L’apporteur d’affaires auto-entrepreneur
N’étant pas encadré par la réglementation, le métier d’apporteur d’affaires peut être exercé avec le statut d’auto-entrepreneur. Il consiste à mettre en relation une entreprise avec des clients potentiels que vous avez prospectés. Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à conclure des ventes car vous n’agissez pas au nom du donneur d’ordre. Découvrez comment devenir apporteur d’affaires en auto-entreprise.
Qu’est-ce qu’un apporteur d’affaires ?
Un intermédiaire en opérations commerciales
Un apporteur d'affaires est un professionnel qui met en relation des personnes morales ou physiques souhaitant réaliser entre elles des opérations commerciales. Il joue donc un rôle d'intermédiaire ou d'entremetteur. Le plus souvent, il va prospecter un marché pour le compte d'un client afin de lui trouver de nouveaux clients, fournisseurs, partenaires ou encore investisseurs. En contrepartie, l'apporteur d'affaires perçoit une commission, dont le montant représente souvent un certain pourcentage de l'affaire conclue entre l'entreprise bénéficiaire et le client apporté.
En revanche, l'apporteur d'affaires indépendant ne travaille pas au nom de l'entreprise pour laquelle il prospecte. En effet, il conserve une liberté totale dans la réalisation de ses missions puisqu'il ne représente pas la société bénéficiaire de sa prospection.
De plus, l'apporteur d'affaires ne signe pas de contrats, ne conclut pas de ventes et ne fait pas signer de bons de commande pour le compte du donneur d’ordre. Son rôle consiste uniquement à mettre en relation les deux parties, celles-ci étant libre de nouer ou non une relation commerciale. Si la prospection n'aboutit à rien, aucune commission n'est donc due à l'apporteur d'affaires.
Apporteur d'affaires, courtier, agent commercial : quelles différences ?
Bien qu'il ait un rôle d'entremetteur entre deux parties, l'apporteur d'affaires ne doit pas être confondu avec d'autres professions reposant également sur la mise en relation.
- Le courtier : tout comme l'apporteur d'affaires, il joue le rôle d'intermédiaire dans une transaction entre un vendeur et un acheteur, pouvant porter sur de la marchandise ou un service. En revanche, l’activité de coutier est encadrée par la loi, ce qui n'est pas le cas de l'apport d'affaires.
- L’agent commercial : contrairement à l'apporteur d'affaires, l'agent commercial est mandaté par un donneur d'ordre pour concrétiser des actes commerciaux et juridiques en son nom. De plus, cette activité est encadrée par la réglementation, tout particulièrement en ce qui concerne l'agent commercial immobilier.
- Le commissionnaire : tout comme l'agent commercial, il s'agit d'un intermédiaire de commerce qui agit pour le compte d'un tiers, le commettant, et qui peut à ce titre conclure des transactions commerciales. En revanche, l'identité du commettant pour qui il agit n'est pas révélé dans le cadre de la transaction.
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À quoi sert le contrat d’apporteur d’affaires ?
Dans le cadre de son activité, l'apporteur d'affaires est amené à conclure un contrat d'apport d'affaires : ce document encadre la relation entre le professionnel et son donneur d'ordre. Il permet notamment de définir les missions de l'apporteur d'affaires, de limiter le risque de litiges et de fixer la rémunération si une transaction aboutit. Ce contrat est très important, dans la mesure où aucune réglementation n’encadre cette profession.
Le contrat d'apporteur d'affaires doit comporter un certain nombre d'informations afin d'encadrer au mieux la relation entre cet intermédiaire et l'entreprise bénéficiaire de la prospection.
- L'identité des parties : le contrat doit indiquer les principales informations administratives permettant de désigner l'apporteur d'affaires et l'entreprise cliente (raison social, forme juridique, adresse, Siret, etc.).
- L'objet du contrat : le document doit préciser les missions confiées à l'apporteur d'affaires et la nature des clients qu'il doit prospecter pour le compte du donneur d'ordre.
