La question peut, a priori, sembler banale, mais elle mérite qu’on s’y attarde car, effectivement, certaines activités ne sont pas compatibles avec ce statut. Quelles sont-elles ?
1. Activités incompatibles avec le statut de micro-entrepreneur
· Toutes les activités soumises à la TVA agricole. C’est le cas, par exemple de la vente de produits fermiers sur les marchés ou en magasin,
· Diverses activités commerciales telles la location de matériels et de biens de consommation durable,
· Celles liées à la vente de véhicules neufs dans les états de l’Union Européenne,
· Les activités soumises à la TVA immobilière, comme, par exemple, celles des agents immobiliers,
· La location d’immeubles nus pour un usage professionnel,
· Tous les officiers ministériels et publics, tels les notaires, huissiers, experts-comptables,
· Toutes les opérations sur les marchés à terme,
· Toute production scientifique ou œuvre de l’esprit. Ainsi, vous ne pouvez pas être écrivain (ne pas confondre avec écrivain public) et micro-entrepreneur,
· Les activités sportives dans certains cas.
De même, les militaires et paramilitaires, les agents de sécurité, ne peuvent être micro-entrepreneurs.
2. Activités réglementées
Il s’agit d’activités nécessitant une qualification professionnelle préalable :
· L’entretien et la réparation de véhicules et de machines,
· La construction, l’entretien et la réparation de bâtiments,
· Le ramonage,
· Les soins esthétiques à la personne sauf s’ils sont médicaux ou paramédicaux,
· La réalisation de prothèses dentaires,
· La préparation ou la fabrication de produits frais en boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, poissonnerie,
· Activité de maréchal-ferrant.
