De freelance à la micro-entreprise : passer au statut plus simple
Vous êtes freelance et exercez votre activité en entreprise individuelle (EI) ou tout autre statut juridique (EURL, SASU, SARL, SAS) ? Votre situation a changé et vous souhaitez revenir à un statut plus simple ? La micro-entreprise offre de nombreux avantages : comptabilité simplifiée, cotisations sociales réduites, et bien d’autres. Dans cet article, découvrez les avantages et inconvénients du passage de freelance à la micro-entreprise, ainsi que les étapes pour faire la transition.
Freelance et auto-entrepreneur : quelles différences ?
Le terme anglophone « freelance » signifie « travailleur indépendant » en français. Il est utilisé pour désigner une personne qui travaille de manière autonome, et qui réalise des missions pour des entreprises ou des particuliers.
En général, les principaux secteurs d’activité des freelances sont :
Les métiers de la communication et du digital (journaliste, community manager, développeur, concepteur-rédacteur, etc.) ;
Les métiers créatifs ( styliste, photographe, etc.) ;
Les métiers de la formation ( consultant, formateur, coach en entreprise, etc.).
Vous l’aurez compris, le terme « freelance » s’applique surtout aux professions libérales. Le freelance est un travailleur indépendant, qui exerce dans la majorité des cas en auto-entrepreneur. Il peut également opter pour un autre statut juridique (EI, EURL, SASU, etc).
L’auto-entrepreneur (désormais appelé micro-entrepreneur) quant à lui, est un travailleur indépendant qui peut être freelance, libéral, artisan, ou commerçant, et qui exerce sous le régime de la micro-entreprise.
La principale différence entre freelance et auto-entrepreneur est que l’un désigne un type de travailleur indépendant, tandis que l’autre est un statut juridique.
Freelance : Les avantages et inconvénients du passage à la micro-entreprise
Vous étiez en EI (entreprise individuelle) au régime réel (ou autre statut) et envisagez de passer en micro-entreprise ? La micro-entreprise est en réalité une entreprise individuelle, avec un régime fiscal et social particulier : le régime micro-social simplifié.
Ce régime ultra simplifié offre de nombreux avantages, ainsi que des inconvénients, qu’il est important de considérer afin de faire le meilleur choix.
Les avantages du passage à la micro-entreprise :
Des cotisations sociales moins élevées (ou nulles en l’absence de chiffre d’affaires) ;
Possibilité de bénéficier de l'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise) pour réduire vos cotisations sociales de moitié la première année ;
Une comptabilité simplifiée sans obligation de recourir aux services d’un expert-comptable ;
La possibilité d’opter pour le versement libératoire, afin d’anticiper, et, dans certains cas, de réduire le montant de vos impôts ;
Pas d’obligation de facturer et de reverser la TVA jusqu'à ce que votre chiffre d'affaires atteigne un certain seuil, fixé à 36 800 € ou 91 800 € selon le domaine d'activité ;
Un statut flexible, facile à cumuler avec des aides sociales ou autres statuts.
Les inconvénients du passage à la micro-entreprise :
Pas de possibilité de déduire les différents frais et charges (loyer, espace de coworking, repas, frais de déplacement, matériel éventuel, etc) ;
Possibilités limitées en termes de chiffres d’affaires en raison des plafonds imposés au régime de la micro-entreprise ;
Peu intéressant de déléguer ou d’embaucher en raison des seuils à respecter et de l’impossibilité de déduire ses charges ;
Pas de bilan comptable annuel, ce qui rend difficile l’obtention de prêts bancaires ou de financements ;
Une imposition calculée sur la base de votre chiffre d’affaires et non sur la rémunération que vous vous versez.
Avant de passer au régime de la micro-entreprise, il est important de faire le point sur votre activité afin de choisir le statut qui vous convient le mieux. Pensez à analyser vos résultats de l’année passée et à réaliser un budget prévisionnel, pour déterminer quel statut est le plus avantageux dans votre situation.
Lire aussi : Les avantages et les inconvénients du statut d’auto-entrepreneur
Dans quel cas passer à la micro-entreprise ?
Le choix d’un statut juridique est spécifique à chaque entrepreneur ; toutefois, dans certaines situations, opter pour le statut de micro-entrepreneur peut être la décision la plus avisée.
Voici des exemples de situations qui peuvent motiver un passage du statut de freelance à la micro-entreprise :
Vous rencontrez une baisse de votre chiffre d’affaires annuel ;
Vous souhaitez réduire vos cotisations sociales ;
Vos charges réelles ne sont pas ou plus assez élevées ;
Vous souhaitez revenir à un statut offrant une gestion comptable simplifiée ;
Vous souhaitez ralentir votre activité ou changer d’activité.
Passer de freelance à micro-entrepreneur : les étapes
Suite à une réflexion approfondie, vous avez choisi de faire la transition de freelance à micro-entrepreneur. Voici les démarches à suivre pour effectuer ce changement en fonction de votre situation.
Si vous êtes entrepreneur individuel (EI)
Vous êtes entrepreneur individuel (EI) soumis au régime réel ? Dans cette situation, la démarche de modification est simple. Étant donné que la micro-entreprise est une entreprise individuelle avec un régime spécifique, il suffit de renoncer au régime réel de l’EI et d’opter pour l’option micro-social.
Vous devez effectuer la demande auprès du service des impôts des entreprises (SIE) avant le 30 septembre, pour une application au 1er janvier de l’année suivante.
Pour pouvoir bénéficier du régime micro-social, votre chiffre d'affaires doit être inférieur aux plafonds en vigueur.
Pour rappel, en 2024, les plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise sont les suivants :
188 700 € pour les activités commerciales d'achat et de vente, de fourniture d'hébergement et de restauration ;
77 700 € pour les prestations de services et pour les activités libérales relevant des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ou des BNC (Bénéfices non commerciaux).
Si vous êtes en société (EURL/SARL ou SASU/SARL)
Vous êtes freelance en EURL/SARL ou SASU/SAS et souhaitez basculer en micro-entreprise ? Il n’est pas possible de transformer votre société en micro-entreprise à proprement parler. Cependant, vous pouvez liquider votre entreprise pour ensuite créer une micro-entreprise.
Voici les étapes à suivre pour pour clôre votre société et devenir micro-entrepreneur :
Décision de dissolution anticipée : Rédigez et envoyez un procès-verbal de dissolution anticipée au centre des impôts. Vous devez régler toutes vos éventuelles dettes avant de procéder.
Liquidation de la société : Choisissez et nommez un liquidateur pour gérer la fermeture. Ce dernier établit vos comptes finaux et conduit la société à la liquidation.
Publication de l'annonce légale : Annoncez la liquidation dans un journal d’annonces légales, incluant les détails de l'entreprise, du liquidateur, et la date de dissolution.
Liquidation de l’entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce : Cette étape finalise la fermeture de votre entreprise. Soumettez le procès-verbal de liquidation et l'attestation de publication de la dissolution en passant par le guichet unique de l’INPI.
Création de votre micro-entreprise : Les démarches pour devenir auto-entrepreneur sont simples et rapides à effectuer. Effectuez simplement une déclaration de début d’activité en ligne, sur le guichet unique de l’INPI, ou en utilisant notre plateforme pour une inscription rapide.
Vous connaissez désormais les avantages du régime de la micro-entreprise, ainsi que les démarches à suivre pour passer de freelance à micro-entrepreneur. Si vous hésitez encore, rapprochez-vous de votre expert-comptable qui pourra vous aider à choisir le statut le plus adapté à votre situation. Bon courage !
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