- Les modalités d'intervention : le contrat précise également les caractéristiques de la clientèle visée (secteur d'activité, taille, etc.), la zone géographique de prospection, les conditions de vente que l'intermédiaire peut négocier ou encore les modalités de mise en relation entre le donneur d'ordre et les clients prospectés.
- La rémunération : le document précise la façon dont la rémunération est calculée. Le plus souvent, il s'agit d'un pourcentage du chiffre d'affaires généré grâce à la mise en relation. Cette commission peut être due uniquement sur la première transaction entre l'entreprise bénéficiaire et le client prospecté, pour une certaine durée (deux ans par exemple) ou encore sur l'ensemble des transactions réalisées sans limite de temps. Les conditions de versement doivent aussi être déterminées (périodicité, etc.).
- La durée : le contrat d'apporteur d'affaires peut être conclu pour une période déterminée ou indéterminée. Dans le premier cas, il peut aussi prévoir une tacite reconduction à échéance.
- Les modalités de résiliation : le contrat doit définir les modalités de rupture, dont l'existence d'un éventuel préavis ou d'une indemnisation.
Quelles conditions pour devenir apporteur d’affaires indépendant ?
Une formation commerciale indispensable
L’activité d’apporteur d’affaires n’est pas réglementée : vous n’avez donc pas besoin de justifier d’un diplôme ou d’une quelconque expérience pour exercer. Vous pouvez d’ailleurs être directement formé par le donneur d’ordre, notamment en ce qui concerne les particularités des produits et/ou des services vendus.
En pratique, une formation est néanmoins indispensable pour maîtriser plusieurs aspects de la profession, dont les négociations commerciales, le développement de réseau, la gestion de projet, le droit commercial ou encore un secteur spécifique d'activité (finance, assurance, agroalimentaire, santé, automobile, etc.). Pour cela, vous pouvez notamment obtenir un diplôme en négociation commerciale et professionnelle.
Un professionnel aux nombreuses qualités et compétences
En raison des spécificités de la profession, mais aussi de son caractère précaire, il est indispensable de présenter certaines qualités et compétences pour devenir apporteur d’affaires en auto-entreprise.
- De solides connaissances : l'apporteur d'affaires doit maîtriser tous les aspects de la négociation commerciale (droit commercial, gestion de projet, etc.), mais aussi les spécificités des domaines d'activités pour lesquels il propose ses services (agroalimentaire, santé, fintech, etc.).
- Une bonne communication : l'apporteur d'affaires doit savoir gérer un important réseau, prospecter des marchés, démarcher des clients potentiels, négocier avec les clients prospectés ou encore assurer leur mise en relation avec le donneur d'ordre.
- Une parfaite autonomie : vous devez également savoir travailler de manière totalement indépendante, vous organiser, bien gérer le stress ou encore faire preuve de flexibilité. Vous devez enfin avoir un bon sens de l'observation afin d'être en mesure de détecter les opportunités d'affaires.
Comment devenir apporteur d’affaires auto-entrepreneur ?
Déclarer votre début d’activité
Avant de démarcher de potentielles entreprises clientes, vous devez réaliser votre déclaration de début d'activité sur le guichet unique des formalités des entreprises : la plateforme e-Procédures. Après vous être connecté, vous devez suivre les étapes suivantes pour choisir le statut de micro-entrepreneur :
- cliquez sur « Créer une entreprise » dans la rubrique « Création d'entreprise » ;
- préparez votre demande en consultant les conseils fournis (vous renseigner, rassembler les justificatifs, etc.) ;
- sélectionnez « Entrepreneur individuel » à la question « Quelle est la forme de l'entreprise que vous souhaitez créer ? » ;
- cochez la case « Oui » à la question « Souhaitez-vous opter pour le statut micro entrepreneur ? ».
Vous devez ensuite remplir les différentes rubriques soumises par le formulaire en ligne : identité de l'entreprise et de l'entrepreneur, composition, insaisissabilité, options fiscales, etc. C'est dans la rubrique « Établissements » que vous pourrez sélectionner votre activité d'apporteur d'affaires. Pour cela, vous devez choisir les menus déroulants suivants :
- « Activités de services » ;
- « Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques » ;
- « Conseil pour les affaires et conseil de gestion » ;
- « Conseil commercial ».
