Peut-on toujours être micro-entrepreneur ?

05/02/2018   Les plus consultés  

La question peut, a priori, sembler banale, mais elle mérite qu’on s’y attarde car, effectivement, certaines activités ne sont pas compatibles avec ce statut. Quelles sont-elles ?

 

1.     Activités incompatibles avec le statut de micro-entrepreneur

 

·       Toutes les activités soumises à la TVA agricole. C’est le cas, par exemple de la vente de produits fermiers sur les marchés ou en magasin,

·       Diverses activités commerciales telles la location de matériels et de biens de consommation durable,

·       Celles liées à la vente de véhicules neufs dans les états de l’Union Européenne,

·       Les activités soumises à la TVA immobilière, comme, par exemple, celles des agents immobiliers,

·       La location d’immeubles nus pour un usage professionnel,

·       Tous les officiers ministériels et publics, tels les notaires, huissiers, experts-comptables,

·       Toutes les opérations  sur les marchés à terme,

·       Toute production scientifique ou œuvre de l’esprit. Ainsi, vous ne pouvez pas être écrivain (ne pas confondre avec écrivain public) et micro-entrepreneur,

·       Les activités sportives dans certains cas.

De même, les militaires et paramilitaires, les agents de sécurité, ne peuvent être micro-entrepreneurs.

 

2.     Activités réglementées

 

Il s’agit d’activités nécessitant une qualification professionnelle préalable :

 

·       L’entretien et la réparation de véhicules et de machines,

·       La construction, l’entretien et la réparation de bâtiments,

·       Le ramonage,

·       Les soins esthétiques à la personne sauf s’ils sont médicaux ou paramédicaux,

·       La réalisation de prothèses dentaires,

·       La préparation ou la fabrication de produits frais en boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, poissonnerie,

·       Activité de maréchal-ferrant.

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