Conseils pour ouvrir sa micro-entreprise en Outre-mer : tout ce qu'il faut savoir
Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur dans les Dom-Tom ? De par leur situation géographique éloignée, ces territoires bénéficient de nombreux avantages pour les futurs créateurs d’entreprise. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour vous lancer à votre compte : les spécificités de la micro-entreprise dans les Drom-Com, les aides disponibles ainsi que les démarches et conseils pratiques pour ouvrir sa micro-entreprise en Outre-Mer.
Quels sont les territoires concernés ?
Pour rappel, les Dom-Tom (départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer), désormais appelés Drom-Com (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer) rassemblent au total 13 territoires français.
En revanche, le statut d’auto-entrepreneur est accessible dans 7 départements et régions seulement :
la Guadeloupe ;
la Guyane ;
la Martinique ;
la Réunion ;
Saint-Barthélemy ;
Saint-Martin ;
et Mayotte (depuis le 1er avril 2020).
Si vous résidez dans l’un des territoires suivants, vous ne pouvez malheureusement pas créer de micro-entreprise :
- la nouvelle-Calédonie,
- la Polynésie française,
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Wallis-et-Futuna,
- ainsi que les terres australes et antarctiques françaises.
Si vous faites partie des 7 territoires éligibles, suivez le guide pour créer votre micro-entreprise.
Quelles démarches pour créer sa micro-entreprise en Outre-Mer ?
Pour créer une micro-entreprise sur l’un des territoires des Drom-Com, les démarches sont les mêmes qu’en métropole. Cette formalité est entièrement dématérialisée depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Vous devez effectuer une déclaration de début d’activité sur le portail e-Procédures, le guichet unique de l’INPI. Votre demande est ensuite transmise à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) dont vous dépendez :n
- l'URSSAF si vous exercez une profession libérale ;
- la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) si vous avez une activité commerciale ;
- la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) si vous avez une activité artisanale ;
- la Greffe du tribunal de commerce si vous êtes agent commercial.
Pour mener à bien votre démarche, vous devez transmettre plusieurs documents et informations lors de votre inscription :
un justificatif d'identité au format numérique ;
la catégorie et l’intitulé de votre activité ;
vos informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse, etc.) ;
l’adresse du lieu d'exercice de l’activité ;
les informations sociales (périodicité du versement des cotisations, numéro de Sécurité sociale, cumul avec une autre activité, etc.) ;
le choix du versement libératoire de l'impôt sur le revenu pour l'auto-entreprise.
De plus, si vous comptez démarrer une activité commerciale, vous devez vous enregistrer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous avez 15 jours après le lancement de votre activité pour le faire. Pour ce faire, munissez-vous d'une preuve de résidence et attestez par écrit que vous n'avez pas de casier judiciaire vous interdisant de faire du commerce.
Pour ceux qui souhaitent se lancer dans l'artisanat, une inscription au Répertoire des Métiers (RM) est également nécessaire. Vous avez un mois avant ou après le démarrage de votre activité pour effectuer cette démarche. Vous devrez également présenter des documents similaires à ceux requis pour une inscription commerciale. Et, si votre métier est réglementé, fournir une preuve de vos qualifications.
Lire aussi : Les démarches pour créer une auto-entreprise de A à Z
Les avantages de l’auto-entreprise dans les Drom-Com
Même s’il existe de nombreuses similitudes avec les règles de la micro-entreprise en métropole, les Drom-Com prévoient quelques avantages supplémentaires pour les auto-entrepreneurs.
Les avantages sociaux
Les auto-entrepreneurs dans les territoires d’outre-mer bénéficient de cotisations sociales allégées par rapport à celles de la métropole. Pour rappel, ces contributions servent à financer des prestations comme la couverture santé, la retraite et d'autres allocations.
Suite à votre immatriculation, vous bénéficiez d’une exonération de vos cotisations sociales pendant 3 ans. Cette exonération progressive se fait sur 2 périodes :
Du premier au trimestre civil : en fonction de votre catégorie d’activité, vous payez des cotisations sociales à hauteur de 1% à 7,1% de votre chiffre d’affaires.
Du 8ᵉ trimestre civil à la fin de la 3ᵉ année : vous payez des cotisations sociales qui représentent 3% à 10,6% de votre chiffre d’affaires.
Ensuite, au bout de trois ans, un taux de croisière vous sera appliqué, mais il restera toujours plus abordable que les taux en vigueur en métropole. Ce taux est de 4% à 14,2% selon votre catégorie d’activité.
La bonne nouvelle, c'est que vous n'avez pas de démarches spécifiques à faire pour bénéficier de ces avantages ; ils sont automatiquement appliqués lors de votre immatriculation.
Attention, car les entrepreneurs des DROM-COM doivent néanmoins payer d’autres cotisations :
- la cotisation de retraite complémentaire, aux alentours de 585 € pour 2023,
- la contribution à la formation professionnelle, qui varie selon le type d'activité (110 € pour les commerçants et professionnels libéraux, 128 € pour les artisans en 2023).
Lire aussi : Auto-Entrepreneur : un statut idéal pour une reconversion professionnelle
Les particularités fiscales
En tant qu’auto-entrepreneur des Dom-Tom, vous pouvez bénéficiez également de plusieurs avantages fiscaux, notamment en ce qui concerne l’impôt sur le revenu et la TVA.
Concernant l’impôt sur le revenu, vous bénéficiez d’une réduction de :
40 % pour les auto-entrepreneurs installés en Guyane, dans la limite de 4 050 € ;
30 % en Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion, dans la limite de 2 450 €.
