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Le statut d'auto-entrepreneur
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le statut d’auto-entrepreneur et sur le fonctionnement de l’auto-entreprise : avantages, plafonds de chiffre d’affaires, règles comptables ou encore aides financières.
L'essentiel du statut d'auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur, aussi appelé micro-entrepreneur, répond à des règles spécifiques. Bien que le régime de l'auto-entreprise soit allégé, il vous oblige en effet à respecter un cadre défini et n'est pas ouvert à toutes les activités. Pour y voir plus clair, retrouvez toutes les informations essentielles à connaître sur l’auto-entreprise.
Statut d’auto-entrepreneur : le b.a.-ba
Retrouvez toutes les informations essentielles sur le statut d'auto-entrepreneur : son fonctionnement, ses avantages et ses obligations. La micro-entreprise n’aura plus de secret pour vous !
Auto-entrepreneur : un statut avec ses avantages et ses inconvénients
Avant de se lancer dans l'aventure entrepreneuriale, il est important de connaître les avantages et les inconvénients du statut d'auto-entrepreneur.
Auto-entrepreneur : les sigles auxquels vous pouvez être confronté
CIPAV, CFE, SSI ou encore TVA : l'activité d'auto-entrepreneur est confrontée au quotidien à de nombreux sigles et autres acronymes. Connaître leur signification et leur rôle, c'est essentiel !
Statut d’auto-entrepreneur : les activités autorisées et exclues
Bien que le régime de la micro-entreprise soit ouvert au plus grand nombre, toutes les activités ne peuvent pas être exercées avec le statut d'auto-entrepreneur.
Le guide de l’auto-entrepreneur expatrié à l’étranger
Devenir auto-entrepreneur expatrié à l’étranger, c’est possible ! Toutefois, certaines règles sont à respecter pour réussir l’expatriation de votre auto-entreprise.
Auto-entrepreneur dans les DOM-TOM : les particularités du régime
TVA, cotisations sociales, exonérations sociales… le statut d’auto-entrepreneur dans les DOM-TOM et en métropole est différent sur de nombreux points.
Le chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur
En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez l'obligation de respecter certains plafonds de chiffre d'affaires, dont la limite dépend de la nature de votre activité (artisanale, commerciale ou libérale). Mais il vous faut également calculer et déclarer votre chiffre d'affaires selon des règles précises, au risque de perdre le bénéfice du régime.
Les plafonds de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur
Pour profiter du régime de la micro-entreprise, les auto-entrepreneurs doivent respecter certains seuils de chiffre d'affaires. Découvrez les plafonds à ne pas dépasser pour 2022.
Le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur de A à Z
En tant qu'auto-entrepreneur, vous devez respecter certaines règles en matière de chiffre d'affaires. Dans le cas contraire, vous ne pourrez plus profiter du régime.
Le régime fiscal et social de l’auto-entrepreneur
Dans le cadre de votre auto-entreprise, vous devez vous acquitter de cotisations fiscales et sociales, dont le montant dépend principalement de votre activité. Pour cela, il est néanmoins important de connaître les spécificités de l'auto entreprise, à l'image du versement libératoire et des cotisations dont vous êtes redevable.
Les cotisations fiscales et sociales de l’auto-entrepreneur
Cotisations sociales, CFP ou encore CFE : découvrez toutes les cotisations fiscales et sociales de l’auto-entrepreneur.
L’imposition des auto-entrepreneurs en bref
L’auto-entrepreneur n’est pas soumis aux mêmes règles d’imposition que les salariés. Découvrez toutes les particularités de votre impôt sur le revenu.
Le versement libératoire pour l’auto-entrepreneur : quésaco ?
Modifiant les modalités de calcul de l’impôt sur le revenu, le versement libératoire est intéressant pour les auto-entrepreneurs ayant des revenus élevés. Explications.
