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Cotisations sociales

01/02/2019   Informations utiles  

Une question revient fréquemment : à quoi correspondent les cotisations sociales d’un micro-entrepreneur ? Essayons d’y voir plus clair.

Devenir micro-entrepreneur permet de bénéficier du régime micro-social. C’est un régime simplifié dans lequel, les cotisations sociales sont calculées directement à partir du montant des recettes encaissées au moyen d’un taux.

Il faut savoir, d’abord que, pour une micro-entreprise, les cotisations sociales  sont :

·       La cotisation d’assurance maladie-maternité,

·       La cotisation d’allocations familiales,

·       La cotisation invalidité-décès,

·       Les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire,

·       La CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution à la Réduction de la Dette Sociale)

Leur taux varie suivant la nature de l’activité. Les taux de cotisation ne changent pas en 2019. Elles restent fixées à 12,8% en ce qui concerne la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement ce qui fait, si on prend en compte les autres cotisations, un total de 13, 915%. Pour les autres professions, le taux est de 22% ce qui fait un taux total, avec les autres cotisations qui varie entre 24 et 24,5% suivant les professions.

Rappelons également qu’en plus des cotisations sociales, les micro-entrepreneurs sont tenus de payer une taxe sur la formation professionnelle. Elle est de 0,1% du chiffre d’affaires pour les commerçants, 0,2% du chiffre d’affaires des professionnels libéraux et prestations de service, et de 0,3% du chiffre d’affaires des artisans.

Une autre taxe, enfin est inhérente à l’activité d’un micro-entrepreneur, c’est la taxe consulaire qui sert à financer les chambres consulaires : CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) et CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat). Le taux varie en fonction de l’activité.

Quand payer ces cotisations ? Pour les déclarations mensuelles, vous devez le faire dans les 30 jours qui suivent la fin du mois. Pour les déclarations trimestrielles,  vous devez le faire dans les 30 jours qui suivent la fin du trimestre civil. La première déclaration doit se faire dans les 30 jours qui suivent la fin du trimestre civil ou du mois où vous avez débuté votre activité, suivant que vous faîtes une déclaration trimestrielle ou mensuelle.

 

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