déclarer vos revenus de micro-entrepreneur.
Lire aussi : Quelles sont les obligations en auto-entreprise ?
Quelles sont les particularités du statut d’auto-entrepreneur SAP ?
Si vous exercez une activité de services à la personne en lien avec vos compétences d’aide-soignant (assistance aux personnes invalides, aide aux personnes âgées, etc.), votre activité en auto-entreprise est soumise à certaines particularités.
- Votre CFE : votre Centre de formalités des entreprises est l’URSSAF car vous proposez des prestations de services non commerciales (BNC).
- Votre organisme social : vous dépendez de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) au titre de votre régime social. Vous êtes toutefois rattaché à la Cipav si vous avez créé votre auto-entreprise avant 2018.
- Votre plafond de chiffre d'affaires : votre chiffre d’affaires est plafonné à 77 700 € par an. Si vous le dépassez pendant deux années consécutives, vous perdez le bénéfice du régime.
- Votre seuil de TVA : vous bénéficiez d'une franchise en base de TVA si votre chiffre d'affaires annuel reste inférieur à 37 500 € (plafond en vigueur à partir de 2025).
- Votre taux de cotisations sociales : vos cotisations sociales représentent 24,6 % de votre chiffre d'affaires car vous réalisez des prestations non commerciales. Ce taux passe à 26,1 % à partir de 2026.
- L'Acre : durant votre première année d'activité, votre taux de cotisations sociales est réduit à 12,3 % sous conditions (13,1 % à partir de 2026).
- Votre versement libératoire : avec le versement libératoire, votre impôt sur le revenu est calculé sur la base de votre chiffre d'affaires. En tant que prestataire SAP, le taux de ce prélèvement est de 2,2 %.
L'aide-soignant prestataire SAP auto-entrepreneur en bref
Comme nous l’avons vu, vous ne pouvez pas être aide-soignant en auto-entreprise. À défaut, vous pouvez réaliser des prestations de services à la personne nécessitant des compétences proches de celles d’aide-soignant. Retrouvez ci-dessous toutes les principales informations relatives à cette activité.
- Aucun diplôme n'est exigé pour réaliser une activité de prestations de services à la personne (SAP).
- Il est obligatoire d'obtenir un agrément et/ou une autorisation pour certaines activités réalisées auprès des publics fragiles.
- Il est recommandé de réaliser une déclaration SAP pour bénéficier de certains avantages.
- Votre Centre de formalités des entreprises est l'URSSAF.
- Vous dépendez de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) au titre de votre régime social.
- Votre code APE pourra être 88.10A - Aide à domicile.
- Votre taux de cotisations sociales est de 24,6 % (26,1 % à partir de 2026).
- Avec l’Acre, votre taux de cotisations sociales est de 12,3 % durant votre première année d’activité (13,1 % à partir de 2026).
- Le taux du versement libératoire est de 2,2 %.
- Vos revenus entrent dans la catégorie des BNC (Bénéfices non commerciaux).
le 20/12/2023
le 24/04/2024
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le 17/04/2024
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