Auto-entreprise : les différences entre les BIC et les BNC
BIC ou BNC ? Une question que la plupart des auto-entrepreneurs se sont déjà posée. Pour ne plus vous tromper, découvrez quelles activités sont rattachées aux BIC et aux BNC.
Auto-entrepreneur et Cotisation foncière des entreprises : ce qu’il faut savoir
La CFE est une taxe dont le montant est défini selon la valeur locative des locaux professionnels de l’auto-entreprise. Néanmoins, les auto-entrepreneurs peuvent être exonérés de CFE.
Le guide de la CVAE pour les auto-entrepreneurs
Bien qu’elles ne soient pas imposables au titre de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les auto-entreprises peuvent avoir l’obligation de déclarer leur valeur ajoutée à partir d’un certain montant de chiffre d’affaires.
La couverture sociale des auto-entrepreneurs
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la couverture sociale des auto-entrepreneurs ne répond pas aux mêmes règles que celle des salariés. Que ce soit en ce qui concerne les arrêts de travail, le chômage, la retraite ou encore le congé maternité, vos droits sont en effet différents.
Couverture sociale de l’auto-entrepreneur : quels sont vos droits ?
Congé maternité, retraite, indemnités journalières et remboursement des dépenses de santé : découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les droits des auto-entrepreneurs en matière de couverture sociale.
Le droit aux indemnités journalières des auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs peuvent toucher des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou d’arrêt de travail. Cette couverture maladie est néanmoins soumise à un certain nombre de règles.
Le congé maternité des auto-entrepreneuses
Certaines règles du congé maternité sont spécifiques aux auto-entrepreneuses, notamment en ce qui concerne le montant de leurs allocations et de leurs indemnités.
Le congé paternité de l’auto-entrepreneur
En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’indemnités journalières durant votre congé paternité. Découvrez comment en faire la demande.
Auto-entrepreneur : comment valider ses trimestres de retraite ?
Chaque année, les auto-entrepreneurs valident des trimestres de retraite en fonction de leur chiffre d’affaires. Toutefois, des règles différentes s’appliquent selon la nature de votre activité, notamment pour l’âge de départ à la retraite.
Auto-entrepreneur : le calcul de la pension retraite
Vous souhaitez calculer le montant de votre pension de retraite d’auto-entrepreneur ? Artisans, commerçants et libéraux : découvrez nos conseils pour le calcul de votre retraite en auto-entreprise.
La CPAM pour la couverture sociale des auto-entrepreneurs
En charge d’une partie de la couverture sociale des auto-entrepreneurs, la CPAM pilote notamment l’assurance-maladie, les congés maternité et paternité ou encore l’indemnisation de l’arrêt de travail.
Le guide de la prévoyance en micro-entreprise
Permettant d’être indemnisé en cas de maladie, d’accident ou de décès, la prévoyance d’un auto-entrepreneur peut être assuré de deux manières différentes : grâce au régime général de prévoyance et via la souscription d’une assurance individuelle.
La Cnav et la Carsat pour la retraite des auto-entrepreneurs
Les Carsat et la Cnav sont des caisses d’assurance vieillesse gérant la retraite des assurés du régime général, incluant les auto-entrepreneurs artisans et commerçants, ainsi que la plupart des auto-entrepreneurs libéraux.
L’Allocation de solidarité spécifique pour les auto-entrepreneurs
Cumulable avec vos revenus d’auto-entrepreneur sous certaines conditions, l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ne peut vous être versée que si vous avez épuisé vos droits aux allocations chômage (ARE).
La Sécurité Sociale pour les Indépendants : fonctionnement et spécificités
La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) a remplacé le Régime Social des Indépendants (RSI) depuis le 1er janvier 2020. Espace Auto Entrepreneur fait le point sur les changements liés à la la réforme de ce système et vous dit tout ce qu'il faut savoir sur la protection sociale des indépendants et des micro-entrepreneurs.