Bon à savoir
Lire aussi : Comment créer une auto-entreprise ?
Assurer votre activité d’apporteur d’affaires
D’un point de vue réglementaire, vous n’avez aucune obligation d’assurance en tant qu’apporteur d’affaires car cette activité n’est pas réglementée. Dans la pratique, deux contrats peuvent néanmoins présenter un intérêt.
- La RC Pro : l'assurance de responsabilité civile professionnelle couvre les dommages involontaires que vous pourriez causer à un tiers. Par exemple, elle peut éventuellement intervenir si vous faites perdre par inadvertance une opportunité d'affaires à un donneur d'ordre.
- La protection juridique : l’assurance de protection juridique vous permet d’être accompagné en cas de litige avec un tiers. Elle peut aussi prendre en charge vos frais en cas de procédure judiciaire. Ce contrat peut notamment être intéressant pour faire valoir vos droits si vous avez un différend avec un client concernant votre rémunération par exemple.
Lire aussi : Quelles assurances souscrire en micro-entreprise ?
Respecter vos obligations d’apporteur d’affaires
Suite à la conclusion d’un contrat avec un donneur d’ordre, l’apporteur d’affaires est soumis à certaines obligations, définies généralement de manière contractuelle. Il doit notamment intervenir dans le respect de l'image et de la réputation de l'entreprise pour laquelle il prospecte. En règle générale, il est aussi tenu à un devoir de confidentialité durant et après la mission, notamment en ce qui concerne ses conditions de rémunération. Il ne pourra donc pas les révéler aux clients qu'il prospecte par exemple.
En revanche, l'apporteur d'affaires n'a pas le droit d'agir au nom et pour le compte du donneur d'ordre. Contrairement à un agent commercial par exemple, il n'est pas autorisé à conclure des transactions au nom de l'entreprise bénéficiaire de la prospection. Il peut néanmoins être habilité à négocier les conditions de vente, mais uniquement si le contrat le prévoit.
Bon à savoir
Développer votre réseau professionnel
Avant de vous lancer, il est tout d’abord important de choisir un ou plusieurs domaines d’activités pour lesquels vous avez une valeur ajoutée à apporter. Par exemple, cela peut être l’industrie automobile, l’agroalimentaire, l’industrie pharmaceutique, la finance ou encore le bâtiment. Vous devez à la fois disposer des connaissances techniques et du réseau nécessaires pour être en mesure de prospecter les marchés sélectionnés, tout en étant crédible.
Le développement d'un réseau professionnel est d'ailleurs essentiel pour devenir apporteur d'affaires. C'est grâce à lui que vous serez informé des opportunités d'affaires et que vous pourrez être plus facilement introduit auprès de clients potentiels pour votre donneur d'ordre. Pour cela, vous disposez de nombreux leviers : les événements professionnels (salons, foires, etc.), les réseaux sociaux (LinkedIn principalement), les contacts de vos précédentes expériences professionnelles ou encore le carnet d’adresses que vous avez constitué au fil des ans.
Lire aussi : Comment trouver des clients en auto-entreprise ?
Respecter les obligations de la micro-entreprise
Le régime de l'auto-entreprise est un régime simplifié : les obligations administratives, comptables et fiscales sont en effet allégées. Malgré tout, vous devez réaliser un certain nombre de démarches au quotidien si vous avez choisi le statut d'auto-entrepreneur pour votre activité d'apporteur d'affaires.
- Vous immatriculer au RCS : votre activité étant de nature commerciale, vous avez l’obligation de vous immatriculer au Registre du commerce et des sociétés. Cette démarche peut être réalisée en même temps que votre déclaration de début d’activité.
- Déclarer votre chiffre d'affaires : vous devez déclarer le chiffre d'affaires que vous avez encaissé via le site ou l'application Auto-Entrepreneur de l'Urssaf. Cette démarche doit être réalisée mensuellement ou trimestriellement selon votre choix déclaratif.
