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Intermittent du spectacle et micro-entreprise

Publié le 08/11/2018
Intermittent du spectacle et micro-entreprise

Noël arrivant, vous allez, en tant qu’intermittent du spectacle, jouer les pères Noël dans les différents magasins pour vous faire un petit peu d’argent. Et vous vous posez la question, légitimement : puis-je le faire en tant que micro entrepreneur ?

La réponse est, a priori non. Il faut rappeler qu’un intermittent du spectacle est un artiste, soit auteur, soit interprète.

Dans les deux cas il est considéré comme salarié. S’il est auteur, il sera affilié à l’AGESSA. C’est l’organisme, équivalent de la Sécurité Sociale, pour les artistes auteurs, qu’ils soient écrivains, compositeurs de musique, auteurs d’œuvres cinématographiques, photographiques, dessinateurs…

S’il est interprète, il existe deux situations :

·       Soit il dépend du régime général de la Sécurité Sociale et alors, la micro-entreprise n’est pas possible, car il est considéré comme salarié des producteurs ou organisateurs de spectacle,

·       Soit il détient une licence d’entrepreneur de spectacle et est immatriculé au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Registre des Métiers) et dans ce cas, il peut opter pour le statut de micro-entrepreneur. Dans ce cas il est soumis à toutes les conditions du régime : plafond de chiffre d’affaires, pas de TVA…

Par contre, rien n’interdit à un intermittent du spectacle de créer une autre activité  comme micro-entrepreneur pourvu que le domaine de son activité soit différent de celui du spectacle. Il faudra, cependant, que cette activité reste accessoire. Sinon elle sera requalifiée en contrat de travail salarié.

En ce qui concerne le chômage, un artiste peut cumuler l’allocation de retour à l’emploi (ARE) avec les revenus générés par sa micro-entreprise dans la limite des droits restant au demandeur d’emploi en phase de création d’entreprise. De même le versement d’allocations chômage dans le cadre d’un métier d’intermittent du spectacle est compatible avec l’exercice d’une activité en tant que micro-entrepreneur.

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