Retraite et prévoyance CIPAV des professions libérales : ce qu’il faut savoir
Tout ce qu’il faut savoir sur la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) pour les auto-entrepreneurs en activité libérale. Affiliation, montant des cotisations, avantages et inconvénients par rapport au régime général... Espace-autoentrepreneur.com vous dit l'essentiel à connaître sur cette caisse de retraite.
Les règles comptables de l’auto-entreprise
Malgré un régime déclaratif allégé, les auto entrepreneurs sont soumis à certaines règles comptables spécifiques. Exonération de TVA, édition des factures et des devis ou encore suivi des encaissements et des dépenses : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la comptabilité des auto-entreprises.
La comptabilité de l’auto-entrepreneur en bref
Édition des factures, ouverture d’un compte bancaire, tenue d’un livre de recettes… découvrez toutes les obligations comptables de l’auto-entrepreneur.
Le fonctionnement de la TVA pour les auto-entrepreneurs
Normalement exonéré, l’auto-entrepreneur peut facturer la TVA à ses clients dans certains cas. Seuils de franchise et conséquences pour l’auto-entreprise : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Les aides et dispositifs pour les auto entrepreneurs
En tant qu'auto entrepreneur, vous pouvez profiter de différentes aides pour soutenir votre activité. Si l'ACRE est le dispositif le plus connu, d'autres aides peuvent vous être proposées à différentes étapes de la vie de votre auto-entreprise : prime d'activité, crédit alternatif ou encore accompagnement.
Auto-entrepreneurs : les aides à la création d’activité
Exonération de cotisations, maintien des allocations ou encore accompagnement : différentes aides sont accordées aux entrepreneurs pour les soutenir dans leur activité.
L’ACRE pour les auto-entrepreneurs
Accordée lors de la création de l’auto-entreprise, l’ACRE permet à l’auto-entrepreneur de profiter d’une exonération partielle de cotisations sociales.
L’Allocation de retour à l’emploi (ARE) : l'essentiel à savoir
Découvrez les conditions pour bénéficier des allocations chômage, une aide Pole Emploi pour démarrer ou relancer votre activité d’auto-entrepreneur sereinement après la perte d’un emploi.
L’ARCE, une aide pour les auto-entrepreneurs demandeurs d’emploi
L’ARCE, c’est une aide permettant aux demandeurs d’emploi qui créent une auto-entreprise de toucher une partie de leurs droits aux allocations chômage.
Prime d’activité et statut d’auto-entrepreneur : c’est possible !
Accordée sous certaines conditions, la prime d’activité permet aux auto-entrepreneurs aux ressources modestes de profiter d’un complément de revenus.
Le Nacre pour la création d’une auto-entreprise
Grâce à un accompagnement stratégique et financier, le Nacre peut vous aider dans la concrétisation de votre projet de création ou de reprise d’une auto-entreprise.
Allocation des travailleurs indépendants (ATI) : le chômage des auto-entrepreneurs
En tant qu’auto-entrepreneur, vous n’êtes pas éligible aux allocations chômage en cas de cessation de votre activité. En revanche, vous pouvez bénéficier de l’Allocation des travailleurs indépendants (ATI) sous conditions.
Les aides de l’Agefiph pour les auto-entrepreneurs handicapés
En plus de collecter les contributions employeur, l’Agefiph accompagne, conseille et soutient financièrement les travailleurs indépendants handicapés (TIH), dont ceux exerçant leur activité en auto-entreprise.
Le Contrat d'appui au projet d'entreprise pour un auto-entrepreneur
Le Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) est un dispositif d’accompagnement permettant au futur auto-entrepreneur de tester la viabilité de son projet de création d’activité, et ce, dans un cadre sécurisé.
Les crédits alternatifs pour micro-entrepreneur
En cas d’impossibilité de souscrire un prêt bancaire traditionnel, les micro-entrepreneurs disposent de deux solutions alternatives : le microcrédit et le prêt solidaire.