- Payer vos charges sociales : toujours via Auto-Entrepreneur de l'Urssaf, vous devez vous acquitter de vos cotisations sociales selon la même périodicité.
- Suivre vos encaissements : vous avez également l'obligation de tenir un livre de recettes, au sein duquel vous compilez chronologiquement tous les paiements reçus de la part de vos clients.
- Ouvrir un compte bancaire : vous avez l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre micro-entreprise si votre chiffre d’affaires est supérieur à 10 000 € pendant deux années consécutives. Vous pouvez opter pour un compte professionnel ou un simple compte courant.
- Déclarer vos revenus aux impôts : tous les ans, vous devez joindre le formulaire 2042 C Pro à votre déclaration d'impôt sur le revenu. Il vous permet de déclarer le chiffre d'affaires réalisé par votre auto-entreprise d'apport d'affaires au cours de l'année passée.
Lire aussi : Quelles sont les obligations administratives d’un auto-entrepreneur ?
Apporteur d’affaires en auto-entreprise : quelles particularités ?
L’activité d’apporteur d’affaires est de nature commerciale, et ce, bien qu’il ne conclue pas lui-même les transactions. Cela implique certaines particularités si vous exercez cette profession en micro-entreprise.
- Votre CFE : la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) est votre Centre de formalités des entreprises. C’est auprès de cet organisme que vous pouvez poser vos questions relatives au régime.
- Votre organisme social : c'est la Sécurité sociale des indépendants (SSI) qui est en charge de votre protection sociale. Ses missions sont toutefois déléguées à d'autres interlocuteurs (CPAM, Cnav ou Carsat, Urssaf, etc.).
- Votre chiffre d'affaires : il est plafonné à 77 700 € par année. Vous perdez le statut d'auto-entrepreneur pour votre activité d'apporteur d'affaires si vous dépassez ce plafond pendant deux années de suite.
- Votre TVA : par défaut, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA. Vous y êtes toutefois soumis dès lors que votre chiffre d'affaires est supérieur à 37 500 €.
- Vos cotisations sociales : elles représentent 21,2 % de votre chiffre d'affaires. Ce taux est ramené à 10,6 % pendant votre première année d'activité d'apporteur d'affaires si vous bénéficiez de l'Acre (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise).
- Le versement libératoire : cette option vous permet de vous acquitter de l'impôt sur la base de votre chiffre d'affaires (et non selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu). Si vous y êtes éligible, son taux est de 1,7 % de votre chiffre d'affaires.
Lire aussi : Tout savoir sur le statut d’auto-entrepreneur
L’apporteur d’affaires auto-entrepreneur en bref
Vous souhaitez devenir apporteur d’affaires avec le statut de micro-entrepreneur ? Découvrez toutes les principales informations à connaître avant de vous lancer.
- Vous avez un rôle d’intermédiaire, à travers lequel vous devez mettre en relation une entreprise et de potentiels clients.
- Vous ne pouvez toutefois pas conclure de contrats ou de ventes car vous n’agissez pas au nom de votre client.
- Vous n’avez aucune obligation de diplôme, de formation, ni d’expérience pour devenir apporteur d’affaires.
- Votre activité n’est pas encadrée par la réglementation : le contrat d’apporteur d’affaires constitue le principal cadre pour border vos prestations.
- Vous n’avez aucune obligation d‘assurance : une RC Pro est néanmoins essentielle pour protéger votre activité.
- Votre activité est de nature commerciale et dépend de la CCI (Chambre de commerce et d’industrie).
- Votre code APE est le plus souvent 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
- Votre chiffre d'affaires est plafonné à 77 700 € par an.
- Vos charges sociales représentent 21,2 % de votre chiffre d'affaires ou 10,6 % si vous bénéficiez de l’Acre.
- Le taux du versement libératoire est de 1,7 %.
- Votre rémunération correspond le plus souvent à un pourcentage du chiffre d'affaires généré grâce à la mise en relation que vous avez réalisée.
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