Concernant la TVA, vous bénéficiez également de seuils de franchise plus bas. Cela veut dire que vous serez exonéré de la TVA, si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas ces seuils :
110 000 € pour les activités de ventes (91 900€ en métropole) ;
60 000 € pour les prestations de services (36 800€ en métropole).
Si vous dépassez ces seuils, vous devrez alors facturer la TVA. Mais là aussi, la législation vous est favorable, puisque le taux de TVA est largement inférieur aux 20% (taux normal) appliqués en métropole. Voici les taux appliqués dans les départements d'outre-mer (à l'exception de la Guyane et de Mayotte) :
le taux normal est de 8,5 % ;
le taux réduit est de 2,1 % ;
les taux particuliers sont de 1,05 et 1,75 %.
Pour en savoir plus sur les avantages sociaux et fiscaux, consultez notre article sur les particularités du régime de l’auto-entreprise dans les Dom-Tom.
Lire aussi : Reconversion en Auto-Entrepreneur : 6 avantages fiscaux
Quelles aides pour les auto-entrepreneurs en Outre-Mer ?
En tant que résident des Drom-Com, il existe de nombreuses aides financières dont vous pouvez tirer avantage pour lancer votre activité.
Les aides à la création d’activité
Également proposées en métropole, plusieurs aides sont disponibles pour les auto-entrepreneurs des Dom-Tom lors du démarrage de leur activité :
L'ARCE : Pour les demandeurs d’emploi éligibles à l'Aide au retour à l'emploi (ARE), cette aide permet de recevoir 45% des droits au chômage restants en deux paiements.
Le NACRE : Ce contrat de 3 ans, géré par la région, offre un accompagnement aux personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés de réinsertion professionnelle. La personne accompagnée reçoit une assistance liée au financement, et au montage de l’activité, tout en suivant un cursus de formation en entrepreneuriat et gestion.
Le CAPE : D’une durée maximale de 12 mois, ce contrat propose un accompagnement lors du lancement de l’activité (mise à disposition de matériel, financement, etc.). En contrepartie, l'auto-entrepreneur suit un programme de formation pour la création et la gestion d'entreprise.
Les allocations cumulables avec le statut d’auto-entrepreneur
L’un des principaux avantages du statut de micro-entrepreneur est la possibilité de pouvoir le cumuler avec des allocations.
Ainsi, en tant qu’auto-entrepreneur des Dom-Tom, vous pouvez bénéficier des aides suivantes :
L'ARE : Le cumul de revenus avec l'Allocation d'aide au retour à l'emploi est possible. Le montant est ajusté en fonction du chiffre d’affaires déclaré. Si celui-ci est nul, l’auto-entrepreneur percevra la totalité de son allocation chômage.
Le RSA : Pendant les trois premiers mois d'activité, le Revenu de solidarité active peut être maintenu en intégralité. Par la suite, la CAF ajuste son montant en fonction du chiffre d'affaires.
L'ASS : Sous conditions, le cumul avec l'Allocation de solidarité spécifique, destinée principalement aux chômeurs sans allocations, est aussi possible.
La prime d'activité : Cette aide peut être sollicitée par les auto-entrepreneurs en activité, ayant des ressources modestes.
Le projet initiative jeunes, pour les 18-30 ans
Le Projet initiative jeunes (PIJ) vise à soutenir la création ou la reprise d’une entreprise par les jeunes des territoires d'Outre-Mer. Ce dispositif s’adresse aux personnes âgées de 18 à 30 ans qui habitent en Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le montant de l’aide est fixé à 9378€ maximum et est exonéré de charges fiscales et sociales.
Pour l'obtenir, vous devez en faire la demande auprès de la DEETS (Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) de votre territoire, préalablement à votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur. Votre dossier sera évalué en fonction de la viabilité de votre projet, compte tenu de l'environnement économique local. Suite à la date de la notification de la décision d’octroi de l’aide, vous devez déclarer votre début d’activité dans un délai de 3 mois.
Nos conseils pour développer votre micro-entreprise dans les Dom-Tom
Vous avez franchi le pas de vous lancer à votre compte ? Il est maintenant temps de trouver vos premiers clients ! Voici quelques conseils pour développer votre micro-entreprise dans les Dom-Tom :
Misez sur un marketing local : Les consommateurs apprécient particulièrement le fait d’avoir accès à des commerces ou des prestataires de service près de chez eux. Pour augmenter votre visibilité, créez une fiche Google My Business et récoltez des avis pour asseoir votre réputation.
Disposez d’une présence physique : Le bouche-à-oreille fonctionne particulièrement bien dans les communautés plus petites. Allez à la rencontre de vos futurs clients sur le terrain, participez à des événements et contactez des médias locaux pour faire connaître votre projet.
Développez votre e-réputation : En complément d’une présence physique, il est important d’être visible en ligne pour trouver de nouveaux clients. Pour ce faire, pensez à créer un site web ou à utiliser les réseaux sociaux pour communiquer vos offres et services.
Lire aussi : Les outils de communication de l’auto-entrepreneur
En définitive, les Drom-Com offrent un cadre idéal pour lancer une activité d’indépendant : exonération des charges sociales et fiscales allégées, possibilité de cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec d’autres aides. Toutefois, comme pour toute création d'entreprise, une bonne préparation et une connaissance du marché local sont indispensables pour le succès. N'hésitez pas à vous entourer et à vous informer un maximum avant de vous lancer dans cette aventure entrepreneuriale !
Vous souhaitez être accompagné durant la création de votre micro-entreprise ? Espace Auto-Entrepreneur facilite votre démarche grâce à une inscription simplifiée et un traitement de votre dossier sous 24 heures.
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