Les aides pour les femmes auto-entrepreneures
À l’image de la Garantie Égalité Femmes, de nombreux dispositifs et aides existent pour encourager les femmes auto-entrepreneuses à créer et développer leur activité.
Le micro-entrepreneur peut-il bénéficier du RSA ?
Est-il possible de cumuler RSA et statut d’auto-entrepreneur ? Quelles sont les règles qui s’appliquent ? Quel montant de RSA allez-vous percevoir ? Nous vous disons tout sur le Le Revenu de Solidarité Active (RSA) quand on dirige une micro-entreprise.
L’auto-entreprise face à d’autres régimes
Malgré des avantages indéniables, le statut d’auto-entrepreneur n'est pas forcément le plus adapté à votre projet, d'autant plus qu'il est interdit à certaines activités. Avant de créer votre auto-entreprise, prenez donc le temps de le comparer avec d'autres régimes, tel que le portage salarial ou l'entreprise individuelle par exemple.
Auto-entreprise ou portage salarial : le comparatif
Portage salarial ou auto-entrepreneur : quel statut est le plus adapté à votre projet ? Découvrez notre comparatif pour le découvrir.
Auto-entreprise ou entreprise individuelle : notre comparatif
Auto-entreprise ou entreprise individuelle : trancher entre ces deux régimes n’est pas toujours facile. Découvrez notre comparatif pour faire le bon choix !
Micro-entreprise ou EURL : 4 clés pour bien choisir son statut juridique
Vous souhaitez vous lancer mais vous hésitez encore sur les statuts juridiques. Microentreprise ou EURL, Espace Auto Entrepreneur vous dit tout !
Freelance et auto-entrepreneur : quelle différence ?
Auto-entrepreneur, freelance… ces deux termes sont souvent utilisé pour qualifier les personnes qui travaillent à leur compte, mais quelle est concrètement la différence ?
Micro-entreprise ou SASU : les informations pour s’orienter vers le meilleur choix
Vous voulez vous lancer en tant qu'indépendant mais vous hésitez encore sur le statut juridique ? Espace Autoentrepreneur fait le point sur la micro-entreprise et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
Le cumul des activités en micro-entreprise
L’un des avantages du régime de l’auto-entreprise est d’être cumulable avec de nombreux autres statuts. Vous pouvez en effet être auto-entrepreneur et salarié, étudiant ou encore retraité, bien que certaines conditions soient parfois à respecter.
Le cumul d’activités en auto-entreprise
À défaut de pouvoir avoir 2 micro-entreprises, vous pouvez cumuler plusieurs activités au sein d’une même auto-entreprise ou exercer plusieurs activités sous différents statuts (salarié, retraité, etc.).
Salarié et auto-entrepreneur, c’est possible !
Vous êtes salarié ? Vous avez le droit de créer une auto-entreprise en parallèle, notamment pour compléter vos revenus ou peaufiner votre projet d’entreprise.
Étudiant et auto-entrepreneur, un cumul attractif
Bien qu’il soit possible d’être étudiant et auto-entrepreneur, vous pouvez être confronté à plusieurs restrictions, notamment en fonction de votre âge et de la nature de votre activité.
Fonctionnaire et auto-entrepreneur : un cumul sous conditions
Sous certaines conditions, un fonctionnaire peut être autorisé à cumuler plusieurs activités, notamment en créant une auto-entreprise. Retrouvez toutes les règles à suivre !
Ressortissant étranger et auto-entrepreneur
En tant que ressortissant étranger, vous pouvez créer votre auto-entreprise en France. Toutefois, des conditions sont à remplir selon votre nationalité et votre lieu de résidence.
Retraité et auto-entrepreneur, un cumul (presque) sans restriction
N’importe quel retraité est autorisé à devenir auto-entrepreneur. Dans de rares situations, le cumul retraite et auto-entreprise peut néanmoins diminuer le montant de votre pension.
Les conditions pour cumuler RSA et auto-entreprise
En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez le droit de cumuler le RSA avec votre chiffre d’affaires. Pour cela, il faut néanmoins que vos revenus ne dépassent pas un certain plafond.
La prime d’activité : un complément pour les auto-entrepreneurs modestes
Accessible aux auto-entrepreneurs sous conditions, la prime d’activité (nouveau nom du RSA Activité) est une aide financière vous permettant de compléter les revenus de votre foyer.
Tout savoir sur l’ARE pour les auto-entrepreneurs
Destinée principalement aux salariés ayant perdu leur emploi, l’allocation chômage (ARE) peut être cumulée avec vos revenus d’indépendant si vous êtes à la fois chômeur et auto-entrepreneur.
Le statut d’auto-entrepreneur, un choix évident
Adapté à la plupart des projets, le statut d’auto-entrepreneur séduit par sa polyvalence et sa simplicité de gestion. Toutefois, il n’échappe pas à certaines règles qu’il convient de maîtriser afin de tirer profit de toutes les possibilités offertes par l’auto-entreprise. Heureusement, Espace Auto-Entrepreneur est à vos côtés pour répondre à toutes vos questions et vous aider à mieux comprendre ce régime si particulier.
L'auto-entreprise, le régime de (presque) tous les projets
De par sa simplicité de gestion, le régime de l'auto-entreprise se prête à la grande majorité des activités et des projets. Outre des formalités limitées au quotidien, le statut d'auto-entrepreneur vous permet de cumuler plusieurs activités et vous offre un cadre fiscal pour le moins attractif (exonération de TVA, charges réduites, aides financières, etc.).
Avant de créer votre auto-entreprise, il est néanmoins important de bien comprendre les règles qui entourent le statut d’auto-entrepreneur. C’est d’ailleurs tout l’objet de cette page qui vous explique notamment :
- les activités autorisées et exclues ;
- vos principaux interlocuteurs (URSSAF, SSI, etc.) ;
- les plafonds de chiffre d'affaires à respecter ;
- le cadre fiscal et social de l'auto-entreprise ;
- votre couverture sociale ;
- les règles comptables à respecter ;
- ou encore les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Malgré la simplicité apparente de la micro-entreprise, il est en effet essentiel de maîtriser le fonctionnement du régime et les principales réglementations à respecter. Dans le cas contraire, vous prenez le risque de ne pas exploiter toutes les possibilités offertes par le statut d’auto-entrepreneur ou même de perdre le bénéfice du régime.
Ne restez jamais sans réponse avec Espace Auto-Entrepreneur
Vous avez des questions sur le statut d’auto-entrepreneur ou sur le fonctionnement de l’auto-entreprise ? Avec Espace Auto-Entrepreneur, vous avez un expert à vos côtés pour répondre à toutes vos interrogations avant et après la création de votre micro-entreprise.
À vos côtés à chaque instant, les conseillers Espace Auto-Entrepreneur sont disponibles 7 jours sur 7. Vous pouvez les contacter depuis votre espace personnel, par mail ou même directement par téléphone (du lundi au vendredi, de 9h à 18h).
En tant que spécialiste de l’auto-entreprise, nos experts peuvent vous conseiller et vous accompagner sur toutes vos problématiques. Vous profitez ainsi d’une réponse personnalisée, quel que soit l’objet de votre demande :
- les activités interdites en auto-entreprise ;
- les avantages du statut ;
- les chiffres d’affaires à ne pas dépasser ;
- les modalités pour déclarer votre activité et vos revenus ;
- ou encore les démarches pour bénéficier d'une aide financière.
Depuis votre Espace Auto-Entrepreneur, vous profitez également d'un outil sur mesure pour gérer plus facilement votre activité et mieux comprendre les règles de l'auto-entrepreneuriat. Édition des factures, suivi de vos statistiques et même stockage de vos documents : tout est réuni pour assurer la réussite de votre projet.